Les actionnaires souhaitant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de commander leur carte d'admission soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse envoyé avec l'invitation, dûment rempli et signé, à sharecomm SA, Assemblée générale BNS 2025, Case postale, 6010 Kriens 2), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de sharecomm SA). S'ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission jusqu'au 23 avril 2025 à midi.

Tout/e actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN). Toute personne inscrite au registre des actions le 17 avril 2025 et dont les actions n'ont pas été radiées jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à celle-ci. Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu'au 16 avril 2025 à 9 heures.

La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

A partir du 7 avril 2025

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour être portées à l'ordre du jour, celles-ci doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque par écrit et dans le délai imparti (art. 35, al. 2, LBN). Elles doivent parvenir à la BNS au plus tard d'ici le 3 février 2025.

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, et en cas d'empêchement, Maître Nicole Bühler, notaire (tous deux à Bernernotariat AG - étude Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern), continuera d'assumer la fonction de représentante indépendante des actionnaires au sens de l'art. 689c CO.

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentation indépendante lors de l'Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l'aide du formulaire de procuration et d'instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de sharecomm SA. Les actionnaires peuvent transmettre leur procuration et leurs instructions jusqu'au
23 avril 2025 à midi.

La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.

La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.

La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d'instructions de vote. En l'absence d'instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.

Documents requis pour une représentation indépendante des personnes morales

En vue de se faire représenter à l'Assemblée générale, les personnes morales doivent remettre aux représentantes et représentants indépendants les documents suivants:

• procuration signée avec le nom et la fonction correspondante;
• instructions signées;
• copies des documents attestant la fonction correspondante:
  • extrait du registre du commerce ou
  • statuts ou actes de nomination (extraits de procès-verbaux ou décisions de direction, par exemple) et justificatifs concernant le droit de signer (règlement de gestion, règlement d'organisation ou règlement concernant le droit de signer) ou procuration juridiquement valable en faveur de la représentante ou du représentant.

La représentante indépendante ou le représentant indépendant vérifie que les documents remis par l'actionnaire constituent une procuration valable lui permettant d'assumer la fonction de représentation.

Tout/e actionnaire peut autoriser par écrit un/e autre actionnaire à la/le représenter à l'Assemblée générale
(art. 37, al. 2, LBN).

Les actionnaires souhaitant se faire représenter par une ou un autre actionnaire sont priés de désigner leur représentante ou leur représentant sur le bulletin-réponse.

Les personnes morales participent à l'Assemblée générale en principe par l'intermédiaire de leur représentation légale. Peuvent assumer la fonction de représentante légale ou de représentant légal les membres de l'organe de direction. Les personnes morales peuvent toutefois aussi se faire représenter par une collaboratrice ou un collaborateur assumant en leur sein une fonction de direction ou de représentation.

Documents requis pour la participation

Pour prendre part à l'Assemblée générale, les représentantes et représentants doivent se munir des documents suivants:

• carte d'admission avec leur nom et leur fonction correspondante;
• copies des documents attestant cette fonction:
  • extrait du registre du commerce ou
  • statuts ou actes de nomination (extraits de procès-verbaux ou décisions de direction, par exemple) et justificatifs concernant le droit de signer (règlement de gestion, règlement d'organisation ou règlement concernant le droit de signer);
• pièce d'identité officielle valable (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

Les documents susmentionnés doivent être présentés sur place le jour de l'Assemblée générale.

Il est recommandé aux personnes morales qui ne sont pas enregistrées au registre du commerce d'envoyer à l'avance les documents nécessaires à la vérification de leur identité. Par courrier à l'adresse Banque nationale suisse, Monsieur Michael Knödler, Bundesplatz 1, 3003 Berne ou par voie électronique à michael.knoedler@snb.ch.

Le Rapport financier 2024 et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés à partir du 18 mars 2025 sur le site www.snb.ch, News et publications, Rapport de gestion, et sont disponible à partir du 3 avril 2025, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de sharecomm SA).

La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

24 avril 2026, à 10 heures

L'Assemblée générale a approuvé le Rapport financier de l'exercice 2024 comme suit: 53 763 voix pour, 165 voix contre et 987 abstentions sur 55 011 voix représentées.

L’Assemblée générale a approuvé le versement aux actionnaires d’un dividende de 1,5 million de francs au total comme suit: 54 018 voix pour, 254 voix contre et 594 abstentions sur 55 001 voix représentées.

L'Assemblée générale a donné décharge au Conseil de banque comme suit: 53 388 voix pour, 349 voix contre et 637 abstentions sur 54 493 voix représentées.

L'Assemblée générale a élu KPMG AG comme organe de révision pour la période administrative 2025/2026. Le résultat du vote était le suivant: 52 678 voix pour, 915 voix contre et 717 abstentions sur 54 494 voix représentées.

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1 LBN).

Les actions de la Banque nationale sont cotées à la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Etant donné le dividende maximal de 6% prévu par la loi, le cours de l'action de la Banque nationale évolue généralement comme une obligation fédérale à long terme émise par la Confédération à 6%.

Pour 2024, la valeur fiscale de l'action BNS est de fr. 3190,00.

Montant du dividende

Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé (art. 31, al. 1, LBN), sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale de l'utilisation proposée du bénéfice. Le dividende par action est de fr. 15,00 (montant brut) et, après déduction de l'impôt anticipé, de fr. 9,75 (montant net).

Versement du dividende

Le dividende est versé par bonification à l'adresse indiquée au Registre des actions.

Droit au dividende

Les actions acquises au plus tard le jour précédant la date ex (fixée le 29 avril 2025) ouvrent droit au versement du dividende au 2 mai 2025.

Date valeur du versement du dividende

Le 2 mai 2025

Le service de messages diffuse exclusivement des informations pouvant avoir une incidence sur les cours au sens de l'art. 53, al. 1, RC. La Banque nationale étant la banque centrale de la Confédération helvétique, et les droits de ses actionnaires étant pour l'essentiel définis par la loi sur la Banque nationale, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le cours de l'action de la BNS sont très rares. Les messages sont disponibles pendant deux ans sur le site de la BNS. La BNS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque type que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation du service de messages (voir à ce sujet les dispositions applicables à la page Informations légales).