À la BNS comme dans d'autres entreprises, il n'est pas possible d'exclure totalement que des irrégularités se produisent, quelle qu'en soit la raison. La BNS a donc mis en place un système permettant de signaler des infractions par différents canaux.

Les candidates et candidats à des postes au sein de la BNS peuvent également faire état d'infractions présumées à des lois ou à des règles internes publiées sur le site Internet de la BNS (Code de conduite, règlements, directives et instructions de travail). On entend par là toute transgression commise par des collaboratrices ou collaborateurs de la BNS dans le cadre de leur activité professionnelle à la Banque nationale, ou par des tiers dans leurs rapports avec celle-ci. Les signalements peuvent aider à prévenir les infractions, ou du moins à les détecter le plus tôt possible. Aborder ouvertement ces infractions permet d'en tirer des enseignements, de chercher des voies d'amélioration et de réduire les risques à l'avenir.

 

Il incombe à l'unité d'organisation (UO) Compliance de traiter les signalements effectués et, si nécessaire, de mener une enquête. S'il y a lieu de penser que des collaboratrices et collaborateurs de cette UO sont impliqués dans un cas signalé ou qu'il pourrait exister un conflit d'intérêts, les signalements doivent être adressés directement par courrier postal à la présidence du Comité d'audit.

Dans tous les cas, la BNS prend les précautions nécessaires afin d'exclure tout élément permettant d'identifier la personne à l'origine du signalement. Demeure réservée l'obligation d'informer incombant à la BNS en vertu de la loi ou d'une décision officielle. La personne à l'origine du signalement peut également garder l'anonymat.

Pour effectuer un signalement, les canaux suivants sont à disposition:

• Téléphone: +41 58 631 31 31 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00)
• Courrier électronique: regelverstoss@snb.ch
• Courrier postal: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, Responsable de l'UO Compliance, Börsenstrasse 15, Boîte postale, 8022 Zurich; ou, dans le cas d'un conflit d'intérêt: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, Président du Comité d'audit, Börsenstrasse 15, Boîte postale, 8022 Zurich

 

Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données en lien avec le signalement des informations sur le site Internet de la BNS, via La protection des données à la Banque nationale suisse. Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises par courriel via Internet ne sont pas sécurisées.