Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

La Banque nationale suisse (BNS) met temporairement à disposition une facilité permanente (facilité de refinancement BNS-COVID-19, FRC) pour atténuer les retombées économiques de la pandémie de coronavirus. Cette facilité permet d'obtenir des liquidités sous forme de prêt couvert contre des créances résultant de crédits au sens de l'ordonnance sur les cautions solidaires COVID-19 ou, à l'initiative de la BNS, contre d'autres sûretés acceptées par elle.

Note

• Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

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• Formulaire destiné à la transmission des sûretés et au retrait du prêt

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• Directive technique

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• Liste des programmes de cautionnement et de garantie admis pour la FRC

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Autres documents

• Modèle de formulaire dûment rempli destiné à la transmission des sûretés et au retrait du prêt

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• Exemple de déclaration de renonciation à la compensation (en allemand)

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Communication

• Extension de la facilité de refinancement BNS-COVID-19 intégrant les garanties cantonales et les cautionnements solidaires pour les start-up

  Communiqué de presse du 11 mai 2020

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• La Banque nationale crée la facilité de refinancement BNS-COVID-19 et propose à la Confédération de désactiver le volant anticyclique de fonds propres

  Communiqué de presse du 25 mars 2020

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• Remarques introductives de Thomas Jordan

  25 mars 2020

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