Décisions de l'Assemblée générale 2018

Décisions prises par la 110e Assemblée générale des actionnaires de la Banque nationale suisse du 27 avril 2018

1. Approbation du Rapport financier 2017

L'Assemblée générale a approuvé le Rapport financier 2017.

2. Décision relative à l'affectation du bénéfice porté au bilan - Montant du dividende

L'Assemblée générale a approuvé le versement d'un dividende de 1,5 million de francs, au total, aux actionnaires. 

3. Décharge au Conseil de banque

L'Assemblée générale a donné décharge au Conseil de banque.

4. Election de l'organe de révision

L'Assemblée générale a élu KPMG SA organe de révision pour la période administrative 2018/2019.

5. Propositions présentées par les actionnaires au sens de l'art. 35, al. 2, de la loi sur la Banque nationale

L'Assemblée générale a rejeté les propositions d'actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l'art. 31, al. 1, de la loi sur la Banque nationale portant sur la base de calcul du dividende et en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l'art. 47 de la loi sur la Banque nationale portant sur l'indépendance de l'organe de révision.