Assemblée générale 2022

Informations récentes

La 114e Assemblée générale ordinaire de la BNS se tiendra le vendredi 29 avril 2022, à 10 h 00.

Les modalités concernant le déroulement de l'Assemblée générale seront communiquées en temps opportun.

Remise de propositions

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu'elles soient portées à l'ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque, par écrit, d'ici le 7 février 2022 (art. 35, al. 2, LBN).
Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Rapport financier et rapport de l'organe de révision

Le Rapport financier et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés à partir du 22 mars 2022 sur le site www.snb.ch, Publications, et à partir du 7 avril 2022, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale.

Transmission d'informations

La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le Registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

Date de la prochaine Assemblée générale

28 avril 2023, à 10 h 00