Les banques centrales peuvent être amenées à jouer le rôle de prêteur ultime pour contribuer, comme le prévoit leur mandat, à la stabilité du système financier. Dans certaines situations exceptionnelles (par exemple lors d'une crise financière, ou lorsqu'un établissement bancaire rencontre de graves problèmes de liquidités), la banque centrale peut mettre rapidement des liquidités à la disposition des banques commerciales, en échange de garanties. L'objectif est de stabiliser les banques (en évitant ou en limitant les paniques bancaires) ou d'empêcher la crise de se propager à d'autres acteurs du marché.

La BNS a ainsi apporté un soutien en liquidités au Credit Suisse en mars 2023.

Pour exercer sa fonction de prêteur ultime, la BNS a mis en place la facilité étendue de liquidités (FEL), qui lui permet d'apporter un soutien flexible à toutes les banques domiciliées en Suisse sous réserve qu'elles aient procédé aux préparatifs nécessaires. La BNS accorde une grande importance à son rôle de prêteur ultime, l'assume de manière active, et veille à l'amélioration continue de son dispositif de soutien en liquidités.

La FEL vise avant tout à apporter un soutien en liquidités aux banques lorsque celles-ci estiment que leurs propres volants de liquidités ne suffisent plus. La FEL a pour caractéristique essentielle de permettre un accès simplifié aux liquidités jusqu'à une limite propre à chaque banque. Si le besoin en liquidités dépasse cette limite, la banque concernée doit effectuer une demande, accompagnée d'une confirmation de solvabilité fournie par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La Direction générale de la BNS décide alors s'il y a lieu d'accorder le soutien sollicité.

En donnant un accès simplifié à des liquidités, la FEL se rapproche des facilités permanentes de la BNS. Elle vise ainsi à réduire la stigmatisation dont peuvent pâtir les banques qui sollicitent un soutien en liquidités auprès de la banque centrale (voir question "Quels sont les risques liés à la divulgation de l'octroi de liquidités?"). Les retraits de liquidités doivent être effectués à temps.

La FEL est conçue comme un filet de sécurité: en temps normal, ses taux d'intérêt sont supérieurs au niveau du marché, de sorte qu'il ne soit pas attrayant, pour les banques, d'y faire appel en dehors des périodes de tensions sur le marché. Dans des conditions normales, la FEL n'a pas vocation à servir de source principale de financement pour les banques, à qui il incombe d'assumer la responsabilité primaire en matière de gestion du risque de liquidité.

Pour l'octroi d'un soutien en liquidités, la BNS doit, en vertu de la loi sur la Banque nationale (art. 9, al. 1, let. e, LBN), exiger de la banque concernée des garanties suffisantes. La prescription du législateur selon laquelle la BNS ne peut accorder des prêts aux banques qu'en échange de garanties est conforme aux normes internationales. Elle se fonde sur un principe fondamental éprouvé, qui est celui de la répartition des tâches entre la banque centrale, d'une part, et le gouvernement ou le Parlement, d'autre part. La décision de soutenir ou non une banque de droit privé à l'aide de fonds publics au risque de faire subir des pertes aux finances publiques appartient donc au gouvernement et au Parlement.

La BNS accepte un large éventail d'actifs bancaires en guise de garanties. Elle peut ainsi apporter un soutien en liquidités à des banques aux modèles d'affaires différents, dans diverses conditions de marché.

Dans le cadre de la FEL, les banques peuvent fournir des prêts hypothécaires aussi bien que des titres comme garanties. Les prêts hypothécaires admis comprennent entre autres les créances hypothécaires sur des biens résidentiels ou commerciaux, sous réserve que ceux-ci soient situés en Suisse. Comme une très grande majorité des prêts aux entreprises est couverte par des créances hypothécaires, la majeure partie des prêts aux entreprises en Suisse peut servir de garantie dans le cadre de la FEL. En ce qui concerne les titres, sont notamment éligibles, outre les actifs liquides de haute qualité, des obligations moins liquides d'émetteurs de qualité inférieure, des actions dans différentes monnaies et des actifs titrisés.

Une condition préalable et importante au soutien en liquidités est que les garanties puissent faire l'objet d'un transfert à la BNS, ou d'une mise en gage auprès d'elle, de manière rapide et juridiquement valable, et qu'elles soient valables et opposables même en cas de faillite de la banque concernée. À cet égard, il est indispensable que les banques soient bien préparées sur le plan légal et opérationnel.

Le soutien en liquidités apporté par la BNS doit être couvert à tout moment, et intégralement, par des garanties suffisantes. Pour s'en assurer, la BNS applique aux titres et aux créances hypothécaires des décotes (haircuts) fondées sur les risques et conformes au marché. Elle recourt à cet effet à des méthodes reconnues d'évaluation des risques comparables à celles qu'utilisent d'autres banques centrales et acteurs du marché.

La FEL est ouverte à toutes les banques solvables domiciliées en Suisse et qui ont accès au système SIC. Il s'agit des banques ayant leur siège principal en Suisse, et des filiales suisses de banques ayant leur siège principal à l'étranger, pour autant que ces filiales disposent d'une autorisation bancaire au titre de l'art. 3 de la loi sur les banques et que leur surveillance prudentielle soit assurée par la FINMA.

Pour pouvoir recourir à la FEL, les banques doivent avoir effectué les préparatifs nécessaires. Elles doivent notamment remplir les conditions contractuelles, c'est-à-dire veiller à ce que leurs garanties soient transférables du point de vue juridique et opérationnel, et participer chaque année aux tests de processus avec SIX et la BNS.

L'information selon laquelle une banque a obtenu un soutien en liquidités auprès d'une banque centrale peut entraîner une perte de confiance du marché (problématique de la stigmatisation) et limiter l'efficacité de la mesure voire, dans des cas extrêmes, être contre-productif. Cela crée une difficulté pour les banques centrales, car elles sont soumises, au même titre que les banques commerciales, à certaines obligations légales de divulgation. Avant toute adaptation des obligations de divulgation, il convient donc de bien évaluer si l'exigence de transparence du marché doit l'emporter sur les risques que présente pour la stabilité financière la communication au public du soutien en liquidités.

Les autorités compétentes en matière de stabilité financière sont, en premier lieu, le Département fédéral des finances (DFF), la FINMA et la BNS. Chacune de ces trois institutions possède un champ de compétences et de responsabilités particulier qui est défini par la loi. Dans le cas de la BNS, il s'agit de son rôle de prêteur ultime.

Les trois institutions échangent sur les questions touchant à la stabilité financière et coordonnent leurs travaux et leurs décisions concernant la prévention et la résolution des crises. C'est le sens du Memorandum of Understanding signé par le DFF, la FINMA et la BNS.

Le mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop, PLB) concerne les établissements bancaires d'importance systémique. Ce filet de sécurité étatique entre en action dans une situation où, d'une part, les liquidités d'une banque ne sont plus suffisantes pour que celle-ci puisse honorer ses engagements financiers, et, d'autre part, l'ensemble des garanties en échange desquelles la BNS peut fournir un soutien en liquidités ont été utilisées. En pareil cas, le PLB permet à la BNS de fournir à la banque concernée, dans le cadre d'un processus d'assainissement, des liquidités supplémentaires qui, au lieu d'être couvertes par la banque, sont garanties par la Confédération.

Le Conseil fédéral a posé les bases légales du PLB le 16 mars 2023, durant la crise du Credit Suisse, dans le cadre d'une ordonnance de nécessité. Ces bases doivent encore être inscrites dans la loi sur les banques.