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Assemblée générale 2017 – Dates et conditions d'admission

Dates et autres informations pour l'année 2017:

Date de l'Assemblée générale

28 avril 2017, à 10 heures

Lieu

Kulturcasino, Herrengasse 25, 3011 Berne

Envoi des invitations et des bulletins-réponse

29 mars 2017

Inscription

Les actionnaires souhaitant prendre part à l’Assemblée générale sont priés de commander leur carte d’admission, soit par courrier (en retournant le bulletin-réponse dûment rempli et signé à ShareCommService AG, Assemblée générale BNS 2017, Europastrasse 29, CH-8152 Glattbrugg), soit par voie électronique (sur la plate-forme en ligne de ShareCommService AG). S’ils choisissent la voie électronique, les actionnaires peuvent commander leur carte d’admission jusqu’au 26 avril 2017 à midi.

Qualité d'actionnaire

Tout actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN).
Toute personne inscrite au registre des actions le 20 avril 2017 et n’ayant pas vendu ses actions jusqu’à l’Assemblée générale peut participer à celle-ci.
Seules seront prises en considération les demandes de reconnaissance reçues au registre des actions jusqu’au 19 avril 2017 à 9 heures.
La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

Envoi des cartes d'admission et des bulletins de vote

A partir du 6 avril 2017

Remise de propositions

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu'elles soient portées à l'ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées au président du Conseil de banque, par écrit, d'ici le 10 février 2017 (art. 35, al. 2, LBN).
Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l'ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Représentation par la représentante indépendante

Sous réserve de la décision du Conseil de banque, Maître Beatrice Stuber-Jordi, notaire, Notariat Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern, et, en cas d’empêchement, Maître Olivier Jann, notaire, Notariat Stuber-Jordi, Thunstrasse 72, 3074 Muri bei Bern, continuera d'assumer la fonction de représentant indépendant des actionnaires au sens de l’art. 689c CO.
Les actionnaires souhaitant se faire représenter par la représentante indépendante lors de l’Assemblée générale peuvent lui donner procuration et lui transmettre des instructions soit par courrier, à l’aide du formulaire de procuration et d’instructions, soit par voie électronique, au moyen de la plate-forme en ligne de ShareCommService AG. S’ils choisissent la voie électronique, les actionnaires doivent transmettre leur procuration et leurs instructions à la représentante indépendante jusqu’au 26 avril 2017 à midi.
La représentante indépendante observe, jusqu'au scrutin organisé lors de l'Assemblée générale, le secret absolu sur les instructions reçues, et ce y compris vis-à-vis de la BNS.
La représentante indépendante s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.
La BNS transmet à la représentante indépendante les bulletins-réponse signés qui lui sont adressés et qui ne comprennent ni déclaration personnelle de participation ni mention d'un mandataire, mais sont accompagnés d’instructions de vote. En l’absence d’instructions de vote, la BNS considère ces bulletins-réponse comme inscriptions personnelles des actionnaires concernés.

Représentation par un autre actionnaire

Tout actionnaire peut autoriser par écrit un autre actionnaire à le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).
Les actionnaires souhaitant se faire représenter par un autre actionnaire sont priés de désigner ce dernier sur le bulletin-réponse.

Rapport financier et rapport de l’organe de révision

Le Rapport financier et le rapport de l’organe de révision peuvent être consultés à partir du 23 mars 2017 sur le site www.snb.ch, Publications, et à partir du 6 avril 2017, aux sièges de Berne et de Zurich de la Banque nationale. Ils peuvent être commandés par courrier (au moyen du bulletin-réponse) ou par voie électronique (sur la plateforme en ligne de ShareCommService AG).

Transmission d'informations

La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le Registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).

Date de la prochaine Assemblée générale

27 avril 2018, à 10 heures