Mise en oeuvre de la politique monétaire
La Banque nationale fixe son propre taux directeur (taux directeur de la BNS) pour la mise en oeuvre de sa politique monétaire. Celui-ci représente le troisième élément de la stratégie de politique monétaire, les deux premiers étant la définition de la stabilité des prix et la prévision d’inflation conditionnelle. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des instruments de politique monétaire et un document Questions et réponses sur la mise en oeuvre de la politique monétaire.
Les instruments de politique monétaire
Les instruments de la Banque nationale suisse (BNS) comprennent les opérations d’open market, les facilités permanentes et le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue.
Instrument de politique monétaire par lequel la Banque nationale influe sur le niveau des taux d'intérêt du marché monétaire gagé en francs de façon à maintenir les taux d'intérêt à court terme sur ce marché à un niveau proche de celui du taux directeur de la BNS. La Banque nationale rémunère les avoirs à vue en francs que les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers détiennent auprès d'elle. Elle applique à cet effet un système à deux paliers, ce qui incite les titulaires de compte de virement à échanger des liquidités et favorise ainsi l'activité sur le marché monétaire. Les avoirs à vue jusqu'à un seuil défini sont rémunérés au taux directeur de la BNS. La part dépassant ce seuil est rémunérée au taux directeur de la BNS réduit d'un certain nombre de points de base. Les avoirs à vue que les banques détiennent pour satisfaire aux exigences en matière de réserves minimales sont exclus de la rémunération.
En ce qui concerne les opérations d'open market, l'initiative de conclure revient à la BNS. Ces opérations comprennent les pensions de titres, les émissions, achats et ventes de propres titres de créance (Bons de la BNS) ainsi que les opérationsde change. Les opérations d'open market servent principalement à gérer les liquidités en vue de maintenir les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire en francs à un niveau proche de celui du taux directeur de la BNS.
Dans une pension de titres visant à injecter des liquidités, la BNS achète des titres à une contrepartie (une banque ou un autre établissement financier agréé sur le marché des pensions de titres) et crédite la somme correspondante en francs sur le compte de virement de celle-ci à la BNS. Simultanément, il est convenu que la Banque nationale revendra à la contrepartie, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de même catégorie. Dans une pension de titres visant à résorber des liquidités, les opérations sont inversées. L'emprunteur verse en règle générale un intérêt (taux des pensions de titres) au prêteur pour la durée de l'opération. Les pensions de titres peuvent être conclues avec de nombreuses contreparties par des appels d'offres ou sur une base bilatérale.
L'émission de Bons de la BNS permet à la Banque nationale de résorber des liquidités. La Banque nationale peut également racheter ces Bons sur le marché secondaire en vue d'augmenter les liquidités dans le système financier.
En vue d'accomplir ses tâches de politique monétaire, la Banque nationale peut échanger des monnaies étrangères contre des francs sur les marchés financiers. Les opérations de change de la BNS sont généralement des opérations au comptant ou des swaps. Dans un swap de change, les deux parties concluent simultanément l'achat (ou la vente) de devises au comptant et la vente (ou l'achat) de ces mêmes devises à terme. Ces opérations servent à gérer les liquidités en francs. La Banque nationale effectue des opérations de change avec de nombreuses contreparties établies en Suisse et à l'étranger.
La BNS peut en outre acheter et vendre des titres en francs. Elle n'a plus recouru à cette possibilité depuis plusieurs années.
En ce qui concerne les facilités permanentes, l'initiative de conclure revient aux contreparties agréées, la Banque nationale fixant quant à elle les conditions auxquelles ces dernières peuvent obtenir des liquidités. Les facilités permanentes comprennent la facilité intrajournalière, la facilité pour resserrements de liquidités (FRL) et la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC).
Afin de faciliter le déroulement du trafic des paiements, la Banque nationale met à la disposition de ses contreparties, sans intérêts, des liquidités au moyen de pensions de titres qui doivent lui être remboursées au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire (facilité intrajournalière).
La Banque nationale met une facilité pour resserrements de liquidités (FRL) à la disposition de ses contreparties afin de leur permettre de faire face à un manque inattendu de liquidités. À cet effet, elle ouvre à ces dernières une limite qui doit être couverte, à 110% au moins, par des titres que la BNS admet dans ses pensions. Chaque contrepartie peut se procurer des liquidités jusqu'au jour ouvrable bancaire suivant, à hauteur de la limite qui lui a été accordée. Les liquidités fournies dans le cadre de la FRL sont octroyées sous la forme d'une pension de titres à taux spécial. Ce taux est calculé sur la base du taux directeur de la BNS, assorti d'une majoration, et s'élève au moins à 0%.
