Questions et réponses sur les billets de banque

  • En vertu de l'art. 99 de la Constitution fédérale, la Confédération détient exclusivement le droit d'émettre des billets de banque en Suisse. En vertu de l'art. 4 de la loi sur la Banque nationale (LBN), elle a transféré ce droit exclusif (monopole d'émission des billets de banque) à la Banque nationale suisse. Celle-ci émet des billets de banque selon les nécessités du trafic des paiements et retire de la circulation les billets usés ou détériorés et les billets qui sont excédentaires du fait des fluctuations saisonnières. Les billets de banque sont imprimés sur mandat de la Banque nationale par Orell Füssli AG.

  • Conformément à l'art. 2 de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), les billets de banque émis par la Banque nationale suisse sont des moyens de paiement ayant cours légal. Des coupures de 1000, de 200, de 100, de 50, de 20 et de 10 francs sont en circulation. Le passage à la neuvième série de billets s'est déroulée par étapes entre 2016 et 2019. Toutes les informations concernant la neuvième série de billets sont disponibles à la rubrique La nouvelle série de billets de banque. Ces billets doivent être acceptés en paiement, en Suisse, sans limitation de la somme (art. 3 LUMMP), sauf accord contractuel fixant un moyen de paiement différent.

  • En 2022, le nombre de billets en circulation s'est inscrit à 538 millions en moyenne, ce qui correspond à une valeur totale de 87 milliards de francs. Vous trouverez un aperçu des différentes coupures en circulation sous Circulation des billets de banque.

  • En 2022, la BNS a mis en circulation 292 millions de billets et en a retiré 302 millions. Le nombre de billets neufs ayant été mis en circulation s'élevait à 61,7 millions. De plus amples informations sont disponibles sous La mise en circulation et la reprise.

  • Le numéraire, c'est-à-dire les billets de banque et les pièces de monnaie, remplit essentiellement deux fonctions: il sert de moyen de paiement et est utilisé à des fins de réserve de valeur. Il est ainsi en concurrence avec d'autres instruments destinés aux mêmes fins. Moyen de paiement ayant cours légal, facile à utiliser et accessible à tout un chacun, le numéraire représente un élément essentiel d'une économie efficace. Il existe, en plus des billets et des pièces, des moyens de paiement sans numéraire. Ceux-ci ont connu un grand essor ces dernières décennies. Le numéraire en circulation a lui aussi progressé, mais dans une moindre mesure. En 2017, la Banque nationale a effectué une première enquête sur les moyens de paiement auprès des particuliers afin d'obtenir des informations représentatives sur la manière dont la population utilise ces diverses possibilités et d'identifier les changements survenant dans ce domaine. Le Rapport de l'enquête sur les moyens de paiement a été publié fin mai 2018. La deuxième enquête sur les moyens de paiement menée auprès des particuliers en 2020 montre, quant à elle, que le recours au numéraire à des fins de paiement a nettement baissé par rapport à la première enquête. La troisième édition de l'enquête sur l'utilisation des moyens de paiement par les particuliers a été réalisée à la fin de l'été 2022. Il ressort des résultats que l'utilisation du numéraire continue de perdre du terrain au profit des moyens de paiement scripturaux, même si cette évolution ralentit par rapport aux années précédentes.

    En outre, la BNS a publié à l'été 2021 les résultats de la première enquête sur l'utilisation des moyens de paiement par les entreprises en Suisse. La BNS réalise la deuxième édition de cette enquête en 2023.

  • Les coûts de fabrication d'un billet de banque de la neuvième série (conception, papier et impression) s'élèvent en moyenne à quelque 40 centimes.

  • Ces billets ont été rappelés au 30 avril 2021 et n'ont donc plus de valeur de moyens de paiement ayant cours légal. Ils peuvent cependant être échangés à la Banque nationale suisse, à leur valeur nominale, sans limitation dans le temps.

  • Les billets rappelés ne constituent plus des moyens de paiement ayant cours légal. À partir de la sixième série, ils peuvent cependant être échangés à la Banque nationale suisse, à leur valeur nominale, sans limitation dans le temps. La contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés 25 ans après la publication du rappel est attribuée, conformément à l'art. 9 LUMMP pour 18% au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse), pour 24% à la Confédération et pour 48% aux cantons. Les 10% restants sont conservés par la Banque nationale, qui s'en sert en vue de l'exécution de l'obligation d'échange.

