À qui revient le bénéfice de la Banque nationale?
La Banque nationale n’est pas une société anonyme comme les autres. Elle réalise des bénéfices et enregistre des pertes, mais l’accomplissement de ses tâches légales prime sa rentabilité.
Pour assurer sa pérennité, une entreprise ordinaire doit réaliser des bénéfices. Ce n’est pas le cas de la BNS. Son mandat est d’assurer la stabilité des prix en Suisse en tenant compte de l’évolution de la conjoncture, ce qui profite aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Le mandat de politique monétaire a la priorité absolue, en toutes circonstances. Ainsi, la Banque nationale peut être amenée, pour des raisons de politique monétaire, à prendre des décisions susceptibles d’avoir des effets négatifs sur le résultat de l’exercice.
D’où proviennent les revenus de la Banque nationale?
La plus grande partie des bénéfices de la BNS proviennent de gains réalisés sur ses réserves monétaires, constituées d’or et de devises. Les devises sont des placements en obligations et en actions qui génèrent des revenus réguliers sous forme d’intérêts et de dividendes. En outre, la BNS enregistre des gains ou des pertes sur les variations des cours de l’or et de ses placements en devises. Les gains réalisés sur les réserves monétaires dépendent de l’évolution des marchés des changes et des capitaux, et peuvent fluctuer fortement.
Bon à savoir
Les revenus que les banques centrales tirent du monopole d’émission sont appelés seigneuriage. La BNS dispose de fonds à un taux avantageux en échange des billets de banque qu’elle émet et avec les avoirs à vue que les banques commerciales détiennent auprès d’elle. Les revenus qu’elle perçoit sur le placement à long terme de ces fonds à un taux plus élevé correspondent au seigneuriage.
Qu’advient-il du bénéfice?
Lorsque les fonds propres sont suffisamment élevés, la Banque nationale verse un dividende aux actionnaires. En outre, elle verse deux tiers du bénéfice aux cantons et un tiers à la Confédération. La part que reçoit chaque canton dépend de la taille de sa population. Le montant versé annuellement à la Confédération et aux cantons est limité et déterminé par une convention conclue entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale. Le bénéfice non distribué est mis en réserve afin d’être versé les années suivantes, pour autant que le niveau des fonds propres soit approprié.
Les fonds propres de la Banque nationale peuvent-ils être négatifs?
Les fonds propres de la BNS peuvent devenir temporairement négatifs à la suite d’une forte perte. Une telle situation menacerait gravement la survie d’une entreprise ordinaire, mais pas celle de la BNS, qui garde sa capacité d’action et peut continuer à mettre en œuvre ses décisions de politique monétaire pour accomplir son mandat. Sur la durée toutefois, avoir des fonds propres négatifs est un problème, même pour une banque centrale, car ils sont susceptibles de compromettre sa crédibilité et son indépendance.
