Pôle d'innovation de la BRI

Mandat et centre suisse

Fondé en 2019, le pôle d'innovation de la BRI compte des centres établis respectivement en Suisse, à Hong-Kong, à Singapour, à Londres et à Stockholm. Il en comptera prochainement d'autres à Paris/Francfort et à Toronto. De plus, un partenariat stratégique a été conclu avec la Banque de Réserve fédérale de New York. Le pôle d'innovation a pour objectif d'acquérir une compréhension approfondie des développements technologiques majeurs qui ont une incidence sur les tâches des banques centrales. Il vise par ailleurs à développer des biens et services publics dans le domaine de la technologie afin de continuer à améliorer le fonctionnement du système financier mondial. Le centre suisse, dont les locaux se situent à Bâle et à Zurich, rassemble des collaboratrices et collaborateurs de la BRI et de la BNS, lesquels travaillent à différents projets. Une description de quelques projets en cours ou achevés figure ci-après.

Projets du centre suisse

  • Le projet Helvetia est porté par la BNS, la BRI et l'exploitant d'infrastructures des marchés financiers SIX Group SA. Il examine principalement l'intégration d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dans une infrastructure des marchés financiers servant à la conservation et au transfert d'actifs convertis en jetons numériques ("tokenisés") et reposant sur la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT). Dans une première phase, deux approches ont été examinées et testées. La première porte sur une MNBC de gros (wholesale CBCD), c'est-à-dire sur des jetons de banque centrale destinés aux établissements financiers. La seconde a consisté à mettre en place une interface entre une infrastructure des marchés financiers basée sur la DLT et le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC).

    Le Rapport final publié en décembre 2020 a démontré que les deux approches sont techniquement réalisables et qu'elles peuvent être mises en oeuvre dans le cadre juridique suisse, conformément au droit civil. Le projet a en outre fait apparaître les avantages et les inconvénients de l'utilisation de jetons par rapport à l'approche recourant à une interface, lesquels feront l'objet d'une analyse approfondie dans une deuxième étape. Le projet sera par ailleurs étendu pour intégrer des MNBC de gros dans les systèmes de comptabilisation des banques et de la BNS ainsi que dans un contexte international. Cette étape du projet servira, elle aussi, uniquement à obtenir une meilleure compréhension des MNBC destinées aux établissements financiers et à acquérir de plus amples expériences dans ce domaine. Le lien ci-après permet d'accéder au rapport final du projet Helvetia (en allemand et en anglais) et à plusieurs vidéos explicatives (en anglais).

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  • Le projet Jura a permis de tester le règlement d'opérations de change via des MNBC de gros, en euros et en francs suisses, ainsi que l'émission, le transfert et le rachat d'un titre commercial français émis sur une plateforme de registre distribué (titre "tokenisé") et libellé en euros entre des établissements financiers français et suisses. Le projet poursuit le programme d'expérimentations mené par la BNS et par le pôle d'innovation de la BRI au titre du projet Helvetia et s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentations sur des MNBC de gros lancé par la BdF en 2020.

    Le projet Jura avait pour objectif d'analyser comment des MNBC de gros libellées en euros et en francs suisses pouvaient directement être transférées, entre des établissements financiers français et suisses, via une plateforme unique recourant à la technologie des registres distribués et exploitée par un opérateur tiers. Les actifs "tokenisés" et les opérations de change ont fait l'objet d'un règlement fiable et efficace par le biais de mécanismes de paiement contre paiement et de livraison contre paiement. Menée dans une configuration proche de l'environnement réel, l'expérimentation a porté sur des transferts effectifs de valeurs dans le respect des exigences règlementaires en vigueur.

    Le fait d'émettre des MNBC de gros sur une plateforme exploitée par un opérateur tiers et de permettre à des établissements financiers régulés non-résidents d'accéder directement à la monnaie de banque centrale soulève des questions complexes relatives aux missions des banques centrales. L'approche novatrice du projet Jura a consisté à intégrer des sous-réseaux et une double signature notariale des opérations, par la BdF et la BNS. Cette configuration pourrait apporter la confiance nécessaire aux banques centrales pour émettre des MNBC de gros sur des plateformes tierces et permettre à des établissements régulés non-résidents d'accéder à des monnaies numériques.

