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L'initiative du COSA

L'initiative "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" (initiative du COSA), rejetée en votation populaire le 24 septembre 2006, demandait que les bénéfices futurs de la Banque nationale fussent versés à l'AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement, de même que la Banque nationale suisse, étaient opposés à l'initiative.

Les textes ci-dessous fournissent des informations sur les aspects de l'initiative qui sont particuliers à la Banque nationale et sur les motifs pour lesquels cette dernière était opposée à l'initiative.

Note 1: Pourquoi la Banque nationale rejette-t-elle l'initiative du COSA
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Note 2: Rôle et montant des réserves monétaires de la Banque nationale
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Note 3: Potentiel de la Banque nationale en matière de distribution
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Conférences

Jean-Pierre Roth, président de la Direction générale de la Banque nationale suisse: Pourquoi rejeter l'initiative Cosa?
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Communiqués de presse

Prise de position sur le résultat de la votation du 24 septembre 2006
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