Dans le cadre de ses tâches légales, la Banque nationale suisse (BNS) met des liquidités de banque centrale à disposition du système financier en échange de garanties suffisantes. Sa politique en matière de sûretés définit les garanties acceptées de sorte à protéger le bilan de la BNS tout en permettant une mise à disposition fonctionnelle, efficace et transparente de liquidités. Le panier SNB General Collateral (SNB GC), qui se distingue par ses hautes exigences qualitatives, son large éventail de titres et son caractère international, est déterminant pour les opérations servant à mettre en oeuvre la politique monétaire ou à assurer le bon fonctionnement du trafic des paiements. Il fait également figure de norme en matière de sûretés sur le marché interbancaire suisse des pensions de titres. Le fait de disposer à la fois de cette norme commune et d'une infrastructure intégrée facilite l'utilisation de sûretés et, partant, une mise en oeuvre efficace de la politique monétaire et le bon fonctionnement des systèmes de paiement. La BNS réexamine en permanence sa politique en matière de sûretés et l'adapte au besoin à l'évolution des conditions du marché et aux développements technologiques.

Introduction

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui à Genève, à l'occasion de l'Apéritif "Marché monétaire" de la Banque nationale suisse (BNS). Il s'agit pour nous d'une occasion précieuse d'échanger avec vous.

Le sujet que nous allons aborder aujourd'hui touche à la fois au travail quotidien de nombreux intervenants sur les marchés et aux tâches de la Banque nationale. Il concerne notre politique en matière de sûretés: quelles garanties demandons-nous en contrepartie des liquidités que nous mettons à disposition du système financier, dans le cadre de nos tâches légales?

Bien que technique, notre politique en matière de sûretés est un élément important du système financier suisse. En effet, elle a des répercussions tant sur la mise à disposition des liquidités que sur les échanges interbancaires au niveau du marché monétaire.

L'approvisionnement en liquidités fait partie du mandat légal de la BNS

Avant d'évoquer la politique de la BNS en matière de sûretés, posons-nous la question de savoir pour quelle raison, et dans quel but, la BNS met à disposition des liquidités. La réponse figure dans la loi sur la Banque nationale (LBN), et plus particulièrement dans les différentes tâches que cette loi nous assigne¹. Nous devons mettre des liquidités à disposition du système financier pour trois de ces tâches: d'abord pour approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs et, par extension, mettre en oeuvre la politique monétaire; ensuite pour faciliter le bon fonctionnement du trafic des paiements sans numéraire; et enfin pour contribuer à la stabilité du système financier (voir graphique 1). Pourquoi la loi prévoit-elle cette obligation?

Commençons par la première de ces tâches légales: l'approvisionnement du marché monétaire en francs. Sur ce marché, les établissements financiers s'échangent des liquidités à court terme. Ils règlent ces opérations en monnaie de banque centrale, c'est-à-dire en utilisant les avoirs à vue qu'ils détiennent auprès de la BNS. Or le volume total des avoirs à vue découle de la mise en oeuvre de la politique monétaire. En effet, la BNS injecte ou résorbe des liquidités en concluant des pensions de titres afin de maintenir les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire proches de son taux directeur.

Lorsque notre taux directeur était négatif, il nous est arrivé d'injecter des liquidités, alors même qu'il y en avait déjà en abondance dans le système financier. Il s'agissait de contrer une pression passagère à la hausse sur les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire. Les barres bleues du graphique 2 représentent ces opérations². Actuellement, notre taux directeur n'est pas négatif, mais le niveau de liquidités demeure élevé; nos opérations d'open market sur le marché monétaire servent à en résorber³.

La deuxième tâche assignée à la BNS en relation avec l'approvisionnement en liquidités est d'assurer le bon fonctionnement du trafic des paiements sans numéraire. Pendant la journée, les banques effectuent constamment des paiements, que ce soit pour leur compte ou pour celui de leur clientèle. Comme les entrées et les sorties de fonds n'interviennent pas au même moment, il leur arrive d'avoir soudainement un besoin temporaire de liquidités supplémentaires. Pour assurer l'efficacité et la fluidité du trafic des paiements, la BNS est donc amenée à mettre des liquidités à disposition des acteurs du système (voir graphique 2, barres rouges)⁴.

Enfin, la BNS a pour tâche de contribuer à la stabilité du système financier. Lorsqu'une banque estime que ses propres volants de liquidités ne suffisent plus, nous pouvons lui accorder un soutien en liquidités. Les barres jaunes du graphique 2 montrent celui que nous avons fourni pendant la crise du Credit Suisse⁵.

Pour notre exposé d'aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur les deux premières tâches, à savoir l'approvisionnement du marché monétaire en liquidités et le bon fonctionnement du trafic des paiements.

