Le négoce d'actifs est en pleine mutation, de même que le clearing et le règlement des transactions qui s'y rapportent. Poussées par des innovations technologiques et par de nouvelles exigences en matière de sécurité, de rapidité et d'efficacité, les infrastructures des marchés financiers sont en train d'évoluer. Dans le même temps, une nouvelle génération de plates-formes se fondant sur la technologie des registres distribués (TRD) voit le jour. Si de telles infrastructures devaient revêtir une importance systémique, les normes de réglementation internationales recommandent que les transactions qui y sont effectuées soient réglées - dans la mesure du possible - en monnaie de banque centrale.

Dans le cadre du projet Helvetia, la Banque nationale suisse (BNS) examine ainsi deux approches différentes pour le règlement des opérations portant sur des actifs au format de jeton. Les principales différences entre ces deux approches portent sur l'infrastructure où a lieu le règlement et sur la forme que prend la monnaie de banque centrale.

La première approche recourt à une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dite "de gros", c'est-à-dire un franc numérique émis par la BNS et réservé aux établissements financiers. Tant la monnaie de banque centrale que les actifs sont donc représentés au format de jeton, sur une seule et même infrastructure, laquelle est fondée sur la TRD: le transfert de l'actif de règlement et celui du titre peuvent ainsi avoir lieu simultanément, selon le principe de livraison contre paiement. Il s'agit donc d'une approche dite "intégrée". L'émission à titre pilote par la BNS d'une MNBC de gros dans le cadre d'Helvetia a ainsi lieu sur la plate-forme de règlement de SIX Digital Exchange (SDX), laquelle se fonde sur la TRD.

Dans la seconde approche, le règlement de la transaction portant sur un actif au format de jeton se fait en monnaie de banque centrale "traditionnelle". En vue de permettre le règlement, la plate-forme fondée sur la TRD où se trouvent les actifs au format de jeton est raccordée au système à règlement brut en temps réel (RBTR) du système de paiement Swiss Interbank Clearing (système SIC). Cela permet de coordonner le transfert entre les deux plates-formes du titre au format de jeton et celui de la monnaie: il s'agit donc d'une approche dite "synchronisée". L'infrastructure des marchés financiers BX Digital (BXD) utilise un tel raccordement avec le système SIC (connexion RBTR).

Le projet Helvetia durera au moins jusqu'en juin 2027. Il contribue à étudier les différents cas d'utilisation pour le règlement des opérations portant sur des actifs au format de jeton. Cela doit permettre de comprendre comment la BNS pourra continuer de remplir son mandat au mieux. Dans le même temps, la BNS soutient le secteur privé et l'incite à innover.

Dans le cadre de la phase pilote d'Helvetia, la BNS met à disposition une monnaie numérique de banque centrale réservée aux établissements financiers (MNBC de gros) sur la plate-forme de règlement de SIX Digital Exchange (SDX). Cette plate-forme est une infrastructure des marchés financiers règlementée, fondée sur la technologie des registres distribués (TRD). Les établissements financiers peuvent ainsi y régler directement, en MNBC de gros, leurs opérations portant sur des actifs au format de jeton.

La phase pilote d'Helvetia dure au moins jusqu'à juin 2027. En cas de prolongation, les acteurs concernés en seraient informés en temps utile afin qu'ils puissent mieux assurer leur planification.

Le périmètre de la phase pilote est en outre appelé à être progressivement élargi. Celle-ci sera en effet ouverte à de nouveaux établissements, et la MNBC de gros sera mise à disposition pour une palette plus étendue d'opérations sur les marchés financiers.

Par la phase pilote d'Helvetia, la Banque nationale soutient le secteur privé et l'incite à innover. En revanche, elle ne s'engage aucunement par cette prolongation à introduire durablement une MNBC de gros. Une telle décision est du ressort exclusif de la Banque nationale.

Pour rejoindre la phase pilote d'Helvetia, les établissements financiers intéressés doivent disposer d'un compte de virement à la BNS, avoir accès au système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC; voir Note sur l'accès au système SIC et aux comptes de virement) et participer à SDX.

Les conditions de participation à la phase pilote et les modalités relatives à la disponibilité et à l'utilisation, dans ce cadre, de MNBC de gros sont fixées par la BNS. Ces conditions figurent dans un document contraignant à signer par les établissements financiers admis à participer.

La connexion RBTR permet à la BNS de tester un règlement synchronisé pour les opérations portant sur des actifs au format de jeton. L'infrastructure des marchés financiers BX Digital (BXD), qui exploite, avec l'autorisation de la FINMA, un "petit système de négociation fondé sur la TRD", utilise une telle connexion RBTR. L'offre de BXD englobe la négociation multilatérale d'actifs fondés sur la TRD ainsi que le règlement subséquent des opérations portants sur ces actifs. Elle s'adresse aux établissements financiers soumis à surveillance. Pour le règlement de chaque opération, le transfert du titre au format de jeton a lieu sur la blockchain publique Ethereum, et le transfert de l'actif de règlement se fait dans le système SIC. Comme le système SIC est un système à règlement brut en temps réel (RBTR), cette approche de règlement est aussi appelée "connexion RBTR".

Dans le cadre du projet Helvetia, la BNS examine les possibilités, les limites et les améliorations potentielles de la connexion RBTR pour le règlement des opérations portant sur des actifs au format de jeton.