Dans le cadre du projet Helvetia, la Banque nationale suisse (BNS) examine différentes approches pour le règlement, en monnaie de banque centrale, d'opérations portant sur des actifs au format de jeton. Ces approches comptent, d'une part, un règlement intégré, dans lequel une MNBC est émise à titre pilote sur une plate-forme fondée sur la TRD; et, d'autre part, un règlement synchronisé, dans lequel les opérations portant sur des actifs au format de jeton sont réglées en monnaie de banque centrale "traditionnelle".

Le projet Helvetia durera au moins jusqu'à juin 2027. Il a pour vocation d'étudier les différents cas d'utilisation pour le règlement des opérations portant sur des actifs au format de jeton, en vue de comprendre comment la BNS pourra continuer de remplir son mandat au mieux. Dans le même temps, la BNS soutient le secteur privé et l'incite à innover.

Dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia, la BNS émet une monnaie numérique de banque centrale réservée aux établissements financiers, ou "MNBC de gros". Elle recourt à cet effet à une plate-forme de règlement de SIX Digital Exchange (SDX). Fondée sur la technologie des registres distribués (TRD), cette plate-forme permet d'émettre ou de transférer des actifs au format de jeton. Les opérations portant sur ces actifs y sont réglées en MNBC de gros. Le fait d'émettre une telle monnaie sur la plate-forme fondée sur la TRD de SDX permet d'y régler directement la partie monétaire des opérations portant sur des actifs au format de jeton. C'est pourquoi on parle d'un règlement "intégré". Cette approche peut être testée par les intervenants sur les marchés financiers, dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia.

Une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dite "de gros" est une monnaie émise par une banque centrale sur une plate-forme fondée sur la TRD et réservée aux établissements financiers. L'émission à titre pilote par la BNS d'une MNBC de gros dans le cadre d'Helvetia a ainsi lieu sur la plate-forme de règlement de SIX Digital Exchange (SDX), laquelle se fonde sur la TRD. Par cette émission, la Banque nationale ne s'engage par contre aucunement à introduire durablement une MNBC de gros.

D'un point de vue tant économique que juridique, la MNBC de gros émise dans le cadre de la phase pilote reproduit les avoirs à vue détenus auprès de la BNS, mais sous une forme techniquement différente.

Dans le cadre de la phase pilote du projet Helvetia, la BNS émet une MNBC de gros sur la plate-forme réglementée de SIX Digital Exchange (SDX), où elle fixe également les conditions de règlement (notamment les heures d'exploitation et les cas d'utilisation).

La phase pilote est le fruit d'une collaboration entre les autorités et des entreprises du secteur privé. Elle implique la BNS, SDX ainsi qu'un certain nombre d'établissements financiers autorisés. Actuellement, les banques ci-après ont accès à la MNBC de gros: la Banque Cantonale d'Argovie, la Banque Cantonale de Bâle (BKB), la Banque Cantonale de Bâle-Campagne (BLKB), la Banque Cantonale Vaudoise, la Banque Cantonale de Zurich, la Commerzbank, la Banque Hypothécaire de Lenzbourg et UBS.

Non, le nombre d'établissements participant n'est pas limité. Leur participation est toutefois soumise à des critères spécifiques.

Les établissements financiers intéressés doivent disposer d'un compte de virement à la BNS, avoir accès au système de paiement Swiss Interbank Clearing (système SIC) et participer à SDX. Pour détenir des francs numériques de gros dans le cadre de la phase pilote, il leur faut signer un contrat avec la BNS et satisfaire aux exigences découlant des tests effectués dans le cadre du projet. SDX et la BNS se tiennent à disposition des établissements intéressés afin de leur apporter leur soutien tout au long de la procédure d'admission. L'équipe que la BNS a mise en place pour le projet Helvetia est joignable à l'adresse helvetia@snb.ch.

Dans le cadre de la phase pilote, les établissements participants peuvent recourir à la MNBC de gros pour régler les opérations prises en charge par la plate-forme de SDX selon les Conditions générales de cette dernière, sauf si ces opérations sont explicitement exclues par la BNS.

Concernant les cas d'utilisation, les participants sont libres de proposer des adaptations ou des extensions, voire d'en suggérer de nouveaux. Pour toute demande en ce sens, merci de s'adresser à SDX à l'adresse market-advisory-group@sdx.com.

La connexion RBTR est un raccordement assurant la synchronisation entre une plate-forme fondée sur la TRD et le système à règlement brut en temps réel (RBTR) du système de paiement existant Swiss Interbank Clearing (système SIC). Un tel raccordement permet à la BNS de tester un règlement synchronisé pour les opérations portant sur des actifs au format de jeton. Pour chaque opération, le transfert du titre au format de jeton a lieu sur la plate-forme fondée sur la TRD, tandis que le transfert de l'actif de règlement se fait de façon synchronisée en monnaie de banque centrale "traditionnelle" dans le système SIC.

L'infrastructure des marchés financiers BX Digital (BXD) utilise une connexion RBTR. Le projet Helvetia a vocation à mettre en lumière les possibilités, les limites et les améliorations potentielles offertes par une telle connexion RBTR pour le règlement des opérations portant sur les actifs au format de jeton. L'accès de BXD au système SIC est indépendant de sa participation au projet Helvetia.