Un montant total de 890,6 millions de francs est attribué à fondssuisse, à la Confédération et aux cantons

La Banque nationale suisse (BNS) verse au total 890,6 millions de francs au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse), à la Confédération et aux cantons. Ce montant représente 90% de la contre-valeur des billets de la 6e série rappelée qui n'ont pas été échangés au 30 avril 2025.

Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) entrée en vigueur au 1er janvier 2020, le délai d'échange applicable aux billets de banque de la 6e série a été abrogé. Par ailleurs, ladite loi prévoit qu'après 25 ans à compter du rappel d'une série de billets de banque, la contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés est attribuée comme suit (art. 9, al. 4, LUMMP):

• 90% de la contre-valeur revient pour un cinquième au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles (178,1 millions de francs) et le reste des 90% de la contre-valeur revient pour un tiers à la Confédération (237,5 millions) et pour deux tiers aux cantons (475,0 millions).
• 10% de la contre-valeur (99,0 millions de francs) est conservé par la Banque nationale, qui s'en servira pour exécuter l'obligation d'échange applicable sans limitation.

Les billets de banque de la 6e série ayant été rappelés le 1er mai 2000, le calcul de l'attribution de leur contre-valeur a été effectué le 30 avril 2025. Le versement aux bénéficiaires aura lieu en mai 2025.

Les billets de banque de la 6e série peuvent continuer à être échangés à la Banque nationale, à leur valeur nominale et sans limitation dans le temps. Pour de plus amples informations sur l'échange des anciens billets, veuillez vous reporter au site Internet de la BNS: Notes concernant les billets de banque et les pièces de monnaie.