    Le projet Jura contribue aux travaux en cours du G20 sur les paiements internationaux. Il s'agit d'un projet de pure investigation qui ne saurait indiquer une intention de la BdF ou de la BNS d'émettre une MNBC de gros.

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  • La phase II du projet Helvetia poursuit l'exploration du règlement en monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros d'actifs convertis en jetons numériques qui avait été lancée lors de la première phase du projet Helvetia en 2020. C'est une expérimentation menée conjointement par la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la Banque nationale suisse (BNS) et SIX, de concert avec cinq banques commerciales.

    Le projet montre qu'il est possible d'intégrer une MNBC dite "de gros" dans les systèmes bancaires principaux et les processus existants des établissements commerciaux et des banques centrales. Tant sur le plan opérationnel que d'un point de vue juridique, il s'avère faisable, avec la législation suisse en vigueur, d'émettre une MNBC de gros sur une plate-forme basée sur la technologie des registres distribués (TRD) exploitée et appartenant à une entreprise du secteur privé. L'expérimentation a porté sur le règlement d'opérations interbancaires, d'opérations de politique monétaire et d'opérations transfrontières dans les environnements de test de SIX Digital Exchange (SDX), du système suisse de règlement brut en temps réel SIX Interbank Clearing (SIC) et de systèmes bancaires principaux.

    Le projet Helvetia anticipe un avenir où les actifs financiers seront plus fréquemment convertis en jetons numériques ("tokenisés") et où les infrastructures des marchés financiers seront davantage exploitées via la TRD. Il s'agit d'un projet de pure instigation, qui ne saurait indiquer une intention de la BNS d'émettre une MNBC de gros.

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  • Le projet Rio a pour objectif de développer un prototype d'architecture de données destinée à observer les marchés à haute fréquence. Le négoce, par exemple sur le marché des changes, s'est fortement accéléré ces dernières décennies en raison des nouvelles technologies. En outre, il est de plus en plus fragmenté, étant effectué sur un nombre sans cesse croissant de plates-formes indépendantes les unes des autres. Les banques centrales sont ainsi mises au défi de suivre ces développements sur les marchés à haute fréquence. Le prototype développé par le centre suisse permettra de traiter en temps réel les mouvements rapides sur les marchés et les grands volumes de données sur les différentes places de négoce. Ainsi, les banques centrales pourront disposer d'un instrument leur permettant d'observer et d'analyser les conditions de négoce.

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  • Le projet Mariana a permis d'expérimenter le recours à de nouvelles approches technologiques tirant parti de la finance décentralisée (DeFi) pour effectuer et régler des opérations transfrontières entre établissements financiers fictifs en hypothétiques monnaies numériques de banque centrale (MNBC) de gros.

    L'étude de faisabilité du projet reposait sur (i.) une norme technique commune de jetons telle qu'utilisée par une blockchain publique, destinée à faciliter l'échange et l'interopérabilité entre les différentes devises, (ii.) des ponts permettant de transférer sans faille une MNBC de gros entre différents réseaux et (iii.) un teneur de marché automatisé (AMM), c'est-à-dire un type spécifique de plates-formes décentralisées, permettant d'échanger et de régler automatiquement des opérations de change au comptant.

    L'architecture du projet concilie les besoins de surveillance et d'autonomie des banques centrales au sein de leur juridiction avec l'intérêt pour les établissements financiers de détenir, transférer et régler efficacement des MNBC de gros au-delà des frontières. Le projet s'appuie à cet effet sur une approche modulaire, interopérable et flexible à l'échange de MNBC de gros dans un hypothétique système financier tokenisé. Mariana permet ainsi d'envisager des approches intégrant une dimension internationale aux développements en cours relatifs à la conception de MNBC de gros.

    Le projet Mariana a été développé par la Banque nationale suisse (BNS), la Banque de France et l'Autorité monétaire de Singapour (AMS), conjointement avec trois centres du Pôle d'innovation de la BRI (les centres suisse, de l'Eurosystème et de Singapour).

    Projet purement expérimental, Mariana ne présume pas de l'intention des banques centrales partenaires d'émettre une MNBC de gros, ni de cautionner la finance décentralisée ou une solution technologique en particulier.

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