Introduction

La Banque nationale suisse (BNS) accorde une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles, ainsi qu'au respect de votre sphère privée. C'est pourquoi elle a conçu son site Internet et ses processus de manière à collecter et à traiter le moins de données personnelles possible. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, et englobent, entre autres, les habitudes de navigation et de communication d'une personne physique sur Internet.

La présente déclaration sur la protection des données décrit la manière dont la BNS traite les données personnelles sur son site Internet. Vous trouverez de plus amples informations dans la Déclaration générale de la Banque nationale suisse sur la protection des données, qui s'applique également aux données personnelles collectées ou traitées sur ce site.

Finalités du traitement et consentement

La BNS exploite les données personnelles collectées principalement dans le but de:

• proposer des fonctions, des contenus et des services en ligne;
• traiter les demandes ou transmettre les notifications définies par l'internaute;
• procéder à des évaluations statistiques et anonymisées relatives aux tendances d'utilisation afin d'améliorer son offre en ligne;
• respecter ses obligations légales;
• être en mesure d'évaluer les risques;
• assumer des tâches d'intérêt public.

 

Les données personnelles sont généralement effacées dès que l'objectif du traitement des données est rempli et qu'elles ne sont plus nécessaires, à condition qu'aucune obligation légale ou contractuelle en matière de conservation ne s'y oppose.

Collecte de données et enregistrement

A chaque fois que vous accédez au site Internet de la BNS et/ou que vous le consultez, notamment les données suivantes sont automatiquement enregistrées (énumération non exhaustive):

• adresse IP;
• pages Internet consultées;
• horodatage de l'accès au site;
• ressources utilisées;
• fichiers téléchargés;
• volume des données transmises:
• durée de la transmission de données;
• pays d'où le site Internet est consulté;
• termes de recherche utilisés;
• nom et version du logiciel de navigation.

 

Ces données techniques servent à l'optimisation du site Internet et donnent des indications sur la manière dont les internautes s'informent au sujet de la BNS et dont ils utilisent le site.

Si, au contraire, une personne entre des données sur une page d'inscription ou pour s'abonner à un service d'alerte, des données personnelles sont collectées directement auprès d'elle. En fonction des informations entrées par les internautes, les données personnelles suivantes peuvent être collectées (énumération non exhaustive):

• société;
• nom;
• prénom;
• adresse;
• numéro de téléphone, numéro de portable;
• adresse e-mail.

 

Les données personnelles contenues dans les demandes adressées par courriel à la BNS sont notamment utilisées pour répondre à la personne.

Vous recevrez le matériel d'information, les alertes ou les brochures après avoir indiqué les informations nécessaires. La BNS traite vos données dans le but de répondre à votre demande. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi d'informations.

Données qui ne concernent pas la personne elle-même

La BNS part du principe qu'une personne qui lui communique les données d'un tiers (c'est-à-dire d'une autre personne qu'elle-même) est habilitée à le faire et que lesdites données sont exactes. En communiquant les données d'un tiers à la BNS, la personne en question atteste être habilitée à le faire et certifie avoir informé ledit tiers des dispositions de protection des données contenues dans la présente déclaration. Dans le cas contraire, cette personne n'est pas en droit de transmettre les informations du tiers concerné à la BNS.

L'utilisation du terme données personnelles ci-après englobe donc également les données personnelles qui n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée.

Destinataires de données personnelles et transmission de ces données à l'étranger

Il convient de se reporter à la Déclaration générale de la Banque nationale suisse sur la protection des données. Dans le cadre des données personnelles fournies sur le site Internet de la BNS, les données d'analyse notamment - telles que les adresses IP, les appareils utilisés, le navigateur (visible dans l'en-tête de requête) et l'activité sur le site - sont enregistrées chez les prestataires externes. Les données personnelles qui sont communiquées à la BNS lors de l'enregistrement ou de l'envoi de formulaires sont également transmises à des prestataires externes en vue de leur traitement.

Concernant les cookies et les diverses technologies utilisés lors de la consultation du site Internet de la BNS, les dispositions des prestataires tiers s'appliquent. Voir à ce sujet les informations ci-après figurant à la rubrique Indications détaillées sur les cookies par catégorie. Veuillez noter que, dans certains cas, des données personnelles sont également communiquées à l'étranger, à savoir dans le monde entier.

Sécurité des données

La BNS prend des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique et organisationnel (par exemple cryptage SSL des pages Internet de la BNS) afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou traitement non autorisé ou de tout usage abusif. Quand la BNS choisit ses prestataires externes et qu'elle leur donne des instructions, elle prête attention à ce que ceux-ci aient pris des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de respecter les exigences applicables en matière de protection des données, au cas où des données personnelles leur seraient transmises.

Malgré des contrôles réguliers, il n'est pas possible d'offrir une protection intégrale contre tous les dangers liés à l'utilisation d'Internet, un média accessible à tous.

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas transmettre de données personnelles à la BNS sans l'accord préalable de leurs parents ou des personnes investies de l'autorité parentale. La BNS ne demande pas aux mineurs d'indiquer des données personnelles. De telles données ne sont pas sciemment collectées et ne sont pas non plus transmises à des tiers.

Liens vers des pages Internet de tiers

Le site Internet de la BNS peut contenir des liens vers des pages Internet de tiers, auxquels la présente déclaration de protection des données ne s'étend pas. La BNS n'a aucune influence sur le respect de la déclaration de protection des données par ces tiers. Il convient de se rapporter aux déclarations de protection des données des sites Internet respectifs.

