Déclaration de protection des données de la Banque nationale suisse

Introduction

La Banque nationale suisse (ci-après "BNS") est soumise à la loi fédérale sur la protection des données. La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont la BNS collecte les données personnelles sur son site Internet.

La BNS accorde une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles ainsi qu'au respect de votre sphère privée. C'est pourquoi elle a conçu son site Internet et ses processus de manière à collecter et à traiter le moins de données personnelles possible. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles englobent entre autres les habitudes de navigation et de communication d'une personne physique sur Internet.

Finalités du traitement et consentement

La BNS exploite les données personnelles collectées principalement dans le but de:

  • traiter les demandes ou transmettre les notifications définies par l'internaute;
  • procéder à des évaluations statistiques et anonymisées relatives aux tendances d'utilisation afin d'améliorer son offre en ligne;
  • respecter ses obligations légales;
  • être en mesure d'évaluer les risques;
  • assumer des tâches d'intérêt public.

Les données personnelles sont effacées dès que les finalités du traitement sont atteintes et qu'elles ne sont plus nécessaires.

En accédant au site Internet de la BNS, vous confirmez votre consentement explicite à la présente déclaration de protection des données, notamment à la collecte, à l'enregistrement et à l'exploitation de données personnelles qui y sont décrits, à des fins d'analyse de l'utilisation du site ainsi que d'optimisation des services et de l'offre en ligne, et acceptez les risques liés à la protection des données.

Vous acceptez en outre l'utilisation de cookies (voir la section Cookies et autres technologies utilisés sur le site Internet de la BNS).

Si vous n'êtes pas en mesure de lire et/ou de comprendre la présente déclaration de protection des données ou que vous ne consentez pas à vous y tenir, vous ne devez pas utiliser le site Internet de la BNS.

Collecte de données et enregistrement

A chaque fois que vous accédez au site Internet de la BNS et/ou que vous le consultez, notamment les données de serveur suivantes sont automatiquement enregistrées et conservées pendant 30 jours (énumération non exhaustive):

  • adresse IP;
  • pages Internet consultées;
  • horodatage de l'accès au site;
  • ressources utilisées;
  • fichiers téléchargés;
  • volume des données transmises:
  • durée de la transmission de données;
  • pays d'où le site Internet est consulté;
  • termes de recherche utilisés;
  • nom et version du logiciel de navigation.

Ces données techniques servent à l'optimisation du site Internet et donnent des indications sur la manière dont les internautes s'informent au sujet de la BNS et dont ils utilisent le site. Les données enregistrées sont collectées de façon anonymisée et ne permettent en règle générale pas d'identifier les personnes concernées. Dans ce contexte, aucune donnée personnelle n'est donc traitée.

Si, au contraire, une personne entre des données sur une page d'inscription ou pour s'abonner à un service d'alerte, des données personnelles sont collectées directement auprès d'elle. Le traitement de ces données englobe toute opération relative à des données personnelles - quels que soient les moyens et procédés utilisés - notamment la collecte, l'utilisation, l'enregistrement, l'exploitation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données (énumération non exhaustive). En fonction des informations entrées par les internautes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées:

  • société;
  • nom;
  • prénom;
  • adresse;
  • numéro de téléphone, numéro de portable;
  • adresse e-mail.

Les données personnelles contenues dans des demandes adressées par courriel à la BNS sont exclusivement utilisées pour y répondre.

Vous recevrez le matériel d'information, les alertes ou les brochures après avoir indiqué les informations nécessaires. La BNS traite vos données uniquement dans le but de répondre à votre demande. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi d'informations. Dès que l'envoi régulier d'informations prend fin, les données personnelles correspondantes sont effacées.

Sécurité des données

La BNS prend des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique et organisationnel (par exemple cryptage SSL des pages Internet de la BNS) afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou traitement non autorisé ou de tout usage abusif. Quand la BNS choisit ses prestataires externes et qu'elle leur donne des instructions, elle prête attention à ce que ceux-ci aient pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de respecter les exigences applicables en matière de protection des données, au cas où des données personnelles leur seraient transmises.

Malgré des contrôles réguliers, il n'est pas possible d'offrir une protection intégrale contre tous les dangers liés à l'utilisation d'Internet, un média accessible à tous.