Notre politique en matière de sûretés encadre la mise à disposition de liquidités

La loi sur la Banque nationale nous fait obligation de ne fournir des liquidités qu'en échange de sûretés suffisantes⁶. Pourquoi est-ce essentiel?

Lorsque nous mettons à disposition des liquidités, nous nous exposons à un risque de crédit. Si notre contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses engagements, mais qu'elle a déposé des sûretés, nous pouvons réaliser ces sûretés pour éviter des pertes⁷. En exigeant des garanties suffisantes, nous limitons nos risques financiers, nous protégeons notre bilan et nous contribuons à préserver notre indépendance financière. Cette obligation est importante, car elle nous permet de remplir notre mandat légal à long terme.

Notre politique en matière de sûretés définit les principes qui s'appliquent à la couverture de nos opérations de prêts et de nos pensions de titres. Une telle politique doit être à la fois fonctionnelle, efficace et transparente. Voyons ce point plus en détail.

Une politique en matière de sûretés est fonctionnelle quand elle tient compte des actifs que les intervenants sur les marchés sont réellement en mesure de transmettre comme garanties. Sur le plan juridique comme opérationnel, il faut que ces actifs puissent être préparés de façon à pouvoir à la fois servir de sûretés et être valablement remis à la BNS⁸.

Une politique en matière de sûretés est efficace quand elle permet, en cas de besoin, de mobiliser les sûretés de manière rapide, fiable et à un coût opérationnel non disproportionné. Le processus à suivre dépend de la façon dont les liquidités sont mises à disposition. Dans le cadre de la facilité pour resserrements de liquidités, les sûretés doivent au préalable être mises dans un dépôt de couverture. Ce mécanisme offre l'avantage de permettre de les transférer rapidement en cas de besoin.

Enfin, une politique en matière de sûretés est transparente quand elle permet de planifier des opérations en toute sécurité. Les intervenants sur les marchés savent avec certitude quels actifs ils peuvent apporter en garantie, et quels travaux préparatoires sont nécessaires. Des règles uniformes et transparentes garantissent en outre l'égalité de traitement des contreparties.

Le panier SNB GC fait figure de norme en matière de sûretés

Dès lors se pose la question de savoir quels titres la BNS accepte comme sûretés en échange des liquidités mises à disposition afin de mettre en oeuvre sa politique monétaire ou de soutenir le trafic des paiements.

Nous avons, pour ce faire, mis en place le panier SNB General Collateral ou SNB GC, qui répertorie l'ensemble des titres admis par la BNS comme sûretés⁹. Pour la composition du SNB GC, nous accordons une importance particulière à deux aspects: d'un côté, protéger efficacement notre bilan en cas de défaillance d'une contrepartie, et de l'autre, permettre aux contreparties de recourir à un panier de sûretés suffisamment large dans différentes conditions de marché.

Le SNB GC est un panier liquide et de haute qualité

Examinons tout d'abord les exigences qualitatives que doivent remplir les titres admis. Le principal critère est la solvabilité. Tous les titres figurant dans le SNB GC constituent des actifs liquides de haute qualité (high quality liquid assets ou HQLA). Les banques peuvent se référer à la classification publiée par la BNS afin d'attribuer leurs actifs à une catégorie de HQLA, dans le cadre des rapports périodiques qu'elles sont tenues de publier¹⁰.

Tant le pays de domiciliation de l'émetteur que les titres eux-mêmes doivent présenter une notation supérieure ou égale à AA-. Généralement, la note retenue est la deuxième meilleure parmi celles de Standard & Poor's, de Moody's et de Fitch. Il existe toutefois des dérogations pour certains groupes d'émetteurs et certains titres: les obligations de la Confédération et les titres de créance de la BNS (Bons de la BNS) sont ainsi admis dans le panier indépendamment de toute notation.

Près de 60% des titres composant le SNB GC affichent la note AAA, tandis que les quelque 40% restants sont notés AA (voir graphique 3). Cette qualité élevée se reflète dans la solvabilité des émetteurs: les gouvernements centraux forment le groupe le plus important avec plus de 60% du panier; les organisations supranationales représentent tout juste 15%; les émetteurs d'obligations sécurisées et diverses collectivités publiques constituent les principales catégories restantes (voir graphique 4).

En plus de répondre à des exigences élevées en termes de solvabilité des émetteurs, les titres composant le SNB GC doivent être suffisamment liquides et faciles à utiliser sur le plan opérationnel. Cela explique nos exigences minimales en termes d'encours, de cotation, de règlement et de conservation. Il faut pouvoir recourir à SIX SIS pour la transmission des titres, et permettre leur conservation - intermédiaire ou finale - dans les pays et zones monétaires admis. Ces exigences permettent à la BNS de s'assurer que les sûretés présentent une qualité de crédit élevée et homogène, tout en étant disponibles en cas de besoin et facilement transmissibles.

