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Informations sur l’établissement des relevés

Accès aux documents d’enquête

Les établissements tenus de renseigner sont informés par écrit, par la Banque nationale suisse (BNS), des données à fournir et des documents d’enquête à utiliser. Veuillez utiliser le release indiqué dans notre courrier, c’est-à-dire le release pertinent pour la date de référence.

Vous pouvez accéder aux documents d’enquête par la liste des enquêtes. Ces documents comprennent des fichiers servant à la livraison des données et des fichiers PDF contenant des commentaires et des informations supplémentaires. Tous les documents afférents à une enquête sont regroupés dans un fichier ZIP. Il est recommandé de télécharger le fichier ZIP et d’en extraire le contenu dans un seul dossier. Ce procédé garantit le fonctionnement d’éventuels liens entre les divers fichiers Excel.

Si vous n’avez besoin que d’un seul document, vous pouvez le télécharger depuis la page Vue détaillée de l’enquête concernée.

En cas de problème de téléchargement, les documents peuvent aussi être commandés par e-mail à l’adresse forms@snb.ch.

Les établissements utilisant eSurvey peuvent également télécharger les documents sur ce portail. De plus amples informations figurent sous Livraison des données via eSurvey.

Formats des relevés statistiques

Informations sur les formats disponibles pour la livraison des relevés

Annonce des modifications grâce au flux RSS et au service News Alert

Le flux RSS vous informe de toutes les modifications effectuées

Ici, vous pouvez vous abonner directement aux flux RSS en français.

Veuillez lire attentivement les informations relatives aux flux RSS de la BNS.

Le service News Alert vous informe de l’actualisation des pages web que vous avez sélectionnées.

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous enregistrer.

Livraisons des relevés

Cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des modalités de livraison des relevés à la BNS.

Livraisons présentant des lacunes/livraisons complémentaires

Sont considérées comme lacunaires les livraisons qui sont incomplètes, qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être traitées, qui ne correspondent pas aux spécifications de la BNS ou qui contiennent des erreurs de validation. La BNS peut exiger la correction de telles livraisons. Une livraison complémentaire ou rectifiée doit porter une mention correspondante et comprendre l’enquête intégrale.

Délais de livraison et procédure de rappel

Si le dernier jour du délai de remise des données est un samedi, un dimanche ou un jour férié fédéral ou dans le canton de Zurich, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Si le délai n’est pas observé pour une enquête, un rappel est adressé à l’établissement concerné. En cas de non-respect réitéré, des sanctions sont prévues par la loi.

Précision

Les chiffres ne doivent pas être arrondis. Ils peuvent comprendre un nombre illimité de décimales.

Confidentialité et protection des données

La confidentialité et la protection des données sont régies par la loi sur la Banque nationale (LBN), l’ordonnance de la Banque nationale (OBN) et la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

La BNS traite les données collectées uniquement pour remplir ses tâches légales (art. 5 LBN), observer l’évolution des marchés financiers (art. 14, al. 1, LBN), analyser cette évolution, acquérir une vue d’ensemble du trafic des paiements, et établir la balance des paiements et la statistique de la position extérieure nette (art. 15, al. 2, LBN). Elle peut communiquer les données aux services concernés (art. 14, al. 2, et art. 16, al. 4, LBN). Les infractions à l’obligation de renseigner sont dénoncées au Département fédéral des finances (art. 22, al. 3, LBN) et peuvent faire l’objet d’une sanction en vertu de l’art. 24 LBN. Le droit d’accès aux données est garanti conformément à l’art. 8 LPD.

Limitation de la responsabilité

Les informations que la BNS met à disposition sur son site Internet et sur eSurvey ne sauraient engager sa responsabilité. La BNS ne répond en aucun cas de pertes ni de dommages pouvant survenir à la suite de l’utilisation ou de la consultation de son site, ni du fait de liens renvoyant à d’autres sites Internet. La limitation de la responsabilité porte en particulier sur l’actualité, l’exactitude, la validité et la disponibilité des informations.