Assemblée générale 2023
Informations actuelles
La 115e Assemblée générale ordinaire de la BNS se tiendra le vendredi 28 avril 2023 à
10 heures au Kursaal Bern, Kornhausstrasse 3, Berne.
Dates et conditions d'admission
Dates et autres informations pour l'année 2023:
Date de l'Assemblée générale
28 avril 2023, à 10 heures
Lieu
Kursaal Bern, Kornhausstrasse 3, 3013 Berne
Envoi des invitations et des bulletins-réponse
4 avril 2023
Inscription
Les actionnaires souhaitant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de commander leur carte d'admission soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse envoyé avec l'invitation, dûment rempli et signé, à ShareCommService AG, Assemblée générale BNS 2023, Europastrasse 29, CH-8152 Glattbrugg), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de ShareCommService AG). S'ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission jusqu'au 26 avril 2023 à midi.
Qualité d'actionnaire
Tout/e actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN).
Toute personne inscrite au registre des actions le 20 avril 2023 et dont les actions n'ont pas été radiées jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à celle-ci. Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu'au 19 avril 2023 à 9 heures.
La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).
Envoi des cartes d'admission et des bulletins de vote
A partir du 6 avril 2023
Remise de propositions
Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu'elles soient portées à l'ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées à la présidente du Conseil de banque, par écrit, d'ici le 6 février 2023 (art. 35, al. 2, LBN).
Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).
Représentation par la représentante indépendante
Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, et en cas d'empêchement, Maître Olivier Jann, notaire (tous deux à l'étude Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern), continuera d'assumer la fonction de représentante indépendante des actionnaires au sens de l'art. 689c CO.
Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentation indépendante lors de l'Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l'aide du formulaire de procuration et d'instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de ShareCommService AG. Les actionnaires peuvent transmettre leur procuration et leurs instructions jusqu'au 26 avril 2023 à midi.
La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.
La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.
La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d'instructions de vote. En l'absence d'instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.
Représentation par un/e autre actionnaire
Tout/e actionnaire peut autoriser par écrit un/e autre actionnaire à la/le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).
Les actionnaires souhaitant se faire représenter par une ou un autre actionnaire sont priés de désigner leur représentante ou leur représentant sur le bulletin-réponse.
Rapport financier et rapport de l'organe de révision
Le Rapport financier 2022 et le rapport de l'organe de révision peuvent être consultés sur le site www.snb.ch, Publications, et sont disponible à partir du 6 avril 2023, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de ShareCommService AG).
Transmission d'informations
La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le Registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).
Date de la prochaine Assemblée générale
26 avril 2024, à 10 heures