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas transmettre de données personnelles à la BNS sans l'accord préalable de leurs parents ou des personnes investies de l'autorité parentale. La BNS ne demande pas aux mineurs d'indiquer des données personnelles. De telles données ne sont pas sciemment collectées et ne sont pas non plus transmises à des tiers.

Liens vers des pages Internet de tiers

Le site Internet de la BNS peut contenir des liens vers des pages Internet de tiers, auxquels la présente déclaration de protection des données ne s'étend pas. La BNS n'a aucune influence sur le respect de la déclaration de protection des données par ces tiers. Il convient de se rapporter aux déclarations de protection des données des sites Internet respectifs.

Cookies et autres technologies utilisés sur le site Internet de la BNS

Les serveurs de la BNS enregistrent automatiquement des données non personnelles concernant le trafic sur le site Internet de la BNS, tel que décrit supra, à la section Collecte de données et enregistrement. Pour pouvoir distinguer les internautes les uns des autres, la BNS utilise entre autres des cookies sur son site Internet. Un cookie est un fichier de petite taille qui est enregistré sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'internaute pour suivre son utilisation d'un site Internet et sa navigation ainsi que pour enregistrer les paramétrages (par exemple la langue sélectionnée). La BNS utilise un logiciel hébergé sur ses propres serveurs afin de procéder à des évaluations anonymisées et statistiques du trafic sur son site Internet. Les données personnelles ne sortent donc pas de la BNS (les adresse IP sont immédiatement anonymisées). A l'aide de ce logiciel, la BNS peut entre autres recueillir des données statistiques sur la fréquence et la durée des visites sur les différentes pages de son site. Ces informations lui permettent ensuite de développer son site et de le rendre notamment plus pertinent et convivial.

Vous pouvez en tout temps refuser l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu'il supprime ou limite les cookies de la BNS. Pour cela, un cookie d'opt-out est déposé sur votre navigateur, ce qui désactive le traçage.

Vous pouvez également vous opposer à la collecte de vos données à des fins statistiques.

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La BNS peut utiliser des composantes de tiers, par exemple une plate-forme vidéo, pour améliorer l'expérience des internautes. Ces composantes peuvent elles aussi utiliser des cookies à des fins similaires. Ni ces tiers ni la BNS n'ont accès aux données que l'autre a collecté au moyen de cookies.

Durée de conservation des données personnelles

La BNS enregistre les données personnelles pour autant que cela est nécessaire à l'accomplissement de ses obligations contractuelles et légales sur les plans national et international, à la poursuite de ses intérêts ou à l'exécution des finalités de traitement.

Les données personnelles peuvent être conservées tant qu'il est possible de faire valoir des droits à l'encontre de la BNS, que la BNS est tenue de le faire par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes le justifient. Dès que les données personnelles enregistrées ne sont plus nécessaires, elles sont, dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées.

Absence de décision automatisée

La BNS procède en partie à un traitement automatisé des données personnelles dans le but d'évaluer certains aspects personnels. Toutefois, elle n'utilise pas d'outils d'évaluation automatisée (profilage).

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée peut demander gratuitement si la BNS traite ses données personnelles.

Elle jouit en principe des droits suivants: droit à l'opposition, à la rectification, à la limitation du traitement, à la remise des données à une autre entité (portabilité des données) et à l'effacement. Dans les cas où la BNS traite des données personnelles du fait d'un consentement, ce consentement peut être révoqué en tout temps. Cela n'a toutefois aucune influence sur le traitement déjà réalisé. Des données inexactes sont rectifiées sur demande.

Ces droits peuvent être restreints par des prescriptions légales ou réglementaires (par exemple obligations de notification, d'archivage ou de conservation de la BNS).

Modifications

L'utilisation de nouvelles technologies ou l'amélioration des services qui vous sont proposés peuvent entraîner des modifications de la présente déclaration de protection des données. La BNS peut à tout moment et sans annonce préalable modifier la présente déclaration de protection des données ainsi que tous les contenus de son site Internet. C'est pourquoi la BNS conseille de consulter cette déclaration de temps à autre.

Informations supplémentaires et contact

La BNS est responsable du traitement des données personnelles qu'elle possède tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez contacter la BNS à l'adresse suivante:

Banque nationale suisse
Service de la protection des données
Börsenstrasse 15
8022 Zurich

Date

Juillet 2020