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Directives et règlements

Directives générales sur les instruments de politique monétaire

La loi sur la Banque nationale ne règle que sommairement les opérations que la BNS peut conclure pour accomplir ses tâches monétaires. Les détails en sont fixés dans les Directives générales sur les instruments de politique monétaire édictées par la Direction générale. Ces directives se rattachent à la stratégie de politique monétaire de la BNS et décrivent les instruments et procédés servant à la mise en œuvre de la politique monétaire. Elles précisent en particulier les conditions auxquelles la BNS conclut des opérations et les procédures à observer en la matière. En outre, elles indiquent quelles sont les garanties acceptées par la BNS dans ses opérations de politique monétaire.

Les Directives générales sont complétées par des notes de la BNS relatives à ses opérations de politique monétaire. Les Conditions générales de la BNS et, le cas échéant, des conventions contractuelles séparées sont également déterminantes pour les contreparties de la Banque.

Directives générales de la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire
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Note sur les opérations d’open market
PDF (82 kB)
Note sur la facilité pour resserrements de liquidités (pensions de titres au taux spécial)
PDF (84 kB)
Note sur la facilité intrajournalière
PDF (81 kB)
Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions («repos»)
PDF (77 kB)
Note sur le dépôt de couverture «BNS»
PDF (83 kB)
Note sur le trafic des paiements sans numéraire
PDF (122 kB)
Conditions générales de la BNS
PDF (2109 kB) 

Directives générales sur la politique de placement

Les Directives générales de la BNS sur sa politique de placement, édictées par la Direction générale, définissent la marge de manœuvre dont dispose la BNS pour remplir ses tâches en matière de placement. Outre les dispositions sur les principes de la politique de placement et les instruments à disposition dans ce domaine, elles déterminent les processus de placement et de contrôle des risques. Elles remplissent ainsi leur rôle, qui est d'informer le public intéressé et les contreparties potentielles de la BNS. Pour ces dernières, les Conditions générales de la BNS et, le cas échéant, des conventions contractuelles séparées sont également déterminantes.

Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement
PDF (49 kB)
 

Règlement d'organisation

En complément de la LBN, le règlement d'organisation, arrêté par le Conseil de banque et approuvé par le Conseil fédéral, définit l’organisation interne de la Banque nationale, notamment les tâches du Conseil de banque et de la Direction générale.

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse
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Règlements des comités du conseil de banque

Règlement relatif au Comité d’audit de la Banque nationale Suisse
PDF (22 kB)
Règlement relatif au Comité des risques de la Banque nationale suisse
PDF (18 kB)
Règlement relatif au Comité de rémunération de la Banque nationale suisse
PDF (19 kB)
Règlement relatif au Comité de nomination de la Banque nationale suisse
PDF (16 kB)

Règlement régissant la reconnaissance et la représentation d’actionnaires de la Banque nationale suisse

Le présent Règlement régit la reconnaissance et la représentation d’actionnaires de la Banque nationale suisse.

Règlement régissant la reconnaissance et la représentation d’actionnaires de la Banque nationale suisse
PDF (27 kB)

Règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale)

Le présent Règlement régit les rapports de travail des membres de la Direction générale et de leurs suppléants.

Règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale)
PDF (52 kB)

Règlement régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction de la Banque nationale suisse (Règlement régissant la rémunération)

Le présent règlement régit la rétribution des membres du Conseil de banque ainsi que la rémunération des membres de la Direction générale et de leurs suppléants, conformément à l'art. 42, al. 2, let. j, LBN.

Règlement régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction de la Banque nationale suisse (Règlement régissant la rémunération)
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Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres de la Direction de la Banque

Le Conseil de banque de la BNS a approuvé le 9 mars 2012 le nouveau Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres de la Direction. Il astreint les membres de la Direction générale et leurs suppléants, ainsi que d'autres cadres de la Banque nationale qui sont désignés par le Conseil de banque, à des restrictions drastiques dans la gestion de leur patrimoine financier.

Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres de la Direction de la Banque
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Règlement concernant les cadeaux, les invitations et les prestations financières de tiers à l'intention des membres de la Direction générale élargie

Le Conseil de banque de la BNS a approuvé le 22 juin 2012 le nouveau Règlement concernant les cadeaux, les invitations et les prestations financières de tiers à l'intention des membres de la Direction générale élargie.

Règlement concernant les cadeaux, les invitations et les prestations financières de tiers à l'intention des membres de la Direction générale élargie
PDF (24 kB) 

Directive régissant les placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la Banque nationale suisse

La Banque nationale dispose d'une directive interne qui fixe des restrictions aux placements financiers et aux opérations financières effectués à titre privé par les collaborateurs.

Directive régissant les placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la Banque nationale suisse
PDF (103 kB) 

Charte de la Banque nationale suisse

La Charte résume les valeurs de la Banque nationale suisse.

Charte de le Banque nationale suisse
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Code de conduite pour les collaborateurs de la Banque nationale suisse

La Banque nationale dispose d'un Code de conduite qui récapitule les principales règles de conduite et renvoie à d'autres réglementations.

Code de conduite pour les collaborateurs de la Banque nationale suisse
PDF (901 kB)

Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse

La Banque nationale dispose d'un Code de conduite pour les membres du Conseil de banques qui récapitule les principales règles de conduite.

Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
PDF (20 kB)

Principes régissant les achats de la Banque nationale suisse

La Banque nationale dispose des principes régissant les achats. Ils visent à réduire les risques dans le domaine des achats.

Principes régissant les achats de la Banque nationale suisse
PDF (1899 kB)