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Une année sans dividende ni distribution de bénéfice: pour quelles raisons?

106e Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale suisse, Berne, 25.04.2014

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La Banque nationale suisse (BNS) rompt avec une tradition de longue date. En effet, pour la première fois depuis sa fondation, il y a plus d'un siècle, elle n'est pas en mesure de verser un dividende à ses actionnaires. C'est aussi la première fois, depuis l'introduction, il y a 20 ans, de l'actuelle règle de distribution, qu'aucun bénéfice n'est distribué à la Confédération et aux cantons. L'absence de versement est due essentiellement au fait que la BNS a enregistré une forte moins-value sur son stock d'or en 2013, moins-value que n'ont pas pu compenser d'autres revenus. Par ailleurs, le législateur attachant une grande importance à un bilan sain, la Banque nationale a constitué des provisions pour renforcer ses fonds propres. De surcroît, le résultat annuel de -12 milliards de francs a entièrement absorbé la réserve pour distributions futures, de sorte qu'il ne reste plus aucun bénéfice distribuable, que ce soit aux actionnaires sous forme de dividende, ou à la Confédération ou aux cantons. Les conditions fixées dans la loi sur la Banque nationale pour le versement d'un dividende et la distribution de bénéfice ne sont donc pas remplies.

La BNS est une société anonyme régie par une loi spéciale: ainsi, non seulement le dividende ne peut dépasser 6% de la valeur nominale de l'action, mais les droits des actionnaires de la BNS sont eux aussi restreints par rapport à ceux des actionnaires d'autres entreprises. L'acceptation de l'initiative Minder, qui renforce les droits des actionnaires, ne change rien à cette situation. Les attributions de l'Assemblée générale des actionnaires de la BNS continueront à être déterminées par la loi sur la Banque nationale. Notamment, la politique de rémunération incombe toujours au Conseil de banque. Dans ce domaine aussi, la BNS s'emploie depuis des années à faire preuve de transparence: les principes régissant la rémunération sont décrits dans le Rapport de gestion, et la rétribution des membres de la direction de la Banque y est également présentée de manière détaillée.

Depuis le début, des liens étroits et multiples unissent les cantons à la BNS. Concernant la participation de ces derniers au bénéfice de la Banque nationale, l'histoire montre que le montant des distributions dont ils ont bénéficié a beaucoup fluctué. Durant les deux dernières décennies, les versements effectués ont été particulièrement substantiels en raison de facteurs spéciaux. La BNS a cependant maintes fois souligné qu'il n'existe aucune garantie de distribution. Etant donné que des ajustements de valeur influent fortement sur le résultat de l'exercice, la BNS n'établit pas de prévisions de recettes, pas plus qu'elle ne formule d'éventuelles mises en garde concernant le bénéfice. En matière de provisions, le Conseil de banque continuera de mener une politique prudente, axée sur la préservation à long terme de la capacité d'action de la BNS.