Approvisionnement en numéraire
La Banque nationale suisse détient le monopole d’émission des billets en Suisse et assure la mise en circulation des pièces de monnaie. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles sur le thème des billets et monnaies.
Mandat
La Banque nationale a le droit exclusif d'émettre des billets de banque en Suisse. Elle approvisionne l'économie en billets répondant à des exigences élevées sur le plan de la qualité comme sur celui de la sécurité. A la demande de la Confédération, elle met également les pièces de monnaie en circulation.
Les billets de banque suisses doivent satisfaire à des exigences traditionnellement élevées en termes de sécurité, de fonctionnalité et d’esthétique. La Banque nationale suisse met tout en œuvre pour que la nouvelle série de billets réponde elle aussi à ces exigences.
Rappel des billets de la huitième série
La Banque nationale suisse (BNS) a rappelé les billets de banque de la huitième série au 30 avril 2021. Les billets de cette série ne constituent donc plus un moyen de paiement ayant cours légal. Ils peuvent cependant être échangés à la BNS à leur valeur nominale et sans limitation dans le temps, comme le prévoit la révision de l'art. 9, al. 3, de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Les billets de la huitième série encore détenus ou acceptés par le grand public ou par d'autres acteurs économiques peuvent donc être échangés, à leur valeur nominale et sans limitation dans le temps, soit aux services de caisse de la BNS à Berne et à Zurich, soit aux agences de cette dernière. Il convient toutefois de noter que certaines agences appliquent des limites relatives à l'échange.
De plus, les billets de la huitième série sont souvent acceptés pour des versements sur un compte bancaire ou postal personnel. Pour ce faire, les établissements financiers doivent garantir le respect des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette possibilité d'échange, sans limitation dans le temps, s'applique aussi aux billets de la sixième série. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note sur l'échange de billets de banque rappelés. Des informations sur les différentes séries de billets de banque, et plus particulièrement sur leur graphisme, sont disponibles sous: Anciennes séries
Fonctions et propriétés du numéraire
Le numéraire présente plusieurs propriétés uniques. Utilisable à tout moment, il permet à tout un chacun de participer à la vie économique et sociale, garantit la protection de la sphère financière privée et constitue un moyen de paiement ayant cours légal.
Au même titre que les moyens de paiement électroniques (cartes et applications), le numéraire remplit des fonctions essentielles à l'économie. Ces deux formes d'argent se complètent mutuellement. Le numéraire sert à la fois de moyen de paiement et de réserve de valeur. Malgré une utilisation globalement en recul, il reste le moyen de paiement le plus largement accepté pour les transactions sur place.
La grande majorité de la population (97%) souhaite avoir la possibilité, à l'avenir également, d'effectuer des paiements en espèces, en décidant librement de payer avec du numéraire ou par voie électronique. Or le numéraire présente des propriétés tendant à renforcer cette liberté de choix, qui est également importante d'un point de vue économique.
La majorité des entreprises estiment que le numéraire est le moyen de paiement qui leur coûte le moins cher.
Du point de vue macro-économique, il importe que toutes les transactions puissent être exécutées simplement, en toute sécurité et à un moindre coût. Cela semble presque toujours être le cas aujourd'hui, notamment parce qu'il reste en tout temps possible de payer en espèces.
La BNS est convaincue que le numéraire continuera, du fait de ses propriétés spécifiques, à jouer un rôle important à l'avenir en tant que moyen de paiement et comme réserve de valeur. Forte de cette conviction, elle a décidé de lancer une nouvelle série de billets de banque.
Le numéraire présente diverses caractéristiques que l'on ne retrouve pas, ou pas entièrement, dans les autres moyens de paiement.
- Il peut être utilisé à tout moment, sans infrastructure ni appareil. Cette propriété est utile en cas de défaillance des systèmes électroniques de paiement. Il constitue au demeurant un moyen de paiement fiable dans les situations où il n'y a pas d'électricité ou de connexion Internet.
- Il permet à tout un chacun d'accéder à la monnaie de banque centrale, ce qui est essentiel pour la confiance dans la monnaie scripturale des banques commerciales et donc pour le fonctionnement du système monétaire. Sa fonction de réserve de valeur et de moyen de paiement est garantie indépendamment des banques et des établissements financiers.
- Il favorise la concurrence au sein du trafic des paiements et a un effet modérateur sur les frais découlant des moyens de paiement sans numéraire. La majorité des entreprises estiment que le numéraire est le moyen de paiement qui leur coûte le moins cher.
- Il ne laisse, lors d'un paiement, aucune trace susceptible d'être suivie ou analysée par des personnes tierces, ce qui facilite la protection de la sphère financière privée.
- Il favorise la participation à la vie économique et sociale de groupes de personnes qui, pour différentes raisons, n'ont pas accès aux systèmes électroniques de paiement.
Reproduction de billets de banque
En vertu de l’article 243 du code pénal (CP), il est interdit en Suisse de reproduire ou d'imiter des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations puissent créer un risque de confusion avec les billets véritables.
L’interprétation et l’application de cet article de loi incombent exclusivement aux autorités cantonales de poursuite en matière pénale. La Banque nationale suisse ne dispose par conséquent d’aucune compétence dans ce domaine. Dans l’intérêt de la sécurité du droit et de l’égalité de traitement, elle a cependant établi une «Note concernant la reproduction de billets de banque», dans laquelle elle énumère des reproductions qui, à son avis, ne créent aucun risque de confusion avec les billets véritables et, partant, ne constituent pas un acte tombant sous le coup des dispositions du code pénal.
La Banque nationale prête, à des fins de publicité ou de formation, des reproductions numériques de billets de banque (résolution: 150 dpi) portant la mention "SPECIMEN". Ces reproductions numériques ne sont fournies que sur demande écrite (par courrier ou par e-mail, voir adresse ci-après), avec indication de l'utilisation visée.
Banque nationale suisse
Archives
Börsenstrasse 15
Case postale
CH-8022 Zurich
Billets de banque détériorés
En vertu de l’article 8 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement, la Banque nationale suisse rembourse les billets de banque détériorés. Vous trouverez des explications sur l’échange de billets de banque détériorés dans la note suivante.