Banque nationale suisse (BNS) - Questions et réponses sur les pensions de titres et les autres instruments de politique monétaire

Qu'entend-on par pensions de titres?

Les pensions de titres sont des opérations limitées dans le temps, dont les durées vont d'un jour (overnight) à un an. Elles permettent à la Banque nationale d'influer sur le niveau des liquidités dans le système financier et d'approvisionner l'économie en liquidités. Elles se distinguent des pensions de titres en monnaies étrangères conclues par la Banque nationale en rapport avec les placements de devises (Questions et réponses sur la gestion des actifs) ainsi que des pensions de titres conclues dans le cadre de swaps de change afin d'approvisionner en monnaies étrangères les contreparties de la Banque nationale (Questions et réponses sur les swaps de change). Selon les besoins de la politique monétaire et la situation en matière de liquidités sur le marché monétaire, la Banque nationale conclut des pensions de titres destinées soit à injecter, soit à résorber des liquidités. Dans le premier cas, elle achète des titres à une contrepartie et crédite la somme correspondante en francs sur le compte de virement que cette dernière détient à la BNS. Parallèlement, la Banque nationale convient avec la contrepartie qu'elle lui revendra à l'échéance une quantité équivalente de titres de même catégorie. Un intérêt (taux des pensions de titres) est prélevé pour ce crédit en francs d'une durée limitée couvert par des titres. Les pensions de titres visant à résorber des liquidités (reverse repo) fonctionnent dans le sens inverse: la Banque nationale vend des titres à l'établissement et lui débite la somme correspondante de son compte de virement. Parallèlement, il est convenu qu'elle rachètera les titres à l'échéance. Pour la durée de l'opération, un intérêt (taux des pensions de titres) est versé. Les banques concluent également des pensions de titres entre elles selon ce même principe (marché interbancaire gagé) afin d'optimiser leur gestion des liquidités.

Quelle est la fonction des pensions de titres de la Banque nationale?

La Banque nationale recourt aux pensions de titres pour maintenir les taux à court terme du marché monétaire gagé en francs à un niveau proche de son taux directeur. Il s'agit, d'une part, de pensions de titres bilatérales à un jour (opérations de réglage fin) et, d'autre part, d'appels d'offres pour pensions de titres à moyen et à long terme. Les pensions de titres permettent d'injecter ou de résorber des liquidités.

Que rapportent les pensions de titres à la Banque nationale?

La Banque nationale recourt aux pensions de titres pour mettre en oeuvre sa politique monétaire. À aucun moment, elle ne conclut de pensions de titres dans le but de générer des rendements. Les pensions de titres servent à gérer les liquidités et à influencer le niveau des taux d'intérêt. Elles donnent lieu, selon la situation du marché et les besoins de la politique monétaire, au paiement d'un intérêt soit par l'intervenant sur le marché financier qui participe à l'opération de pension de titres, soit par la Banque nationale.

Quelles contreparties sont admises pour les pensions de titres de la Banque nationale?

En principe, toutes les banques domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein sont agréées comme contreparties de la Banque nationale dans les opérations de politique monétaire. D'autres intervenants sur les marchés financiers établis en Suisse ou au Liechtenstein (par exemple des compagnies d'assurances), mais aussi des banques ayant leur siège à l'étranger, peuvent également être agréés comme contreparties si leur participation aux opérations présente un intérêt pour la politique monétaire et s'ils contribuent à la liquidité du marché monétaire gagé en francs.

Selon quelles modalités et à quelles conditions la Banque nationale conclut-elle des pensions de titres?

Les pensions de titres peuvent être conclues dans le cadre d'appels d'offres ou d'opérations bilatérales. La Banque nationale procède chaque jour à des appels d'offres sur une plate-forme électronique. Elle communique le taux des pensions de titres auquel elle fournit ou résorbe des liquidités. Ses contreparties peuvent alors soumettre une offre. Par ailleurs, la Banque nationale peut influencer en tout temps les taux d'intérêt sur le marché monétaire en plaçant et en acceptant des offres sur la plate-forme de négoce électronique dans le cadre d'opérations bilatérales. Elle conclut ses pensions de titres via la plate-forme de négoce électronique CO:RE de SIX Repo SA.

Comment la Banque nationale décide-t-elle des soumissions à prendre en considération?

