Assemblée générale 2020

Situation extraordinaire – Pas de participation personnelle des actionnaires

En relation avec la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a, le 16 mars 2020, décrété l’état de situation extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies, et arrêté, dans le cadre de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ci-après Ordonnance 2 COVID-19), des mesures visant à protéger la population.

En application de l’article 6a, al. 1 de l’Ordonnance 2 COVID-19, le Conseil de banque de la Banque nationale suisse a décidé que les actionnaires ont la possibilité d’exercer leurs droits exclusivement par l’intermédiaire de la représentation indépendante lors de l’Assemblée générale du 24 avril prochain. Ainsi, les actionnaires ne peuvent pas participer personnellement à l’Assemblée générale, et ne peuvent voter que par l’intermédiaire de la représentation indépendante.

Ils en seront informés personnellement par un courrier daté du 2 avril.

Rapport financier et rapport de l'organe de révision

Le Rapport financier et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés sur le site www.snb.ch et à partir du 2 avril 2020, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de ShareCommService AG).

Transmission d'informations

La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le Registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).