Questions et réponses sur les pièces de monnaie
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Qui a le droit de frapper et d'émettre des pièces de monnaie en Suisse?
En vertu de l'art. 99 de la Constitution fédérale, le droit de battre monnaie (régale des monnaies) est du seul ressort de la Confédération. Conformément à l'art. 4 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), la Confédération frappe les pièces de monnaie courantes. La Banque nationale suisse les met ensuite en circulation à la demande de la Confédération. La Banque nationale tient compte des fluctuations saisonnières de la demande de pièces et remplace les pièces ne pouvant plus rester en circulation, par exemple celles qui sont usées. Les pièces sont frappées par Swissmint, la Monnaie fédérale (www.swissmint.ch).
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Quelles sont les pièces pouvant être utilisées pour effectuer des paiements en Suisse?
En Suisse, les paiements peuvent être effectués au moyen des espèces métalliques émises par la Confédération, qui sont des moyens de paiement légaux (art. 2 LUMMP). Il s'agit des pièces de 1, de 2 et de 5 francs, ainsi que de 5, de 10, de 20 et de 50 centimes. Des photographies des pièces figurent à la page Les monnaies. Swissmint peut également frapper des monnaies commémoratives et des monnaies de thésaurisation, ainsi que des pièces de monnaie courantes de qualité particulière. Les pièces courantes ne doivent être acceptées en paiement qu'à concurrence de 100 pièces. La Banque nationale et les caisses publiques de la Confédération acceptent sans limitation de la somme les pièces de monnaie courantes, les monnaies commémoratives et les monnaies de thésaurisation à leur valeur nominale (art. 3 LUMMP).
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Combien de pièces sont en circulation?
En 2021, 5,7 milliards de pièces en moyenne étaient en circulation, pour un montant de 3,2 milliards de francs.
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Qui décide des pièces qui sont en circulation?
En vertu de l'art. 4 LUMMP, le Conseil fédéral décide des pièces de monnaie courantes à frapper, à mettre en circulation et à mettre hors cours. Se basant sur les résultats de l'audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces de 1 et de 5 centimes, il a ainsi mis hors cours en 2006 la pièce de 1 centime, mais a maintenu celle de 5 centimes en circulation.
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Puis-je échanger auprès de la Banque nationale des pièces qui ont été mises hors cours?
Les pièces de monnaie mises hors cours peuvent être échangées à la Banque nationale, à leur valeur nominale, pendant un délai de vingt ans (les pièces de 1 centime peuvent par exemple encore être échangées jusqu'au 31 décembre 2026). Celles dont la taille et l'effigie correspondent aux pièces ayant cours légal sont reprises sans limite de temps; c'est par exemple le cas des pièces de 5 centimes argentées ainsi que des pièces en argent d'une valeur comprise entre 50 centimes et 5 francs. Celles-ci sont souvent acceptées comme moyen de paiement étant donné qu'il est difficile de les différencier des pièces en alliage cupro-nickel. A l'issue du délai pendant lequel elles peuvent être présentées à l'échange, les autres pièces mises hors cours deviennent sans valeur, mais elles peuvent encore intéresser des collectionneurs. Des informations plus détaillées sont présentées à la page Les monnaies.
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La Banque nationale fait-elle le commerce des pièces?
Contrairement aux numismates, la Banque nationale ne fait pas le commerce des pièces mises hors cours ou déclarées sans valeur. De même, elle n'effectue aucune estimation ou évaluation de pièces à l'attention des collectionneurs. Des monnaies commémoratives et des séries de pièces complètes peuvent être commandées auprès de Swissmint ou achetées dans des magasins spécialisés, dont le site de Swissmint présente une liste (www.swissmint.ch).
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Où puis-je échanger des pièces commémoratives?
Les pièces commémoratives émises par la Confédération peuvent être échangées à leur valeur nominale aux services de caisse et aux agences de la Banque nationale.
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Quels métaux entrent dans la composition des pièces de monnaie?
Les pièces de monnaie courantes sont fabriquées à partir d'un alliage cupro-nickel. De l'aluminium complète cet alliage pour les pièces de 5 centimes. Les monnaies commémoratives peuvent être fabriquées en argent, en or ou en cupro-nickel. Les données techniques sont présentées à la page Les monnaies.
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Pourquoi certaines pièces de 5 francs portent-elles une inscription en creux sur la tranche et d'autres pas?
Entre 1985 et 1993, des pièces de 5 francs ont été frappées avec une inscription en creux sur la tranche. Face à la prolifération de fausses pièces, il a été décidé en 1994 de frapper à nouveau des pièces de 5 francs munies d'une inscription en relief sur la tranche. Les pièces de 5 francs portant une inscription en creux sur la tranche ont été mises hors cours le 1er janvier 2004. La Banque nationale les échange toujours à leur valeur nominale.
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Pourquoi les deux faces de certaines pièces sont-elles frappées en sens inverse?
Jusqu'en 1981, les deux faces des pièces d'une valeur comprise entre 50 centimes et 5 francs étaient frappées en sens inverse, ou tête-bêche (frappe monnaie). Depuis 1982, les deux faces de toutes les pièces sont frappées dans le même sens (frappe médaille). Cela permet une plus belle présentation des jeux de monnaies.
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Où puis-je me procurer des pièces de 1 centime?
Les pièces de 1 centime ont été mises hors cours le 1er janvier 2007. Depuis, la Banque nationale ne les émet plus. Il est toutefois possible de s'en procurer auprès des numismates. Une liste des marchands de monnaie est présentée sur le site de Swissmint (www.swissmint.ch).
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Quelle est la pièce la plus ancienne pouvant encore être utilisée comme moyen de paiement aujourd'hui?
Des pièces de 10 centimes frappées en 1879 sont toujours en circulation et ont encore cours légal aujourd'hui.