Les appels d'offres se déroulent normalement à taux fixe. Chaque contrepartie soumet le montant jusqu'à concurrence duquel elle est prête à céder ou à acquérir des liquidités à un taux fixé à l'avance par la Banque nationale (taux des pensions de titres). Si le montant total des soumissions dépasse le volume que la Banque nationale a décidé d'adjuger ou de résorber, celle-ci réduit proportionnellement les montants proposés. Dans les autres cas, la totalité des montants soumis est attribuée ou résorbée. Le taux d'intérêt des pensions de titres, le volume sur lequel elles portent et la durée des opérations sont déterminés en fonction des besoins de la politique monétaire en termes de gestion des liquidités.

Pourquoi la Banque nationale accorde-t-elle uniquement des crédits assortis d'une garantie?

Sous l'angle économique, les pensions de titres sont assimilables à des prêts. En vertu de l'art. 9 de la loi sur la Banque nationale (LBN), la BNS ne peut effectuer des opérations de crédit avec les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers que si les prêts sont assortis de garanties suffisantes. La Banque nationale se couvre ainsi contre d'éventuelles pertes.

Qu'entend-on exactement par garanties suffisantes?

Dans ses pensions, la BNS admet uniquement des titres de créance à revenu fixe, libellés en francs ou en monnaies étrangères; les émissions d'établissements financiers ne sont en général pas acceptées. En comparaison internationale, les exigences de la Banque nationale en termes de qualité et de négociabilité sont traditionnellement élevées. Elles reposent sur les évaluations établies par les trois agences de notation internationales Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Les titres admis par la BNS dans ses pensions doivent avoir au moins la note AA-/Aa3 comme deuxième meilleure évaluation. Si une seule évaluation est disponible, c'est elle qui est déterminante. Pour les collectivités de droit public domiciliées en Suisse qui ne font pas l'objet d'une notation par l'une de ces trois agences, l'évaluation établie par l'agence de notation Fedafin est prise en compte. En outre, les titres doivent porter sur un volume minimal en ce qui concerne l'encours libellé dans la monnaie d'émission. Les monnaies étrangères actuellement admises sont l'euro, le dollar des Etats-Unis, la livre sterling et les couronnes danoise, suédoise et norvégienne. Plus de 90% du volume des titres éligibles sont libellés en monnaies étrangères. D'autres critères doivent également être remplis (Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions). Les titres agréés sont répertoriés dans la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions (SNB GC Basket). Lorsqu'il ne s'agit pas de pensions de titres, la Banque nationale peut accepter d'autres garanties, comme elle le fait par exemple dans le cadre de la facilité de refinancement BNS-COVID-19.

Quel volume représentent les titres admis par la BNS dans ses pensions?

La Banque nationale met quotidiennement à jour le volume des titres éligibles et le publie sur son site Internet, dans la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions. Elle gère en outre un fichier répertoriant les mutations survenues dans cette liste (Titres éligibles: mutations). Ce fichier, lui aussi actualisé chaque jour, contient des informations sur les admissions, les radiations et les échéances de titres au cours des douze derniers mois. De plus, la fonction de recherche en ligne permet de vérifier de manière ciblée si un titre est agréé par la BNS, et la fonction de recherche en ligne concernant les mutations, de se renseigner sur les nouvelles admissions (New), radiations (Exclusion) et échéances (Redemption) de titres dans la liste. Fin 2021, le volume, exprimé en francs, des titres admis par la Banque nationale dans ses pensions s'élevait à 11 200 milliards de francs.

Pourquoi la Banque nationale s'appuie-t-elle sur des notations externes pour sélectionner les titres?

Les évaluations de crédit réalisées par les agences de notation fournissent une base d'appréciation à la Banque nationale. Étant donné le nombre de titres à évaluer, il serait très laborieux pour la BNS d'analyser elle-même systématiquement les émetteurs. Ces notations servent également de référence sur le marché des emprunts. Si nécessaire, la Banque nationale peut recourir parallèlement à d'autres indicateurs pour évaluer l'éligibilité des titres.

Que se passe-t-il lorsqu'un titre n'est plus admis par la BNS dans ses pensions?

La Banque nationale met en oeuvre résolument sa politique en matière de titres éligibles et publie quotidiennement les mutations dans la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions. Les titres de créance qui perdent leur éligibilité sont immédiatement radiés de la liste. Les banques et les autres intervenants sur les marchés financiers qui avaient fourni de tels titres en garantie dans le cadre de pensions de titres de la Banque nationale doivent alors les remplacer en temps utile par d'autres titres éligibles.

Que se passe-t-il lorsque les titres fournis en garantie se déprécient fortement en très peu de temps alors qu'ils sont encore éligibles?

Des variations de valeur peuvent survenir pendant la durée des pensions de titres en raison de fluctuations des cours des titres et des monnaies sur le marché. Le système détermine deux fois par jour les différences de valeur qui en résultent et génère automatiquement un appel de marge d'un montant correspondant. La contrepartie y répond généralement en comblant la différence par un transfert de titres. Si aucun titre n'est disponible, le compte de virement de la contrepartie à la Banque nationale est débité du même montant. Cette procédure permet à la BNS de réduire les risques tout en augmentant la stabilité du marché des pensions de titres.

En quoi l'éligibilité des titres à la BNS est-elle importante pour les banques?

Les titres admis par la BNS dans ses pensions jouent un rôle central pour le marché interbancaire gagé en francs. La quasi-totalité des opérations passées sur le marché des pensions de titres sont couvertes par de tels titres. C'est pourquoi tout changement concernant l'admission des titres peut avoir une influence sur le marché interbancaire. De plus, les titres admis par la BNS dans ses pensions constituent des actifs liquides de haute qualité au sens de l'ordonnance sur les liquidités.

Que sont les Bons de la BNS?

Les Bons de la BNS sont des titres de créance en francs productifs d'intérêts émis par la Banque nationale; la première émission remonte à l'automne 2008. Cet instrument permet à la Banque nationale de résorber temporairement des liquidités en francs. Le montant adjugé aux banques lors de l'émission de Bons de la BNS est prélevé sur leur compte de virement à la Banque nationale. Il en résulte une augmentation du poste "Propres titres de créance" au passif du bilan de cette dernière. Les Bons de la BNS ont une durée maximale de douze mois. Ils sont admis par la Banque nationale dans ses pensions et peuvent par conséquent être utilisés comme garanties pour conclure des pensions de titres. À l'instar d'autres papiers monétaires, ils peuvent être négociés sur le marché secondaire. Pour de plus amples informations, se reporter à la rubrique Bons de la BNS.

Selon quelle procédure d'adjudication les Bons de la BNS sont-ils émis?

En règle générale, les appels d'offres pour des Bons de la BNS sont réalisés à taux variable selon la procédure d'adjudication à l'américaine. Peuvent participer à l'appel d'offres toutes les contreparties qui disposent d'un compte de virement à la Banque nationale et qui sont admises à participer au marché des pensions de titres contre francs et au marché OTC spot de SIX Repo SA. Les participants indiquent alors dans leur soumission le montant de liquidités qu'ils désirent céder et le prix (taux d'intérêt) qu'ils souhaitent recevoir; ils peuvent soumettre autant d'offres qu'ils le veulent, même à des taux d'intérêt différents. La Banque nationale acquiert les liquidités auprès des participants aux taux d'intérêt indiqués dans leurs soumissions si ces taux sont inférieurs ou égaux au taux le plus élevé qu'elle accepte. Les soumissions inférieures à cette limite sont intégralement prises en compte. Si le total des soumissions au taux le plus élevé accepté dépasse le montant résiduel à résorber, ce dernier est adjugé aux participants au prorata de ces soumissions, en fonction du rapport entre le montant résiduel et le montant total des soumissions. Les soumissions supérieures au taux le plus élevé accepté ne sont pas prises en compte.

A quelle fin la Banque nationale recourt-elle à des Bons de la BNS?

En émettant des Bons de la BNS, la Banque nationale est en mesure de résorber rapidement un volume important de liquidités. Elle peut également en racheter sur le marché secondaire afin d'augmenter au besoin les liquidités dans le système financier.

Dans quel but la Banque nationale recourt-elle à des opérations de change comme instruments de politique monétaire?

Pour accomplir ses tâches de politique monétaire, la Banque nationale peut acheter et vendre des monnaies étrangères contre des francs sur les marchés financiers. Du 6 septembre 2011 au 15 janvier 2015, elle a appliqué un cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro afin de contrer l'appréciation excessive du franc. Même après la suppression du cours plancher, la Banque nationale a influé au besoin sur l'évolution des cours de change. En 2020, elle a ainsi acquis des monnaies étrangères pour un montant total de 109,7 milliards de francs. Le fait que la Banque nationale soit prête à intervenir au besoin sur le marché des changes réduit les pressions à la hausse sur le franc et influence les anticipations du marché. Cela se répercute sur l'offre et la demande sur le marché des changes et, partant, sur les cours de change. La Banque nationale décide, compte tenu de la situation sur ce marché, si elle doit intervenir et dans quelle mesure. Le besoin d'intervenir sur le marché des changes se fait sentir surtout dans les périodes de forte incertitude, au cours desquelles le franc est particulièrement recherché comme placement sûr. La BNS est ainsi intervenue à hauteur de 90 milliards de francs pour contrer la pression à la hausse sur le franc, fortement accrue au premier semestre 2020 par l'incertitude découlant de la crise du coronavirus. En 2021, la situation a permis une réduction des interventions sur le marché des changes; dans le courant de l'année, la BNS a acheté des devises pour un montant de 21,1 milliards de francs.