Depuis le 26 mars 2020, la facilité de refinancement BNS-COVID-19 compte parmi les instruments de politique monétaire de la Banque nationale. Cette facilité permet d'obtenir au taux directeur de la BNS des liquidités sous forme de prêt couvert contre des créances résultant de crédits au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 ou contre d'autres sûretés acceptées par la BNS. L'emprunt n'a pas d'échéance fixe. Il peut être augmenté ou réduit chaque jour par les banques bénéficiaires.
Directives générales sur les instruments de politique monétaire
Taux d'intérêt appliqués aux avoirs à vue
Instrument de politique monétaire par lequel la Banque nationale influe sur le niveau des taux d'intérêt du marché monétaire gagé en francs de façon à maintenir les taux d'intérêt à court terme sur ce marché à un niveau proche de celui du taux directeur de la BNS. La Banque nationale rémunère les avoirs à vue en francs que les banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers détiennent auprès d'elle. Elle applique à cet effet un système à deux paliers, ce qui incite les titulaires de compte de virement à échanger des liquidités et favorise ainsi l'activité sur le marché monétaire. Les avoirs à vue jusqu'à un seuil défini sont rémunérés au taux directeur de la BNS. La part dépassant ce seuil est rémunérée au taux directeur de la BNS réduit d'un certain nombre de points de base. Les avoirs à vue que les banques détiennent pour satisfaire aux exigences en matière de réserves minimales sont exclus de la rémunération.
Conditions générales
Pensions de titres
Les pensions de titres permettent à la Banque nationale suisse d’influer sur le niveau des liquidités en francs dans le système financier et de maintenir ainsi le niveau des taux à court terme du marché monétaire gagé en francs à un niveau proche de celui de son taux directeur. Une distinction est faite entre ces pensions de titres, les pensions de titres en monnaies étrangères conclues par la Banque nationale en rapport avec les placements de devises et les pensions de titres conclues dans le cadre de swaps de change afin d’approvisionner en monnaies étrangères les contreparties de la Banque nationale.
Émissions de Bons de la BNS
Calendrier des émissions
Deux appels d'offres pour Bons de la BNS ont lieu tous les jeudis de 11 h 00 à 11 h 30. Lorsque le jeudi est un jour férié, ils se déroulent le jour ouvrable précédent.
Les durées proposées suivent un roulement de quatre semaines:
- Première semaine: durées de 28 jours et de 84 jours;
- deuxième semaine: durées de 28 jours et de 168 jours;
- troisième semaine: durées de 28 jours et de 84 jours;
- quatrième semaine: durées de 28 jours et de 336 jours.
Le calendrier des émissions est publié sur cette page quatre semaines avant la fin de chaque trimestre. La Banque nationale se réserve le droit de procéder à toute modification.
Les conditions de souscription sont rendues publiques la veille à 16 h 00, à la rubrique Annonces et conditions. Les conditions d’émission des Bons de la BNS et les restrictions de vente s'appliquent à ces opérations.
Calendrier des émissions de Bons de la BNS
Annonces et conditions
Résultats des appels d’offres
Archive des Bons de la BNS émis
Interventions sur le marché des changes
La Banque nationale peut échanger des monnaies étrangères contre des francs sur les marchés financiers en vue d’accomplir ses tâches de politique monétaire. Les opérations sur devises effectuées par la BNS sont généralement des opérations au comptant ou des swaps. Dans un swap de change, les deux parties concluent simultanément l’achat (ou la vente) de devises au comptant et la vente (ou l’achat) de ces mêmes devises à terme. Ces opérations servent à gérer les liquidités en francs. La Banque nationale effectue des opérations sur devises avec de nombreuses contreparties établies en Suisse et à l’étranger.
Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
En 2020, la Banque nationale suisse (BNS) a mis temporairement à disposition une facilité permanente (facilité de refinancement BNS-COVID-19, FRC) pour atténuer les retombées économiques de la pandémie de Covid-19. Cette facilité permet d’obtenir des liquidités sous forme de prêt couvert contre des créances résultant de crédits au sens de l’ordonnance sur les cautions solidaires COVID-19 ou, à l’initiative de la BNS, contre d’autres sûretés acceptées par elle.
Notes et formulaires
Communication sur la FRC
Opérations de change
Dans le cadre d’accords de swap, la BNS peut au besoin fournir à ses contreparties des devises afin de prévenir toute pénurie de liquidités. Ces opérations, qui n’ont aucune incidence sur l’approvisionnement en francs, permettent aux contreparties de la Banque nationale d’accéder plus facilement à des devises.
Capacité opérationnelle
La Banque nationale suisse (BNS) teste la réalisation de ses opérations d'open market et le fonctionnement de ses facilités permanentes au moyen d'un programme standardisé. L'objectif est d'assurer la capacité opérationnelle de la BNS, des intervenants sur le marché et des fournisseurs d'infrastructures. En plus des opérations susmentionnées, la BNS est à la disposition de ses contreparties pour des essais dans l'environnement-test accessible aux membres de SIX CO:RE.