La composition du SNB GC offre un large éventail de titres

Pour que les contreparties disposent de suffisamment de sûretés utilisables dans différentes conditions de marché, la composition du SNB GC doit proposer un éventail de titres suffisamment large.

En Suisse, cette exigence revêt une importance particulière, car le secteur bancaire est très développé par rapport au marché obligataire. La somme des bilans des banques résidentes s'élève à 3 400 milliards de francs, tandis que le volume du marché obligataire en francs s'établit à seulement 680 milliards. Les deux tiers de ces obligations remplissent les critères d'admission du SNB GC, ce qui correspond à un millier de titres pour un volume d'à peu près 450 milliards de francs.

Afin de permettre à nos contreparties de disposer d'un pool de sûretés suffisamment large, nous acceptons aussi des obligations en monnaies étrangères. Le SNB GC comprend ainsi des titres libellés dans sept monnaies, provenant d'environ 200 émetteurs issus de plus de 20 pays différents¹¹. Fin septembre, le SNB GC comprenait plus de 3 000 obligations, pour un volume nominal de quelque 10 000 milliards de francs.

Le caractère international du SNB GC se reflète notamment dans la répartition des titres par monnaie d'émission: 56% du volume des obligations sont en euros, 31% en livres sterling et seuls environ 4% en francs (voir graphique 5).

Avant d'aborder la question de l'importance du SNB GC pour le marché monétaire, regardons brièvement la manière dont il est actualisé. Il ne s'agit pas d'un panier statique. La BNS vérifie en permanence sa composition, et elle actualise quotidiennement la liste des titres admis dans ses pensions.

Nous admettons des titres nouvellement émis s'ils remplissent les critères fixés, et nous retirons ceux qui, par exemple, arrivent à échéance ou sont remboursés par l'émetteur. La liste peut également être ajustée lorsque les caractéristiques prises en compte pour déterminer l'admission d'un titre ou de son émetteur changent, par exemple la notation¹².

La BNS publie quotidiennement la liste des titres du SNB GC sur son site Internet¹³.

Le marché utilise le SNB GC comme norme de référence

Le SNB GC nous permet de définir les titres acceptés comme sûretés en échange de liquidités, que ce soit pour mettre en oeuvre notre politique monétaire ou pour assurer le bon fonctionnement du trafic des paiements. Le rôle que joue ce panier dépasse toutefois le cadre des opérations de la BNS.

Les banques s'échangent des liquidités au moyen de prêts gagés sur le marché interbancaire suisse des pensions de titres. Elles sont libres d'utiliser d'autres paniers ou de recourir à d'autres sûretés. Dans les faits, elles se basent toutefois largement sur le SNB GC. Sur les cinq dernières années, les acteurs intervenant sur ce marché ont gagé en moyenne environ 90% du volume de leurs opérations avec des titres du SNB GC (voir graphique 6)¹⁴. Ce panier sert ainsi de norme en matière de sûretés tant pour la BNS que pour le marché¹⁵.

Bien que le SNB GC comprenne plus de 3 000 obligations, les acteurs du marché se concentrent sur un nombre de titres plus restreint pour gager leurs opérations. Cela tient surtout au profil des emprunteurs dans le contexte actuel de la politique monétaire, en l'occurrence principalement des banques résidentes. Celles-ci détiennent généralement des stocks importants d'obligations de haute qualité en francs, qu'elles utilisent comme sûretés¹⁶.

Ces obligations représentent ainsi la majeure partie des sûretés utilisées sur le marché suisse des pensions de titres. Environ 45% sont émises par les deux centrales suisses d'émission de lettres de gage¹⁷, environ 20% par la Confédération et les cantons, et quelque 4% par la BNS (Bons de la BNS). Près de 70% des sûretés admises proviennent donc d'une poignée de gros émetteurs, tandis que les quelque 30% restantes sont issues de plus de 400 entités différentes (voir graphique 7).

La concentration d'émetteurs suisses de haute qualité se reflète aussi dans la qualité de crédit des sûretés effectivement utilisées: environ 70% sont notées AAA, contre près de 60% pour l'ensemble du SNB GC. Cela s'explique notamment par la forte représentation des deux centrales d'émission de lettres de gage et de la Confédération, chacune notée AAA (voir graphique 8).

La répartition par monnaie des sûretés effectivement utilisées fait elle aussi apparaître une nette concentration. Comme nous l'avons vu, les obligations en francs correspondent seulement à environ 4% de l'encours du SNB GC. En revanche, elles constituent environ 90% des sûretés utilisées sur le marché monétaire. Les titres en euros arrivent loin derrière et représentent 5% environ, ceux en couronnes danoises et en dollars des États-Unis, environ 2,5% chacun, et ceux libellés dans d'autres monnaies seulement environ 0,2% (voir graphique 9).

