Dans le cadre de la FEL, la BNS peut accorder aux banques qui remplissent les conditions d'admission un soutien en liquidités en échange de garanties suffisantes. La FEL vise à fournir des liquidités aux banques lorsque celles-ci estiment que leurs propres volants de liquidités ne suffisent plus.

La Banque nationale a défini un processus standardisé et modulable qui, en cas de besoin, permet aux banques participantes d'obtenir rapidement des liquidités en échange de sûretés. Le dispositif FEL sera déployé début 2027 et contribuera à la stabilité du système financier.

Les banques éligibles bénéficient, en échange de garanties suffisantes, d'un accès simplifié à des liquidités fournies par la BNS jusqu'à un seuil défini (seuil FEL). L'accès aux liquidités ne nécessite alors ni demande formelle ni confirmation de la solvabilité de la banque. Le seuil FEL est propre à chaque établissement et se base sur les sûretés constituées par ce dernier, conformément aux rapports à fournir périodiquement. Le calcul du seuil FEL est décrit dans la Note sur la FEL.

Au-dessus du seuil FEL, la banque doit soumettre une demande formelle à la Direction générale de la BNS, laquelle statue sur l'octroi du soutien en liquidités. Elle doit également joindre à cette demande une attestation formelle de solvabilité.

Afin que les banques soient en mesure d'obtenir rapidement, si nécessaire, un soutien en liquidités, elles doivent avoir effectué les préparatifs requis pour l'accès à ces liquidités et pour le transfert des sûretés. De plus, les documents contractuels appropriés doivent avoir été signés. Les modalités relatives à ces préparatifs figurent dans la Note sur la FEL ainsi que dans les autres documents contractuels afférents à cette facilité. La capacité opérationnelle FEL des banques et des autres parties concernées est régulièrement testée.

Les montants octroyés par la BNS dans le cadre du soutien en liquidités doivent en tout temps être intégralement couverts par des sûretés. La BNS admet deux types de sûretés: des créances hypothécaires couvertes par des cédules hypothécaires de registre (dispositif Liquidités contre garanties hypothécaires ou LCGH) et un large éventail de titres (dispositif Liquidités contre titres ou LCT). Les banques souhaitant participer à la FEL peuvent librement recourir à un seul type de sûretés ou aux deux.

Pour la constitution et la gestion des sûretés, la BNS fait appel aux sociétés de SIX Group SA, notamment à SIX Terravis SA et à SIX SIS SA.

Pour les banques d'importance systémique, la BNS peut admettre des catégories supplémentaires de sûretés propres à l'établissement concerné et fixer des conditions dérogatoires pour la mise à disposition de ces sûretés.