Questions et réponses sur les billets de banque

• Qui a le droit d'émettre des billets de banque en Suisse?

  En vertu de l'art. 99 de la Constitution fédérale, la Confédération détient exclusivement le droit d'émettre des billets de banque en Suisse. En vertu de l'art. 4 de la loi sur la Banque nationale (LBN), elle a transféré ce droit exclusif (monopole d'émission des billets de banque) à la Banque nationale suisse. Celle-ci émet des billets de banque selon les nécessités du trafic des paiements et retire de la circulation les billets usés ou détériorés et les billets qui sont excédentaires du fait des fluctuations saisonnières. Les billets de banque sont imprimés sur mandat de la Banque nationale par Orell Füssli AG.

• Quels billets puis-je utiliser comme moyens de paiement en Suisse?

  Conformément à l'art. 2 de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), les billets de banque émis par la Banque nationale suisse sont des moyens de paiement ayant cours légal. Des coupures de 1000, de 200, de 100, de 50, de 20 et de 10 francs sont en circulation. Le passage à la neuvième série de billets s'est déroulé par étapes entre 2016 et 2019. Toutes les informations concernant la neuvième série de billets sont disponibles à la rubrique La nouvelle série de billets de banque. Ces billets doivent être acceptés en paiement, en Suisse, sans limitation de la somme (art. 3 LUMMP), sauf accord contractuel fixant un moyen de paiement différent.

• Quel est le nombre de billets en circulation?

  En 2021, le nombre de billets en circulation s'est inscrit à 532 millions en moyenne, ce qui correspond à une valeur totale de 88 milliards de francs. Vous trouverez un aperçu des différentes coupures en circulation sous Circulation des billets de banque.

• Combien de billets la Banque nationale émet-elle chaque année, et combien en retire-t-elle de la circulation?

  En 2021, la BNS a émis 279 millions de billets de banque et en a retiré 269 millions de la circulation. Le nombre de billets neufs ayant été mis en circulation s'est élevé à 64,5 millions. De plus amples informations sont disponibles sous La mise en circulation et la reprise.

• La tendance croissante aux paiements sans numéraire (au moyen de cartes de débit ou de crédit, de cartes prépayées, etc.) entraîne-t-elle une diminution des besoins en numéraire?

  Le numéraire, c'est-à-dire les billets de banque et les pièces de monnaie, remplit essentiellement deux fonctions: il sert de moyen de paiement et est utilisé à des fins de réserve de valeur. Il est ainsi en concurrence avec d'autres instruments destinés aux mêmes fins. Moyen de paiement ayant cours légal, facile à utiliser et accessible à tout un chacun, le numéraire représente un élément essentiel d'une économie efficace. Il existe, en plus des billets et des pièces, des moyens de paiement sans numéraire. Ceux-ci ont connu un grand essor ces dernières décennies. Le numéraire en circulation a lui aussi progressé, mais dans une moindre mesure. En 2017, la Banque nationale a effectué une première enquête sur les moyens de paiement auprès des ménages afin d'obtenir des informations représentatives sur la manière dont la population utilise ces diverses possibilités et d'identifier les changements survenant dans ce domaine. Le Rapport de l'enquête sur les moyens de paiement a été publié fin mai 2018. La deuxième enquête sur les moyens de paiement menée auprès des ménages en 2020 montre quant à elle que le recours au numéraire à des fins de paiement a nettement baissé.

  En outre, la BNS a réalisé à l'été 2021 la première enquête sur les moyens de paiement auprès des entreprises suisses. Elle en a publié les résultats en février 2022.

• Que coûte la fabrication d'un billet de banque?

  Les coûts de fabrication d'un billet de banque de la neuvième série (conception, papier et impression) s'élèvent en moyenne à quelque 40 centimes.

• Combien de temps la huitième série restera-t-elle valable?

  Ces billets ont été rappelés au 30 avril 2021 et n'ont donc plus valeur de moyens de paiement ayant cours légal. Ils peuvent cependant être échangés à la Banque nationale, à leur valeur nominale, sans limitation dans le temps.

• Que signifie l'expression "rappel de billets de banque"?

  Les billets rappelés ne constituent plus des moyens de paiement ayant cours légal. A partir de la sixième série, ils peuvent cependant être échangés à la Banque nationale suisse, à leur valeur nominale, sans limitation dans le temps. La contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés 25 ans après la publication du rappel est attribuée conformément à l'art. 9 LUMMP.

• Où et comment puis-je échanger des billets provenant de séries anciennes?