Cookies, outils d'analyse et diverses technologies utilisés sur le site Internet de la BNS

Les serveurs Web du prestataire sur lesquels est hébergé le site Internet de la BNS enregistrent automatiquement des détails concernant les visites effectuées sur le site comme décrit précédemment, à la rubrique Collecte de données et enregistrement. Des cookies sont utilisés pour pouvoir distinguer les internautes les uns des autres. Un cookie est un fichier de petite taille qui est enregistré sur l'ordinateur ou sur l'appareil mobile de l'internaute pour suivre la façon dont cette personne utilise le site Internet et son parcours sur ce dernier, ainsi que pour enregistrer ses paramètres (par exemple la langue sélectionnée). Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies à la rubrique Indications détaillées sur les cookies par catégorie.

La BNS utilise un logiciel hébergé en Suisse sur les serveurs d'un prestataire afin de procéder à des analyses anonymisées et statistiques du trafic enregistré sur son site Internet. À l'aide de ce logiciel, la BNS peut notamment recueillir des données statistiques sur la fréquence et la durée de consultation des différentes pages de son site. Ces informations lui permettent ensuite d'améliorer ce dernier, et notamment de le rendre plus utile et plus convivial.

Vous pouvez paramétrer ou bloquer l'utilisation des cookies et la collecte des données à des fins d'analyse. Pour ce faire, ouvrez le lien ci-après:

Naturellement, vous avez aussi la possibilité de bloquer par défaut les cookies dans votre navigateur.

Indications détaillées sur les cookies par catégorie

Cookies nécessaires

Ces cookies (par exemple pour sauvegarder votre adresse IP) ne peuvent pas être refusés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Ces données ne sont pas analysées plus en avant. Les cookies suivants sont utilisés:

Site Internet de la BNS en général: aucun cookie n'est utilisé par la BNS pour identifier l'internaute. Les internautes sont reconnus par leur adresse IP qui est stockée pendant au maximum 14 mois sur les serveurs Web du prestataire.

Site Internet de la BNS en général: enregistre les paramètres de vos cookies, expiration au bout de six mois (stockage local).

SNB News Alert: ce service maintient la connexion ouverte pendant que vous utilisez SNB News Alert (cookie de session).

Cookies d'analyse

Aucun cookie n'est utilisé par la BNS à des fins d'analyse (de tels cookies peuvent être utilisés par des tiers; vous trouverez ci-après des indications à ce sujet). Des informations comme l'adresse IP, la localisation, les informations sur les appareils, la version du navigateur et le comportement de navigation sont néanmoins collectées. Ces données sont évaluées à des fins internes par la BNS et supprimées après deux ans.

Cookies de tiers et traitements des données

Vous trouverez des informations à ce sujet dans la Déclaration sur la protection des données et dans les conditions d'utilisation du prestataire concerné:

YouTube: pour l'utilisation de cookies et le traitement de données personnelles découlant de la consultation de pages donnant accès à des vidéos YouTube, ce sont les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google qui s'appliquent.

MovingImage: pour l'utilisation de cookies et le traitement de données personnelles découlant de la consultation de pages donnant accès à des vidéos Web TV ou TV-Recherche, ce sont la réglementation des cookies ainsi que la déclaration de confidentialité et les conditions d'utilisation de MovingImage qui s'appliquent. Par ailleurs, vous trouverez des informations sur les cookies utilisés sur le site Internet de MovingImage. Le site Internet de la BNS utilise HTML5 Player (Old Player), et les données sont stockées localement.

Akamai est également utilisé pour fournir des vidéos Web TV et TV-Recherche. Vous trouverez des informations concernant l'analyse des données, l'utilisation de cookies et de diverses autres technologies dans la déclaration de confidentialité d'Akamai.

Durée de conservation des données personnelles

La BNS enregistre les données personnelles pour autant que cela est nécessaire à l'accomplissement de ses obligations contractuelles et légales sur les plans national et international, à la poursuite de ses intérêts ou à l'exécution des finalités de traitement.

Les données personnelles peuvent être conservées tant qu'il est possible de faire valoir des droits à l'encontre de la BNS, que la BNS est tenue de le faire par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes le justifient. Dès que les données personnelles enregistrées ne sont plus nécessaires, elles sont, dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées.

Absence de décision automatisée

La BNS procède en partie à un traitement automatisé des données personnelles dans le but d'évaluer certains aspects personnels. Toutefois, elle n'utilise pas d'outils d'évaluation automatisée (profilage).

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée peut demander gratuitement si la BNS traite ses données personnelles.

Elle jouit en principe des droits suivants: droit à l'opposition, à la rectification, à la limitation du traitement, à la remise des données à une autre entité (portabilité des données) et à l'effacement. Dans les cas où la BNS traite des données personnelles du fait d'un consentement, ce consentement peut être révoqué en tout temps. Cela n'a toutefois aucune influence sur le traitement déjà réalisé. Des données inexactes sont rectifiées sur demande.

Ces droits peuvent être restreints par des prescriptions légales ou réglementaires (par exemple obligations de notification, d'archivage ou de conservation de la BNS).

Modifications

L'utilisation de nouvelles technologies ou l'amélioration des services qui vous sont proposés peuvent entraîner des modifications de la présente déclaration de protection des données. La BNS peut à tout moment et sans annonce préalable modifier la présente déclaration de protection des données ainsi que tous les contenus de son site Internet. C'est pourquoi la BNS conseille de consulter cette déclaration de temps à autre.

Informations supplémentaires et contact

La BNS est responsable du traitement des données personnelles qu'elle possède tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez contacter la BNS à l'adresse suivante:

Banque nationale suisse
Service de la protection des données
Börsenstrasse 15
8022 Zurich

Vous pouvez contacter la conseillère ou le conseiller à la protection des données de la BNS en utilisant la même adresse postale ou l'adresse électronique datenschutz@snb.ch.

Date

Octobre 2023