  • Les billets qui ont été rappelés mais n'ont pas encore été déclarés sans valeur peuvent être échangés auprès des services de caisse ou des agences de la Banque nationale. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque rappelés.

  • Les billets de banque déclarés sans valeur ne représentent plus des moyens de paiement ayant cours légal, mais peuvent encore intéresser les collectionneurs. Le prix est fonction de l'offre et de la demande ainsi que de l'état des billets (la Banque nationale elle-même ne procède à aucune estimation). Contrairement aux numismates, aux antiquaires ou aux banques possédant un service de numismatique, la Banque nationale ne fait pas le commerce des billets devenus sans valeur.

  • La Banque nationale remplace les billets détériorés pour autant que le numéro de série soit identifiable. De plus, la porteuse ou le porteur doit présenter un fragment plus grand que la moitié du billet ou prouver que la partie manquante a été détruite. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque détériorés.

  • Non. La Banque nationale ne propose pas de service de change.

  • Très utilisés pour les paiements, les billets de 10 francs, de 20 francs et de 50 francs ont, quant à eux, une durée de vie moyenne de trois à six ans. Les billets de 100 francs, de 200 francs et de 1000 francs ont, pour leur part, une durée de vie plus longue, laquelle s'explique par le fait qu'ils ont tendance à être utilisés plus souvent comme réserve de valeur.

  • En 2022, environ 17% des billets dont l'authenticité et la qualité ont été vérifiées ont été détruits; cette proportion représente 51,4 millions de billets détériorés ou rappelés. Ce chiffre en baisse par rapport aux années précédentes montre qu'une grande partie des billets de la huitième série rappelée ont déjà été remplacés. Le processus n'est toutefois pas encore achevé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous Le tri et la destruction.

  • La meilleure façon de se protéger consiste à se familiariser avec le graphisme et les éléments de sécurité. Chaque billet possède divers éléments de sécurité qui peuvent être vérifiés sans moyens auxiliaires. Vous trouverez des informations à ce sujet à la rubrique Les éléments de sécurité.

  • Les billets de banque suisses sont bien protégés contre les falsifications par rapport aux billets de banque d'autres pays. Les contrefaçons détectées sont majoritairement de mauvaise qualité, et il est possible de les reconnaître de manière sûre et facile, sans recours à des moyens techniques, en vérifiant les éléments de sécurité courants. De plus amples informations sur la fausse monnaie sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la police (www.fedpol.admin.ch).

  • En cas de soupçons, il convient de faire vérifier les billets et les pièces auprès du poste de police le plus proche. Toute personne qui met de la fausse monnaie en circulation est punissable.

  • Les billets de banque sont protégés par les dispositions du code pénal suisse (www.admin.ch). Il est interdit de contrefaire ou de falsifier de la monnaie dans le dessein de la mettre en circulation comme authentique ou pour une valeur supérieure. De même, il est interdit d'importer, d'acquérir, de prendre en dépôt et de mettre en circulation de la fausse monnaie. Quant à la reproduction de billets de banque à des fins publicitaires, elle est soumise à des restrictions. La reproduction et l'imitation de billets ne doivent créer aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Note concernant la reproduction de billets de banque cite des exemples de reproductions ne présentant aucun risque de confusion avec les billets véritables. La Banque nationale prête, à des fins de publicité ou de formation, des reproductions numériques de billets de banque (résolution: 150 dpi) portant la mention "SPECIMEN". Ces reproductions numériques ne sont fournies que sur demande écrite (par courrier ou par e-mail, voir adresse ci-après), avec indication de l'utilisation visée.

    Banque nationale suisse
    Archives
    Börsenstrasse 15
    Case postale
    CH-8022 Zurich
    archiv@snb.ch

     

  • La Banque nationale entend garantir un haut niveau de sécurité en ce qui concerne ses billets de banque. Face à la rapidité de l'évolution technologique, elle doit toujours avoir une longueur d'avance dans ce domaine afin d'empêcher autant que possible l'apparition de contrefaçons. De plus, les éléments de sécurité qui constituaient jusqu'ici une caractéristique exclusive des billets de banque sont désormais également utilisés pour protéger des documents, des médicaments et des articles de marque. Il est donc nécessaire de développer de nouveaux éléments pour la sécurité des billets de banque.

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