La Banque nationale, stable et solide même en période de turbulences
Résumé
Sur le plan institutionnel, la Banque nationale est dotée d'une assise solide. Organisée en société anonyme régie par une loi spéciale et administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération, elle dispose d'une forme juridique particulière qui est restée inchangée depuis sa création. Ce statut spécial contribue de manière décisive à garantir son indépendance et sa stabilité. La structure de son actionnariat se distingue par une remarquable continuité. Tous les cantons et toutes les banques cantonales sont associés à son capital, ce qui n'est pas le cas de la Confédération. Compte tenu de son large actionnariat privé, la Banque nationale est également bien représentée au sein de la population. Ces fondements institutionnels ont fait leurs preuves et doivent être préservés.
En période de turbulences, la stabilité est un bien des plus précieux. La Banque nationale l'a toujours défendue, justement pour cette raison. Son action se fonde sur son mandat consistant à assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. Sa politique monétaire axée sur la stabilité résulte de principes sans équivoque: indépendance institutionnelle, compétence technique et priorité absolue accordée à l'accomplissement du mandat légal. La BNS ne prend pas ses décisions sur un coup de tête. Son action est le fruit d'analyses minutieuses et d'une vision claire sur ce qui servira au mieux l'intérêt général du pays à long terme. C'est précisément ce qui fait d'elle un point de repère fiable dans un environnement souvent agité.
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Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Chères invitées et chers invités,
Mesdames et messieurs,
L'année dernière déjà, j'avais commencé mon allocution en évoquant une période marquée par l'incertitude et les turbulences. Au vu des événements qui se déroulent dans le monde, force est de constater que l'incertitude n'est pas allée en s'amenuisant. Bien au contraire, elle s'est encore fortement accrue, tout comme mon inquiétude face à certains changements dont nous sommes témoins. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Le monde occidental voit son système de valeurs subir de profondes mutations; l'État de droit, la liberté d'expression, la démocratie, les organisations internationales et les alliances entre États sont remis en question, les menaces et la rhétorique martiale font désormais partie du quotidien, et l'on ne recule plus devant les conflits armés et la destruction. Dans des périodes aussi préoccupantes, réfléchir sur nos racines peut être bénéfique. C'est précisément ce que je souhaite faire en m'appuyant sur l'exemple de notre Banque nationale. J'aimerais notamment revenir sur les principes qui ont présidé à sa création, sur les particularités de sa forme juridique et sur l'évolution et la structure de son actionnariat.
Le long chemin vers la création de la Banque nationale
Mesdames et Messieurs, replongeons-nous dans la Suisse de la seconde moitié du XIXe siècle. L'État fédéral est encore jeune, un grand nombre de banques cantonales et de banques d'émission impriment leurs propres billets. Ce système montre toutefois d'importantes faiblesses, et l'idée de centraliser l'émission des billets de banque s'impose. En 1891, la Confédération reçoit du constituant le droit exclusif d'émettre les billets, qu'elle transférera plus tard à la Banque nationale. Mais il faudra attendre encore 16 ans avant que celle-ci ne commence à exercer son activité, en 1907.
Pourquoi aussi longtemps? Parce que deux questions centrales restent encore à éclaircir: la forme juridique de la nouvelle institution et le dédommagement des cantons. Deux camps s'opposent sur la question juridique: d'un côté les partisans d'une banque d'État et de l'autre, les adeptes d'une société anonyme de droit privé. Pour les premiers, la banque centrale doit être une institution publique fédérale et avoir son siège à Berne. Les seconds, en revanche, soulignent l'importance de créer une institution indépendante de la sphère politique, qui soit proche de la place financière et aurait donc son siège à Zurich.
Après maintes tractations, on opte pour un compromis dans la plus pure tradition helvétique, et la Banque nationale voit le jour sous la forme d'une société anonyme, régie par une loi spéciale et administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. Deux sièges sont désignés, l'un à Berne et l'autre à Zurich. Il est décidé que les cantons participeront aux deux cinquièmes du capital-actions et toucheront au moins les deux tiers des bénéfices.
Les anciennes banques d'émission privées sont également associées au capital-actions, à hauteur d'un cinquième, de même que les particuliers, les deux cinquièmes restants étant vendus en souscription publique. L'actionnariat présente à dessein une structure bien diversifiée, et les petits souscripteurs sont privilégiés afin que la population y soit largement représentée.
Une forme juridique particulière
Mesdames et Messieurs, le fait qu'une banque centrale ait des actionnaires, qui plus est des particuliers, fait figure d'exception. La très grande majorité des banques centrales dans le monde n'ont pas d'actionnaires de droit privé.
Les titres de la Banque nationale ne peuvent pas être comparés à ceux des autres sociétés, car notre institution assume un mandat public et agit sous la surveillance de la Confédération. C'est pour cette raison que les droits des actionnaires sont limités. Le dividende ne peut pas dépasser 6% du capital-actions. En effet, le bénéfice réalisé n'étant jamais qu'un "sous-produit" de l'accomplissement par la Banque nationale de son mandat, il est reversé en majeure partie à la Confédération et aux cantons.
