Documents
Vous trouverez ici de la documentation afférente à la loi fédérale (1953/1978) sur la Banque nationale (LBN) et à l'environnement juridique qui a précédé l'entrée en vigueur, le 1er mai 2004, de la nouvelle LBN (entièrement révisée), mais aussi des documents sur la révision de la LBN 1953/1978 (message du Conseil fédéral sur la LBN, documents sur la procédure de consultation se rapportant à la LBN et à l'ordonnance y relative, etc.).