Le Swiss Interbank Clearing (SIC)

Le Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système suisse de paiements interbancaires. Depuis sa mise en service, le 10 juin 1987, il est exploité par SIX Interbank Clearing SA sur mandat de la Banque nationale suisse (BNS). Le cercle des participants du SIC comprend essentiellement des banques suisses, PostFinance et d'autres intervenants sur les marchés financiers - négociants en valeurs mobilières, compagnies d'assurances ou entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraire - domiciliés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les établissements financiers dont le siège est à l'étranger sont également admis, à certaines conditions. Le SIC sert au règlement des paiements de montants élevés, mais aussi au règlement des paiements de masse relatifs aux prestations des participants aux marchés financiers (virements, paiements par carte, recouvrements directs, etc.). Depuis son introduction, le système SIC n'a cessé de se développer, tant en ce qui concerne le nombre de transactions exécutées que les volumes correspondants (voir Portail de données de la Banque nationale suisse).

  • Organisation

    La BNS, qui joue le rôle d'administrateur du système suisse de paiements interbancaires, n'exploite pas le SIC elle-même. Depuis l'introduction du SIC en 1987, SIX Interbank Clearing SA, une filiale de SIX, exploite le système sur mandat de la BNS.

    En sa qualité d'administrateur du système, la BNS assume essentiellement les tâches suivantes: détermination du cercle des participants et des conditions de participation, tenue des comptes, formulation des règles applicables au règlement des paiements, gestion des activités quotidiennes, mise à disposition de liquidités destinées au règlement de paiements et organisation de la gestion des crises. SIX Interbank Clearing SA remplit pour sa part des tâches d'exploitation telles que la surveillance technique de l'exploitation quotidienne, le développement et la maintenance des logiciels, l'administration des données ainsi que le développement et le suivi des règles de conduite administratives.

    La collaboration entre la Banque nationale et SIX Interbank Clearing SA est réglée contractuellement ("contrat SIC") pour ce qui est de l'exploitation, de l'entretien et du développement du système SIC. De plus, la BNS siège au conseil d'administration de SIX Interbank Clearing SA.

  • Règlement des opérations

    Les avoirs en comptes de virement à la BNS servent de liquidités aux participants pour le règlement de paiements dans le système SIC. Selon la terminologie usitée, le SIC est un système de paiement à règlement brut en temps réel (RBTR, ou, en anglais, RTGS pour real-time gross settlement system). Il permet le règlement individuel, en monnaie centrale, de chaque paiement pour autant que la couverture nécessaire soit disponible. Le paiement est irrévocable et définitif.

    Outre le compte de virement, la BNS gère un compte de compensation pour chaque participant au système SIC. Juridiquement, les deux comptes n'en font qu'un. Le compte de virement sert au traitement de retraits en espèces et de transactions découlant d'opérations directes avec la BNS; il est tenu dans le propre système de la BNS. Les transactions SIC, pour leur part, sont réglées au moyen du compte de compensation, dans le système de règlement de SIX Interbank Clearing SA. Pendant la journée, la majeure partie des liquidités se trouve sur le compte de compensation; dans le cadre du règlement de fin de journée du SIC, celles-ci sont transférées sur le compte de virement à la BNS, comptabilisées et transférées à nouveau sur le compte de compensation respectif dans le système SIC, pour le jour valeur suivant.

    Le système SIC ne procède au traitement de paiements qu'à la condition qu'il reste, après le traitement, un avoir en compte positif. Si cette condition n'est pas remplie, le système place le paiement dans une file d'attente. Il exécute les paiements automatiquement dès que le compte de compensation SIC présente un avoir suffisant à la suite de versements ou de transferts en provenance du compte de virement. Les paiements placés dans la file d'attente sont traités selon le principe du "premier entré, premier sorti" (PEPS). La banque expéditrice peut toutefois influer sur l'ordre de traitement en classant ses paiements par catégories de priorité. Dans le processus de traitement le principe PEPS s'applique alors au sein de chaque catégorie de priorité.

  • Fonctionnement

    Les jours bancaires ouvrés, le système SIC est à la disposition de ses participants pour la livraison de paiements et pour des opérations de règlement pendant plus de 23 heures. Afin de pouvoir garantir le meilleur fonctionnement possible du système SIC, la BNS met à la disposition des participants des liquidités intrajournalières sans intérêt sous forme de pensions de titres (repos; voir Note sur la facilité intrajournalière).

    Dans le système SIC, un jour valeur commence à 19 h environ et s'achève le jour bancaire ouvré suivant à 18 h 15. Une journée SIC ne correspond donc pas à une journée civile. Les ordres de paiement peuvent être réglés sans limitations entre 19 h et 17 h le lendemain (le jour valeur effectif). Les paiements de clients transmis jusqu'à la première clôture (clearing stop 1; 17 h) sont réglés jusqu'à la fin de la journée et portent la date valeur "aujourd'hui". Entre la première et la deuxième clôture (clearing stop 2 ; 18 h), seuls des paiements de compensation entre participants portant la même date valeur sont réglés; les paiements de la clientèle se voient attribuer la date valeur du jour bancaire ouvré suivant.

    Après la deuxième clôture, les participants dont les paiements n'ont pas encore pu être réglés faute de couverture peuvent se procurer les liquidités nécessaires auprès de la BNS au moyen de la "facilité pour resserrements de liquidités" (FRL), jusqu'à 18 h 15 au plus tard (troisième clôture ou clearing stop 3). Le recours à la FRL (il s'agit en fait de pensions de titres au taux spécial) présuppose toutefois la conclusion d'une convention contractuelle correspondante avec la BNS ainsi que le dépôt de titres éligibles en garantie (voir Note sur la facilité pour resserrements de liquidités et Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions).

    La BNS lance le traitement de fin de journée (TFJ) à environ 18 h 15 (troisième clôture). Tous les paiements encore en suspens dans la file d'attente portant la date valeur "aujourd'hui" sont effacés dans le système SIC, et les listes de fin de journée de tous les comptes de compensation sont transmises à la BNS. Celle-ci comptabilise, sur la base de ces listes, les chiffres d'affaires SIC des participants sur les comptes de virement correspondants et effectue divers rapprochements. Si les chiffres d'affaires SIC  peuvent être rapprochés intégralement des comptabilisations de la BNS, celle-ci lance le traitement de fin de journée (TFJ), en général peu avant 19 h. Elle transfère ensuite à nouveau les avoirs en comptes de virement des participants sur les comptes de compensation correspondants dans le SIC. Une nouvelle journée SIC commence alors.