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Droit d'auteur/copyright ©, limitation de la responsabilité et protection des données

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La Banque nationale suisse (BNS) respecte tous les droits de tiers, notamment ceux qui concernent des œuvres susceptibles de bénéficier de la protection du droit d'auteur (informations ou données, libellés et présentations, dans la mesure où ils ont un caractère individuel).

La BNS met à disposition, sur son site Internet, des informations et des données. Ces informations et données peuvent être non seulement enregistrées, mais aussi, avec indication de la source, traduites, transmises ou employées de toute autre manière conforme aux dispositions, tant que cela reste à des fins non commerciales. Des liens vers le site de la BNS sont autorisés. Ils doivent cependant éviter dans tous les cas de donner l'impression fausse ou trompeuse qu'il existe des relations d'affaires ou d'un autre genre avec la BNS.

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Limitation de la responsabilité

Les informations que la BNS met à disposition sur son site Internet ne sauraient engager sa responsabilité. La BNS ne répond en aucun cas de pertes ni de dommages pouvant survenir à la suite de l'utilisation ou de la consultation de son site, ni du fait de liens renvoyant à d'autres sites Internet. La limitation de la responsabilité porte en particulier sur l'actualité, l'exactitude, la validité et la disponibilité des informations. Les données établies par la BNS et mises à disposition sur son site Internet ne sont pas prévues pour une utilisation directe ou indirecte (par exemple comme valeur de référence) dans le cadre d'opérations financières. Elles sont publiées exclusivement à des fins d'information. S'il est fait usage de données publiées sur le site Internet de la BNS mais provenant d'autres sources et pour lesquelles une utilisation dans le cadre d'opérations financières est éventuellement prévue, il y a lieu d'indiquer la source originale correspondante.

Protection des données

L'internaute est seul responsable des données personnelles qu'il diffuse sur Internet. Les données sont traitées par la BNS conformément aux dispositions et en toute confidentialité. Elles ne sont cédées à aucun tiers. La BNS est soumise à la loi fédérale sur la protection des données.

Mise en garde contre les courriels frauduleux

Le nom, le logo et l'adresse de la BNS sont régulièrement utilisés de manière abusive dans des courriels frauduleux.

La BNS a connaissance de nombreux cas de courriels où elle est mentionnée comme banque devant effectuer un paiement ou détenant un avoir qui doit être versé au destinataire.

Le courriel frauduleux invite souvent le destinataire à payer une taxe ou à communiquer des données personnelles (adresse, date de naissance, coordonnées bancaires, numéro de téléphone ou de fax, etc. ) pour percevoir le montant qui lui est prétendument dû.  L'auteur du courriel frauduleux rompt généralement tout contact avec le destinataire dès que celui-ci a payé la taxe ou communiqué les données.

La BNS est la banque centrale de la Suisse. A ce titre, elle est chargée notamment de conduire la politique monétaire du pays, de réguler le marché de l'argent et de faciliter le trafic des paiements. Elle n'entretient par conséquent aucune relation d'affaires directe avec des particuliers ni avec des entreprises du secteur non bancaire, et ne fournit aucune prestation financière.

Elle met donc expressément en garde contre tout versement d'argent ou toute communication de données personnelles à des personnes qui affirmeraient la représenter ou détenir un compte auprès d'elle.

Elle recommande à toute personne qui s'estime victime de courriels frauduleux de s'adresser aux autorités de poursuite pénale compétentes.