La Banque nationale suisse (BNS) est soumise à la loi fédérale sur la protection des données, qui régit le traitement des données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les informations pouvant être reliées, directement ou par le biais d'informations complémentaires, à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, date de naissance, âge, profession, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéro AVS et autres numéros d'assurance sociale, enregistrements audio, photos, vidéos, adresses IP, etc.).

La BNS fournit des informations sur le traitement des données personnelles qu'elle effectue, notamment dans ses déclarations sur la protection des données, ses contrats, ses conditions générales (par exemple les conditions de participation à des événements ou les conditions générales de la BNS) et dans ses formulaires.

Le type de données personnelles traitées par la BNS diffère en fonction du contexte dans lequel elle intervient. C'est pourquoi la BNS publie des déclarations spécifiques sur la protection des données en plus d'une déclaration générale.

Les déclarations sur la protection des données publiées par la BNS répondent essentiellement aux questions suivantes, dans le cadre requis par la loi:

• Quelles sont les catégories de données personnelles que la BNS ne collecte pas directement auprès de la personne concernée?
• À quelle fin la BNS traite-t-elle des données personnelles?
• La BNS communique-t-elle des données personnelles, et si oui, à qui?
• La BNS communique-t-elle des données personnelles à l'étranger, et si oui, à quels pays? Comment ces données personnelles sont-elles protégées de manière appropriée lorsque le droit de ces pays ne garantit pas une telle protection?
• Qui est responsable du traitement des données personnelles?
• Quelles sont les coordonnées de la conseillère ou du conseiller à la protection des données à la BNS?

Modifications

Les dispositions des déclarations sur la protection des données peuvent être amenées à changer. Les textes publiés sur ce site correspondent toujours aux dispositions en vigueur.

Déclarations de confidentialité

La Déclaration générale de la Banque nationale suisse sur la protection des données récapitule les dispositions générales régissant le traitement des données personnelles par la Banque nationale. Lorsqu'une déclaration spécifique sur la protection des données entre en contradiction avec la déclaration générale de la BNS, ce sont les dispositions de la déclaration spécifique qui s'appliquent.

Coordonnées de la conseillère ou du conseiller à la protection des données de la BNS et de la BNS en tant que responsable

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de la protection des données, vous pouvez les adresser à la Protection des données, à l'adresse suivante:

Banque nationale suisse
Protection des données
Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich