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Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

La Banque nationale suisse (BNS) met temporairement à disposition une facilité permanente (facilité de refinancement BNS-COVID-19, FRC) pour atténuer les retombées économiques de la pandémie de coronavirus. Cette facilité permet d'obtenir des liquidités sous forme de prêt couvert contre des créances résultant de crédits au sens de l'ordonnance sur les cautions solidaires COVID-19 ou, à l'initiative de la BNS, contre d'autres sûretés acceptées par elle.

Note

  • Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

    PDF
  • Formulaire destiné à la transmission des sûretés et au retrait du prêt

    XLS
  • Directive technique

    PDF
  • Liste des programmes de cautionnement et de garantie admis pour la FRC

    PDF

Autres documents

  • Modèle de formulaire dûment rempli destiné à la transmission des sûretés et au retrait du prêt

    XLS
  • Exemple de déclaration de renonciation à la compensation (en allemand)

    PDF

Communication

  • Extension de la facilité de refinancement BNS-COVID-19 intégrant les garanties cantonales et les cautionnements solidaires pour les start-up

    Communiqué de presse du 11 mai 2020

    PDF
  • La Banque nationale crée la facilité de refinancement BNS-COVID-19 et propose à la Confédération de désactiver le volant anticyclique de fonds propres

    Communiqué de presse du 25 mars 2020

    PDF
  • Remarques introductives de Thomas Jordan

    25 mars 2020

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