Capital-actions et dividende

Dates et autres informations pour l'année 2023 (ces informations sont adaptées chaque année, en janvier):

Capital-actions

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1 LBN).

Cotation

Les actions de la Banque nationale sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Evolution du cours

Etant donné le dividende maximal de 6% prévu par la loi, le cours de l'action de la Banque nationale évolue généralement comme une obligation fédérale à long terme émise par la Confédération à 6%.

Valeur fiscale

Pour 2022, la valeur fiscale de l'action BNS est de fr. 4790.-.

Dividende

Selon les chiffres provisoires, la BNS clôturera l'exercice 2022 avec une perte de l'ordre de 132 milliards de francs. Le montant attribué à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 9,6 milliards de francs. Après prise en compte de la réserve pour distributions futures de 102,5 milliards, la perte portée au bilan s'établit à quelque 39 milliards de francs.

En vertu des dispositions de la loi sur la Banque nationale et de la convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS passée entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, cette perte rend impossible toute distribution au titre de l'exercice 2022.

Cela vaut aussi bien pour le versement d'un dividende aux actionnaires de la BNS que pour la distribution d'un bénéfice à la Confédération et aux cantons.