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Too big to fail en Suisse: la dernière ligne droite

International Center for Monetary and Banking Studies, Genève, 17.05.2011

  • Texte intégral en allemand: "Auf der Zielgeraden: Das Too-big-to-fail-Projekt in der Schweiz "
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  • Texte intégral en anglais: "Approaching the finish line: The too big to fail project in Switzerland "
    PDF (653 KB)

La faillite d'une grande banque aurait, pour la Suisse, des conséquences négatives immenses et imprévisibles à ce jour. Un sauvetage par l'Etat serait, notamment, incontournable. Il est impossible de supporter ce risque plus longtemps. Aussi d'importants efforts ont-ils été déployés au cours des dix-huit derniers mois pour tenter de trouver des moyens d'atténuer la problématique du too big to fail (TBTF). Une banque est considérée comme trop grande pour faire faillite (too big to fail) lorsque l'Etat doit intervenir pour la sauver car sa disparition constituerait une grave menace pour l'ensemble de l'économie. Récemment, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un train de mesures équilibré et bien harmonisé. La mise en œuvre intégrale de ces mesures contribuera de manière efficace à réduire considérablement l'acuité de cette problématique en Suisse. Le train de mesures permet de diminuer la probabilité d'une crise des grandes banques et la contrainte intolérable, sous l'angle budgétaire et de notre système économique, d'un recours à l'Etat en cas de crise, mais aussi de rétablir l'ordre du marché. Pour ceux qui en font l'objet, une réglementation n'est jamais gratuite. Cet effet est intentionnel et justifié d'un point de vue économique. Il est par contre inutile de s'inquiéter de l'ampleur de possibles retombées négatives. Sur les plans théorique et empirique, rien ne laisse penser que la réglementation proposée puisse avoir un impact négatif sur l'économie suisse. Une attention particulière a été portée aux coûts y afférents lors de l'élaboration de cette réglementation. L'introduction de capital convertible, notamment, aide à limiter les coûts induits par le relèvement des exigences de fonds propres. En outre, les mesures organisationnelles ne représentent pas une intervention immodérée dans la liberté d'action et la responsabilité des dirigeants des banques. De telles mesures ne peuvent être ordonnées qu'à titre subsidiaire.La stabilité accrue qui résulte de ce train de mesures contribue en définitive au renforcement considérable non seulement de l'économie mais aussi de la place financière suisses. En outre, l'adaptation prévue de la réglementation procurera aux banques la marge de sécurité nécessaire en matière de planification et sur le plan du droit, stimulant parallèlement un développement raisonnable et durable de la place financière. Ses effets positifs, à long terme, sur les revenus et l'emploi en Suisse ne sont que trop connus.