Imprimer

Zoom sur le bénéfice et l'action de la BNS

110e Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale suisse, Berne, 27.04.2018

  • Texte intégral
    (88 KB)

Le bénéfice record enregistré par la Banque nationale suisse (BNS) pour l'exercice 2017 et la hausse du cours de son action ont suscité un écho considérable auprès du public. Pour prendre la mesure réelle de ces deux phénomènes, il convient toutefois de tenir compte du caractère spécifique conféré à la BNS au titre de son mandat public.

La BNS a pour mission de mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Contrairement à ce qui est le cas pour d'autres entreprises, le montant du bénéfice ne doit ainsi pas servir de critère pour évaluer le succès avec lequel elle a accompli ses tâches. Le résultat de son exercice dépend beaucoup de l'évolution des cours de change, des marchés des capitaux et du prix de l'or. Il peut donc subir d'importantes fluctuations. Les achats substantiels de devises que la BNS a effectués durant ces dernières années en vue de contrer la forte pression à la hausse sur le franc ont conduit à une augmentation considérable de ses réserves de devises. De ce fait, il suffit de petites variations des cours pour entraîner de fortes fluctuations au niveau des rendements. C'est pourquoi une politique prudente en matière de provisions est indispensable, surtout dans le contexte actuel, afin de garantir à long terme la capacité d'action de la BNS. La loi sur la Banque nationale (LBN) régit de façon précise et exhaustive la répartition d'un éventuel bénéfice porté au bilan, y compris lorsque le bénéfice est très élevé, comme celui réalisé au titre de l'exercice 2017.

Etant donné que la BNS revêt depuis sa création la forme juridique d'une société anonyme fondée sur une loi spéciale, son action possède des caractéristiques spécifiques. Aussi bien les droits de participation que les droits patrimoniaux des actionnaires de la BNS sont restreints en comparaison avec d'autres société anonymes. Le droit de vote d'une ou d'un actionnaire privé ne peut ainsi pas dépasser 100 actions. Au niveau des droits patrimoniaux, les restrictions prévoient un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions. Ce plafond s'explique par le fait que les gains de la BNS résultent du mandat public qu'elle assume. Ces gains reviennent donc en priorité aux collectivités publiques et non pas aux actionnaires. Il en va de même pour le patrimoine: conformément à la LBN, les actionnaires n'y ont aucun droit, même en cas de liquidation de la Banque nationale. Le message de juin 2002 sur la révision de la LBN indique que cette réglementation "contribue à limiter les risques de surévaluations spéculatives de l'action de la BNS qui résultent parfois de malentendus portant sur les droits des actionnaires de la BNS".

En raison de ses particularités, l'action de la BNS se prête donc peu aux activités traditionnelles de placement. En fait, ses détentrices et détenteurs expriment par cet engagement leur attachement à l'institution. La forme juridique de société anonyme fondée sur une loi spéciale que revêt la BNS permet à l'institution d'accomplir au mieux son mandat en disposant de l'indépendance nécessaire.