L'unité Marché monétaire se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (moneymarket@snb.ch, +41 58 631 77 00).
Facilité intrajournalière
Afin de simplifier le déroulement du trafic des paiements, la Banque nationale met à la disposition de ses contreparties, au moyen de pensions de titres sans intérêts, des liquidités (facilité intrajournalière) qui doivent lui être remboursées au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire.
La BNS attend de ses contreparties qu'elles demandent, dans le cadre d'un test portant sur un faible montant, au moins 1 million de francs une fois par an, par l'intermédiaire de la plate-forme de négoce CO:RE de SIX Repo SA, selon l'une des deux procédures suivantes:
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soit en répondant à l'offre de la BNS pour le contrat INTRADAY SNB (CH0008257112) par un ordre d'achat sur CO:RE entre 7 h 30 et 16 h 45;
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soit en répondant à l'offre de la BNS pour le contrat TOM INTRADAY SNB (CH0008257120) par un ordre d'achat sur CO:RE entre 7 h 30 et 17 h 55.
Facilité pour resserrements de liquidités
La BNS met à la disposition de ses contreparties confrontées à un manque passager et inattendu de liquidités une facilité pour resserrements de liquidités (FRL).
La BNS attend de celles de ces contreparties auxquelles une limite FRL a été accordée qu'elles demandent, dans le cadre d'un test portant sur un faible montant, au moins 50 000 francs une fois par an, par l'intermédiaire de la plate-forme de négoce CO:RE de SIX Repo SA, selon chacune des deux procédures suivantes:
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en plaçant une offre de pensions de titres bilatérale entre 8 h 00 et 18 h 00, en vertu du contrat ON SNB SPECIAL RATE (CH0008257153), au taux spécial applicable;
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en soumettant une offre entre 18 h 00 et 18 h 15, durant les appels d'offres ordinaires quotidiens.
Bons de la BNS
La Banque nationale émet des Bons de la BNS en suivant son calendrier d'émissions. Afin de tester les procédures d'urgence, il lui arrive aussi de publier des appels d'offres supplémentaires pour Bons de la BNS. La BNS recommande à ses contreparties de participer à ces opérations.
Les appels d'offres figurent dans le calendrier d'émissions ordinaire des Bons de la BNS en tant que «tests portant sur un faible montant» ou Small-Value Exercises. Comme d'habitude, les conditions de participation sont annoncées, respectivement un jour avant l'appel d'offres sur le site Internet de la BNS, et 30 minutes avant sur les plates-formes d'information. Les offres doivent être soumises au numéro principal de la BNS pour les opérations sur le marché monétaire (+41 58 631 77 00). Les opérations se dérouleront selon la procédure habituelle, sur l'infrastructure de SIX SIS.
Des conditions spéciales s'appliquent, conformément au tableau ci-après:
| Dates des appels d'offres | Jeudi 23 octobre 2025 et jeudi 30 octobre 2025 | |||||||||||
| Heure des appels d'offres | 14 h 00-14 h 30 | |||||||||||
| Libération | J+2 | |||||||||||
| Durée | 7 jours | |||||||||||
| Type d'appel d'offres | à taux variable | |||||||||||
| Méthode d'adjudication | Procédure américaine | |||||||||||
| Montant minimal | 1 million de francs | |||||||||||
| Montant maximal | 1 million de francs | |||||||||||
| Nombre d'offres par contrepartie | 3 offres, à des prix différents | |||||||||||
De plus amples informations sur la procédure d'appel d'offres, sur la procédure d'urgence et sur les conditions de participation figurent dans la Note concernant les opérations d'open market et dans les conditions d'émission.
Pension de titres contre francs
La BNS effectue des appels d'offres pour pensions de titres contre francs en suivant son calendrier des appels d'offres. Afin de tester les procédures d'urgence, il lui arrive aussi de publier des appels d'offres supplémentaires. Elle recommande à ses contreparties de participer à ces opérations.
Les appels d'offres figurent dans la calendrier d'émissions ordinaire des pensions de titres contre francs en tant que «tests portant sur un faible montant» ou Small-Value Exercises. Les conditions de participation sont annoncées 30 minutes avant le lancement de l'appel d'offres, selon la procédure ordinaire, sur les plates-formes d'information. Les offres doivent être soumises au numéro principal de la BNS pour les opérations sur le marché monétaire (+41 58 631 77 00). Les opérations se dérouleront selon la procédure habituelle, sur l'infrastructure de SIX SIS.
De plus amples informations sur la procédure d'appel d'offres, sur la procédure d'urgence et sur les conditions de participation figurent dans la Note concernant les opérations d'open market.