L'initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (initiative du COSA), rejetée en votation populaire le 24 septembre 2006, demandait que les bénéfices futurs de la Banque nationale fussent versés à l'AVS. Le Conseil fédéral et le Parlement, de même que la Banque nationale suisse, étaient opposés à l'initiative.
Les textes ci-dessous fournissent des informations sur les aspects de l'initiative qui sont particuliers à la Banque nationale et sur les motifs pour lesquels cette dernière était opposée à l'initiative.
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Note 1: Pourquoi la Banque nationale rejette-t-elle l'initiative du COSA?
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Note 2: Rôle et montant des réserves monétaires de la Banque nationale
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Note 3: Potentiel de la Banque nationale en matière de distribution
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Conférences
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Jean-Pierre Roth, président de la Direction générale de la Banque nationale suisse, Pourquoi rejeter l'initiative Cosa?
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Communiqués de presse
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Prise de position sur le résultat de la votation du 24 septembre 2006
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