Le droit de vote est également limité à 100 voix par personne, sauf pour les actionnaires de droit public. Les compétences de l'Assemblée générale sont elles aussi restreintes: elle ne peut pas soumettre de propositions portant sur la politique monétaire et la politique de placement, mais uniquement sur des questions organisationnelles.
Cette solution permet d'assurer l'indépendance de la Banque nationale. Elle a fait ses preuves, et la révision de la loi sur la Banque nationale en 2003 l'a conservée. Grâce à cette indépendance, qui la protège de toute influence politique, la Banque nationale peut concentrer ses efforts sur le maintien de la stabilité des prix.
Un actionnariat remarquablement stable
L'actionnariat de la Banque nationale est resté remarquablement stable au cours des décennies. C'est tout particulièrement vrai pour les cantons et les banques cantonales, dont les parts dans le capital de la Banque nationale atteignent, pour les premiers, environ 39% et, pour les secondes, près de 12%. Les cantons de Berne et Zurich sont les plus gros actionnaires, tandis que la Confédération ne possède aucune action.
Le capital restant, soit 49%, est aux mains de particuliers. La plupart d'entre eux résident en Suisse, mais une petite proportion, 9%, se trouve à l'étranger. Malgré une certaine internationalisation, la structure de l'actionnariat est restée stable dans l'ensemble. La Banque nationale dispose toujours d'un actionnariat bien diversifié dans lequel la population est largement représentée.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de récapituler mon propos. Sur le plan institutionnel, la Banque nationale est dotée d'une structure solide. Cette stabilité institutionnelle et cette continuité constituent une base essentielle pour l'accomplissement de son mandat légal dans l'intérêt général du pays. La Banque nationale a conservé la même forme juridique depuis sa création. Son statut de société anonyme régie par une loi spéciale contribue de manière décisive à garantir son indépendance et sa stabilité. La structure de son actionnariat se distingue par une remarquable continuité. Tous les cantons, et toutes les banques cantonales, sont associés à son capital. Compte tenu de son large actionnariat privé, la Banque nationale est également bien représentée au sein de la population. Ces fondements institutionnels ont fait leurs preuves. Ils sont précieux, tout particulièrement dans les périodes de turbulences, et doivent être préservés.
Conclusion
Mesdames et Messieurs, nous vivons dans une époque où les tensions politiques se superposent aux incertitudes économiques et aux changements rapides sur les marchés financiers. Dans un pareil environnement, la stabilité est un bien des plus précieux. C'est précisément pour cette raison que la Banque nationale l'a toujours défendue. Son action se fonde sur son mandat consistant à assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture.
La confiance est au coeur du mandat de la Banque nationale: confiance dans la stabilité de notre monnaie et confiance dans la fiabilité de nos institutions. C'est justement quand les marchés se retrouvent sous pression, quand l'inflation grimpe ou quand des crises mondiales créent de l'incertitude que l'on réalise à quel point il est important d'avoir une banque centrale qui agit de manière mûrement réfléchie et en toute indépendance. La BNS ne prend pas ses décisions sur un coup de tête. Son action est le fruit d'analyses minutieuses et d'une vision claire sur ce qui servira au mieux l'intérêt général du pays à long terme.
Sa politique monétaire axée sur la stabilité résulte de principes sans équivoque: indépendance institutionnelle, compétence technique et priorité absolue accordée à l'accomplissement du mandat légal. La Banque nationale ne se laisse pas influencer par l'agenda politique à court terme. Elle crée par là même les conditions nécessaires à une action crédible et durable. C'est précisément ce qui fait d'elle un point de repère fiable dans un environnement souvent agité. Tout le monde en bénéficie: les ménages sont protégés de la perte de pouvoir d'achat, et les entreprises peuvent compter sur des conditions stables pour la planification de leurs opérations.
Mais attention, stabilité n'est pas synonyme d'immobilisme. De nouveaux défis surgissent constamment, que ce soit sous la forme de changements profonds survenant à l'échelle mondiale, d'innovations technologiques ou de crises imprévues. Une banque centrale forte ne se définit donc pas seulement par une assise solide, mais aussi par sa capacité d'adaptation. La stabilité naît de l'équilibre entre continuité et développement.
C'est ainsi que la Banque nationale suisse est et restera un pilier solide pour notre pays: en servant de point de repère, en créant un climat de confiance et en contribuant de manière déterminante à la stabilité et à la réussite de l'économie suisse.
Mesdames et Messieurs, je ne saurais terminer mon allocution sans remercier mes collègues du Conseil de banque pour leur grand engagement et leur collégialité. Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à la Direction générale et à son président, Martin Schlegel, pour notre collaboration agréable et constructive.
J'aimerais également faire part de ma reconnaissance aux collaboratrices et collaborateurs de la Banque nationale pour leur grande implication et pour leur travail quotidien en faveur de notre institution. Enfin, je tiens à vous remercier, chères et chers actionnaires, de votre confiance et de votre fidélité.
Merci de votre attention.