La Banque nationale suisse (BNS) poursuit la mise en place du dispositif de la facilité étendue de liquidités (FEL), qui permettra aux banques domiciliées en Suisse d'obtenir un soutien en liquidités.

La Banque nationale a notamment défini un processus standardisé et modulable qui, en cas de besoin, permettra aux banques participantes d'obtenir rapidement des liquidités en échange de sûretés. Ces dernières pourront prendre la forme de garanties hypothécaires ou de titres. Le dispositif FEL fait l'objet de tests avec des banques pilotes, SIX Terravis et SIX SIS jusqu'à mi-2026 et sera déployé début 2027. Il contribuera à la stabilité du système financier.

Les documents suivants, disponibles sous www.snb.ch, Facilité étendue de liquidités (FEL), fournissent les informations de base sur le dispositif FEL:

• les Directives générales sur le soutien en liquidités offrent une vue d'ensemble du nouveau dispositif;
• la Note sur la FEL fournit des informations sur les préparatifs nécessaires, sur les contreparties éligibles et sur le calcul du seuil FEL propre à chaque banque;
• la Déclaration de participation ouvre la voie à l'habilitation FEL; en signant ce document, les banques reconnaissent la documentation contractuelle comme contraignante et s'engagent à procéder aux préparatifs nécessaires;
• les Conditions applicables aux sûretés définissent notamment les sûretés admises et les décotes prévues; ces conditions sont édictées dans deux documents séparés, l'un régissant le dispositif Liquidités contre garanties hypothécaires (LCGH) et l'autre le dispositif Liquidités contre titres (LCT);
• les Conditions applicables aux prêts déterminent entre autres le taux d'intérêt et la durée des prêts.

La Banque Nationale prévoit de mettre, à l'été 2026, l'intégralité de la documentation liée à la FEL, y compris les contrats et les instructions détaillées, à la disposition des banques éligibles.