Le recours largement répandu au SNB GC par le marché interbancaire des pensions de titres crée une étroite connexion entre le marché monétaire et les opérations de politique monétaire de la BNS. En Suisse, l'intégration poussée des systèmes de négoce, de règlement et de paiement renforce encore cette connexion. Pour ses opérations sur le marché monétaire, la BNS utilise la même plate-forme de négoce et les mêmes systèmes de règlement et de paiement que les autres participants du marché interbancaire¹⁸. Cette infrastructure intégrée réduit les frictions entre les opérations interbancaires et celles de la BNS lors de l'utilisation des sûretés, tout en permettant un règlement efficace des pensions de titres.

Le fait de disposer à la fois d'une infrastructure intégrée et d'une norme commune en matière de sûretés facilite et accélère le passage des garanties entre le marché interbancaire et les opérations de la BNS, ce qui permet aux intervenants sur les marchés de les utiliser là où ils en ont besoin. Cette particularité du marché suisse contribue à la liquidité du marché des pensions de titres contre francs et facilite la mise en oeuvre de notre politique monétaire, tout en renforçant le bon fonctionnement et l'efficacité du trafic des paiements.

La BNS réexamine en permanence sa politique en matière de sûretés

Permettez-moi, pour conclure, de formuler quelques projections pour l'avenir. Notre politique en matière de sûretés ne se limite pas à un ensemble de règles statiques. Elle doit conserver son efficacité, même lorsque les conditions évoluent. C'est pourquoi nous la réexaminons régulièrement et l'adaptons au besoin. À cette fin, nous restons en contact avec les acteurs du marché et les exploitants d'infrastructures des marchés financiers.

Les développements technologiques jouent un rôle important dans les ajustements que nous effectuons, en particulier dans le trafic des paiements. La diffusion progressive des paiements instantanés peut ainsi entraîner des besoins de liquidités à court terme pour les banques, même en dehors des heures d'exploitation habituelles. Pour tenir compte de cette évolution, nous mettons en place une nouvelle facilité de soutien au trafic des paiements (FSTP)¹⁹.

Cette facilité sera disponible 24 heures sur 24, y compris les week-ends et les jours fériés. Elle permettra à nos contreparties d'obtenir des liquidités dans le système SIC, jusqu'à concurrence d'un seuil défini par la BNS - à condition d'avoir transféré dans leur dépôt de couverture FSTP suffisamment de titres admis. La gestion de ces sûretés s'effectuera au moyen du système tripartite (triparty collateral management, TCM) exploité par SIX SIS SA.

Contrairement aux facilités actuelles - intrajournalière et pour resserrement de liquidités -, la FSTP utilisera un système de décotes, et non une marge initiale, pour garantir un certain surnantissement. Cette procédure est rendue possible par le système tripartite TCM. Elle nous rapproche des pratiques des autres banques centrales en matière de sûretés.

Les infrastructures des marchés financiers reposant sur la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT) constituent un autre exemple de développement technologique entraînant une adaptation de notre politique en matière de sûretés. Elles permettent notamment d'émettre, de conserver et de transférer - sur une seule et même plate-forme - des titres au format numérique, dont des obligations²⁰.

Depuis 2023, le SNB GC comprend aussi des obligations numériques, notamment émises par le biais de l'infrastructure fondée sur la technologie des registres distribués de SIX. Comme ces obligations peuvent transiter par SIX SIS, elles sont admises comme sûretés dans les pensions de titres conclues avec la BNS, de la même manière que des titres au format classique.

Conclusion

Nous arrivons maintenant à la fin de notre exposé. Permettez-nous de récapituler notre propos. La Banque nationale met à disposition des liquidités de banque centrale afin d'accomplir ses différentes tâches légales, et ce, toujours en échange de sûretés suffisantes. Notre politique en matière de sûretés garantit que la mise à disposition de liquidités est fonctionnelle, efficace et transparente.

Nous la réexaminons en permanence et l'adaptons au besoin à l'évolution des conditions du marché et aux développements technologiques. Lors de la table ronde qui va suivre, nous proposons d'aborder les principales tendances à prendre en compte pour définir l'orientation future de notre politique en matière de sûretés.

Bibliographie

Klossner, D., C. Myohl et S. Stadelmann (2026), "Implementing monetary policy with repos and SNB Bills", SNB Economic Note, n^o 04/2026.

Klossner, D., I. Mlikota et S. Stadelmann (2026), "What collateral is used in the Swiss interbank repo market?", SNB Economic Note, n^o 08/2026.

Moser, T., et P. Tschudin (2024), "Le marché suisse des pensions de titres: 25 ans de succès pour la place financière et la Banque nationale", exposé à l'apéritif "Marché monétaire", Genève, 21 novembre 2024.