Les devises achetées dans le cadre de ces opérations sont portées au bilan dans les placements de devises, tandis que les francs vendus sont portés au crédit des comptes de virement des banques à la BNS. Contrairement aux autres instruments de politique monétaire (par exemple les pensions de titres ou les swaps de change), les opérations de change ont une durée illimitée; en d'autres termes, le bilan de la Banque nationale s'en trouve modifié en permanence. La Banque nationale recourt à d'autres opérations de change pour la gestion de ses réserves de devises. Toutefois, comme il ne s'agit pas dans ce cas d'opérations de change contre francs, elles restent neutres sur le plan de la politique monétaire.

Où peut-on trouver les données actuelles sur le recours par la BNS à ses instruments de politique monétaire?

La BNS publie en fin de mois les conditions et le volume des opérations de politique monétaire effectuées le mois précédent, et en fin de trimestre, le volume des interventions sur le marché des changes durant le trimestre précédent. Ces données sont publiées sur le portail de données de la BNS (Opérations sur le marché monétaire et Opérations de change).

Qu'entend-on par taux d'intérêt négatif?

Le taux d'intérêt négatif est un instrument de politique monétaire. Il correspond au taux directeur de la BNS lorsque ce dernier est inférieur à 0%. La BNS applique le taux d'intérêt négatif aux avoirs à vue que les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers détiennent auprès d'elle et qui dépassent un certain montant exonéré.

Pourquoi la Banque nationale applique-t-elle des taux d'intérêt aux avoirs à vue?

L'application de taux d'intérêt aux avoirs à vue est un instrument de politique monétaire par lequel la Banque nationale influe sur les conditions du marché monétaire. L'application de ces taux est effectuée selon un système à deux paliers, ce qui incite les banques à échanger des liquidités et favorise ainsi le dynamisme du marché monétaire.

Qu'en est-il des exigences en matière de réserves minimales?

L'obligation imposée par la LBN de détenir des réserves minimales vise à assurer une demande minimale de monnaie centrale de la part des banques; elle répond, par conséquent, à un objectif de politique monétaire. Les actifs en francs qui entrent dans les réserves minimales sont constitués des pièces de monnaie courantes, des billets de banque et des avoirs à vue (avoirs en comptes de virement) à la BNS. Les exigences en matière de réserves minimales s'élèvent actuellement à 2,5% des engagements déterminants, lesquels sont composés de l'ensemble des engagements à court terme (jusqu'à 90 jours) libellés en francs et de 20% des engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements. Lorsqu'une banque ne satisfait pas aux exigences en matière de réserves minimales, elle doit verser des intérêts à la Banque nationale, sur le montant manquant, pour le nombre de jours de la période d'application concernée.

En quoi consiste la facilité de refinancement BNS-COVID-19?

En mars 2020, la Banque nationale a créé la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC). Cette facilité a été mise temporairement à disposition afin d'amortir les effets de la pandémie de COVID-19. Elle permet aux banques d'obtenir de la Banque nationale des liquidités sous forme de prêts garantis, contre le dépôt de titres de crédits d'entreprises. Les crédits d'entreprises bénéficiant d'une garantie de la Confédération et/ou des cantons, accordée dans le cadre des mesures prises en relation avec la pandémie, sont admis comme sûretés. La Banque nationale peut également accepter d'autres sûretés pour couvrir les créances. À fin 2020, les banques avaient obtenu au moyen de la FRC des liquidités auprès de la Banque nationale à hauteur de 11,2 milliards de francs. Jusqu'à fin 2021, le recours à la FRC a diminué, et le volume des liquidités fournies par la BNS s'est établi à 9,2 milliards de francs. De plus amples informations figurent dans la Note correspondante.

À quels autres instruments de politique monétaire la Banque nationale a-t-elle recouru ces dernières années?

En 2009, la Banque nationale est intervenue à la fois sur le marché monétaire, le marché des changes et le marché des capitaux au moyen d'autres instruments, son objectif étant de générer au niveau de la politique monétaire des impulsions vigoureuses reposant sur une large assise. Cette même année, elle a acheté, sur le marché des capitaux, des obligations en francs de débiteurs privés. L'année suivante, c'est-à-dire en 2010, celles-ci ont été entièrement revendues, ou remboursées à leur échéance.