Comptes annuels et bénéfice de la BNS

La loi sur la Banque nationale contient des dispositions spéciales sur la détermination et la répartition du bénéfice. La convention passée entre la Banque nationale et le Département fédéral des finances concernant la distribution du bénéfice de la BNS réglemente le montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons pour une période déterminée. Vous trouverez ici tous les rapports, règlements et documents relatifs aux comptes annuels et au bénéfice de la BNS.

Bénéfice et répartition du bénéfice

La loi sur la Banque nationale contient des dispositions spéciales sur la détermination du bénéfice (art. 30). Selon ces dispositions, la Banque nationale doit constituer des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l’évolution de l’économie suisse. La répartition du bénéfice (art. 31) s’effectue selon les modalités suivantes: sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.

Conventions concernant la distribution du bénéfice

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice qui sera versé à la Confédération et aux cantons dans le but de garantir la constance à moyen terme des versements.

Convention concernant la distribution du bénéfice de 2021

Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021 Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021
Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021
Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025 Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025
Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025

Convention de 2016 concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Le DFF et la BNS signent une convention additionnelle concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS signent une convention additionnelle concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020 Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020 Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020 Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020
Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020

Convention de 2011 concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020 Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Questions et réponses sur les comptes annuels et le bénéfice

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