  Les billets qui ont été rappelés mais n'ont pas encore été déclarés sans valeur peuvent être échangés auprès des services de caisse ou des agences de la Banque nationale. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque rappelés.

• La Banque nationale fait-elle le commerce des billets de banque déclarés sans valeur?

  Les billets de banque déclarés sans valeur ne représentent plus des moyens de paiement ayant cours légal, mais peuvent encore intéresser les collectionneurs. Le prix est fonction de l'offre et de la demande ainsi que de l'état des billets (la Banque nationale elle-même ne procède à aucune estimation). Contrairement aux numismates, aux antiquaires ou aux banques possédant un service de numismatique, la Banque nationale ne fait pas le commerce des billets devenus sans valeur.

• Puis-je échanger des billets détériorés à la Banque nationale?

  La Banque nationale remplace les billets détériorés pour autant que le numéro de série soit identifiable. De plus, la porteuse ou le porteur doit présenter un fragment plus grand que la moitié du billet ou prouver que la partie manquante a été détruite. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque détériorés.

• Puis-je changer des monnaies étrangères à la Banque nationale?

  Non. La Banque nationale ne propose pas de service de change.

• Quelle est la durée de vie des billets de la neuvième série?

  Très utilisés pour les paiements, les billets de 10 francs, de 20 francs et de 50 francs ont une durée de vie moyenne de trois à six ans. Les billets de 100 francs, de 200 francs et de 1000 francs ont quant à eux une durée de vie plus longue, laquelle s'explique par le fait qu'ils ont tendance à être utilisés plus souvent comme réserve de valeur.

• Combien de billets de banque ont été détruits en 2021?

  En 2021, environ 27% des billets dont l'authenticité et la qualité ont été vérifiées ont été détruits; cette proportion représente 79,5 millions de billets détériorés ou rappelés. Ce chiffre en baisse montre qu'une grande partie de la huitième série de billets de banque rappelée a déjà été remplacée. Ce processus n'est toutefois pas encore achevé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Le tri et la destruction.

• Comment éviter de se faire remettre de faux billets?

  La meilleure façon de se protéger consiste à se familiariser avec le graphisme et les éléments de sécurité. Chaque billet possède divers éléments de sécurité qui peuvent être vérifiés sans moyens auxiliaires. Vous trouverez des informations à ce sujet à la rubrique Les éléments de sécurité.

• Les billets de banque sont-ils bien protégés contre les falsifications?

  En Suisse, environ 1 000 faux billets sont saisis chaque année, soit 2 à 3 contrefaçons pour un million de billets. Cette proportion est modeste en comparaison internationale. De plus amples informations sur la fausse monnaie sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la police (www.fedpol.admin.ch).

• Que faire si je me retrouve en possession de fausse monnaie?

  En cas de soupçons, il convient de faire vérifier les billets et les pièces auprès du poste de police le plus proche. Toute personne qui met de la fausse monnaie en circulation est punissable.

• Puis-je reproduire des billets de banque à des fins publicitaires?

  Les billets de banque sont protégés par les dispositions du code pénal suisse (www.admin.ch). Il est interdit de contrefaire ou de falsifier de la monnaie dans le dessein de la mettre en circulation comme authentique ou pour une valeur supérieure. De même, il est interdit d'importer, d'acquérir, de prendre en dépôt et de mettre en circulation de la fausse monnaie. Quant à la reproduction de billets de banque à des fins publicitaires, elle est soumise à des restrictions. La reproduction et l'imitation de billets ne doivent créer aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Note concernant la reproduction de billets de banque cite des exemples de reproductions ne présentant aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Banque nationale prête, à des fins de publicité ou de formation, des reproductions numériques de billets de banque (résolution: 150 dpi) portant la mention "SPECIMEN". Ces reproductions numériques ne sont fournies que sur demande écrite (par courrier ou par e-mail, voir adresse ci-après), avec indication de l'utilisation visée.

  Banque nationale suisse
  Archives
  Börsenstrasse 15
  Case postale
  CH-8022 Zurich
  archiv@snb.ch

• Pourquoi faut-il remplacer périodiquement les séries de billets de banque?

  La Banque nationale entend garantir un haut niveau de sécurité en ce qui concerne ses billets de banque. Face à la rapidité de l'évolution technologique, elle doit toujours avoir une longueur d'avance dans ce domaine afin d'empêcher autant que possible l'apparition de contrefaçons. De plus, les éléments de sécurité qui constituaient jusqu'ici une caractéristique exclusive des billets de banque sont désormais également utilisés pour protéger des documents, des médicaments et des articles de marque. Il est donc nécessaire de développer de nouveaux éléments pour la sécurité des billets de banque.