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Documents

Vous trouverez ici de la documentation afférente à la loi fédérale (1953/1978) sur la Banque nationale (LBN) et à l'environnement juridique qui a précédé l'entrée en vigueur, le 1er mai 2004, de la nouvelle LBN (entièrement révisée), mais aussi des documents sur la révision de la LBN 1953/1978 (message du Conseil fédéral sur la LBN, documents sur la procédure de consultation se rapportant à la LBN et à l'ordonnance y relative, etc.).

Loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale (LBN)
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Documentation sur la procédure de consultation

Rapport concernant les résultats de la consultation au sujet de la révision de la loi sur la Banque nationale
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Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur la Banque nationale du 26 juin 2002
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Loi sur la Banque nationale du 3 octobre 2003
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Projet d'ordonnance de la Banque nationale soumis à consultation
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Commentaire afférent au projet d'ordonnance de la Banque nationale soumis à consultation (en allemand)
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Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'infrastructure des marchés financiers du 3 septembre 2014
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