Les actionnaires souhaitant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de commander leur carte d'admission soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse envoyé avec l'invitation, dûment rempli et signé, à ShareCommService AG, Assemblée générale BNS 2023, Europastrasse 29, CH-8152 Glattbrugg), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de ShareCommService AG). S'ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission jusqu'au 26 avril 2023 à midi.

Tout/e actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN). Toute personne inscrite au registre des actions le 20 avril 2023 et dont les actions n'ont pas été radiées jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à celle-ci. Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu'au 19 avril 2023 à 9 heures.

La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

A partir du 6 avril 2023

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu’elles soient portées à l’ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque, par écrit, d’ici le 6 février 2022 (art. 35, al. 2, LBN).

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, et en cas d'empêchement, Maître Olivier Jann, notaire (tous deux à l'étude Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern), continuera d'assumer la fonction de représentante indépendante des actionnaires au sens de l'art. 689c CO.

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentation indépendante lors de l'Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l'aide du formulaire de procuration et d'instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de ShareCommService AG. Les actionnaires peuvent transmettre leur procuration et leurs instructions jusqu'au 26 avril 2023 à midi.

La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.

La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.

La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d'instructions de vote. En l'absence d'instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.

Tout/e actionnaire peut autoriser par écrit un/e autre actionnaire à la/le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par une ou un autre actionnaire sont priés de désigner leur représentante ou leur représentant sur le bulletin-réponse.

Le Rapport financier 2022 et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés sur le site www.snb.ch, Publications, et sont disponible à partir du 6 avril 2023, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de ShareCommService AG).

La convocation à l’Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

26 avril 2024, à 10 heures

L'Assemblée générale a approuvé le Rapport financier de l'exercice 2022 comme suit: 51 097 voix pour, 506 voix contre et 433 abstentions sur 53 880 voix représentées.

L'Assemblée générale a donné décharge au Conseil de banque comme suit: 52 244 voix pour, 453 voix contre et 574 abstentions sur 53 877 voix représentées.

L'Assemblée générale a élu Monsieur Angelo Ranaldo membre du Conseil de banque pour le reste de la période administrative 2020-2024. Le résultat du vote était le suivant: 52 265 voix pour, 556 voix contre et 501 abstentions sur 53 377 voix représentées.

L'Assemblée générale a élu KPMG AG comme organe de révision pour la période administrative 2023/2024. Le résultat du vote était le suivant: 51 967 voix pour, 915 voix contre et 455 abstentions sur 53 370 voix représentées.

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1 LBN).

Les actions de la Banque nationale sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Etant donné le dividende maximal de 6% prévu par la loi, le cours de l'action de la Banque nationale évolue généralement comme une obligation fédérale à long terme émise par la Confédération à 6%.

Pour 2022, la valeur fiscale de l'action BNS est de fr. 4790.-.

Selon les chiffres provisoires, la BNS clôturera l'exercice 2022 avec une perte de l'ordre de 132 milliards de francs. Le montant attribué à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 9,6 milliards de francs. Après prise en compte de la réserve pour distributions futures de 102,5 milliards, la perte portée au bilan s'établit à quelque 39 milliards de francs.

En vertu des dispositions de la loi sur la Banque nationale et de la convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS passée entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, cette perte rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2022.

Cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons.

Le service de messages diffuse exclusivement des informations pouvant avoir une incidence sur les cours au sens de l’art. 53, al. 1, RC. La Banque nationale étant la banque centrale de la Confédération helvétique, et les droits de ses actionnaires étant pour l’essentiel définis par la loi sur la Banque nationale, les événements susceptibles d’avoir une incidence sur le cours de l’action de la BNS sont très rares. Les messages sont disponibles pendant deux ans sur le site de la BNS. La BNS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque type que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation du service de messages (voir à ce sujet les dispositions applicables).