Banque nationale suisse (BNS) Assemblée générale – Dates et conditions d'admission

Assemblée générale – Dates et conditions d'admission

Dates et autres informations pour l'année 2012:

Date de l'Assemblée générale

27 avril 2012, à 10 heures

Lieu

Casino, Herrengasse 25, 3011 Berne

Qualité d'actionnaire

Tout actionnaire inscrit au Registre des actions est autorisé à participer à l'Assemblée générale (art. 37, al. 1, LBN).
Les cartes d'admission sont établies pour le nombre d'actions inscrites au Registre des actions à la date du 17 avril 2012. Celle ou celui qui, le 17 avril 2012, est inscrit au Registre des actions en tant qu'actionnaire et ne vend pas ses actions jusqu'à l'Assemblée générale peut participer à l'Assemblée générale.
Toutes les demandes de reconnaissance que le Registre des actions reçoit jusqu'au 16 avril 2012, à 9 heures, sont prises en considération.
La BNS ne reconnaît qu'un seul représentant par action (art. 3 du règlement régissant la reconnaissance et la représentation d'actionnaires de la Banque nationale suisse).

Envoi des invitations et des bulletins d'inscription

3 avril 2012

Rapport de gestion

Le rapport de gestion et les comptes annuels peuvent être consultés, à partir du 5 avril 2012, aux sièges de Berne et de Zurich. Dès cette date, ils peuvent être commandés au moyen du bulletin d'inscription (à l'Assemblée générale) et de commande.

Inscription

Les actionnaires désirant prendre part à l'Assemblée générale sont priés de demander leur carte d'admission. Pour ce faire, ils envoient au Registre des actions, c/o ShareCommService AG, Europastrasse 29, 8152 Glattbrugg, le bulletin d'inscription et de commande qui est joint à l'invitation.

Remise de propositions

Les actionnaires peuvent soumettre des propositions. Pour qu'elles soient portées à l'ordre du jour, elles doivent être signées par vingt actionnaires au moins et adressées au président du Conseil de banque, par écrit, d'ici le 15 février 2012 (art. 35, al. 2, LBN).
Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l'ordre du jour (art. 35, al. 3, LBN).

Envoi des cartes d'admission et des bulletins de vote

17 avril 2012

Représentation

Tout actionnaire peut autoriser par écrit un autre actionnaire à le représenter à l'Assemblée générale (art. 37, al. 2, LBN).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter par un autre actionnaire, par un membre d'un organe ou par un représentant indépendant sont priés de remplir la procuration sur le bulletin d'inscription joint à l'invitation.

Représentation indépendante

La BNS désigne, dans l'invitation à l'Assemblée générale, une personne indépendante que les actionnaires peuvent charger de les représenter. Celle-ci s'abstient de voter si elle reçoit des pouvoirs de représentation sans instructions de vote.
S'ils donnent instruction de voter contre les propositions du Conseil de banque, les pouvoirs de représentation remis à la BNS sans indication du représentant sont transmis au représentant indépendant.

Membre d'un organe

La BNS désigne, dans l'invitation à l'Assemblée générale, un représentant de collectivités ou d'établissements de droit public que les actionnaires peuvent charger de les représenter.
S'ils ne donnent pas instruction de voter contre les propositions du Conseil de banque, les pouvoirs de représentation remis à la BNS sans indication du représentant sont transmis au représentant de collectivités ou d'établissements de droit public. Dans ce cas, ce dernier exerce les droits de vote en suivant les propositions du Conseil de banque.

Représentants dépositaires

Les banques et les gérants de fortune professionnels ne peuvent représenter les actions de la BNS en dépôt chez eux que s'ils sont eux-mêmes actionnaires de la BNS.

Transmission d'informations

La convocation de l'Assemblée générale et les communications aux actionnaires sont faites par lettre envoyée aux adresses figurant dans le Registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 28 LBN).