La loi sur la Banque nationale ne règle que sommairement les opérations que la BNS peut conclure pour accomplir ses tâches monétaires. Les détails en sont fixés dans les Directives générales sur les instruments de politique monétaire édictées par la Direction générale. Ces directives se rattachent à la stratégie de politique monétaire de la BNS et décrivent les instruments et procédés servant à la mise en œuvre de la politique monétaire. Elles précisent en particulier les conditions auxquelles la BNS conclut des opérations et les procédures à observer en la matière. En outre, elles indiquent quelles sont les garanties acceptées par la BNS dans ses opérations de politique monétaire.
Les Directives générales sont complétées par des notes de la BNS relatives à ses opérations de politique monétaire. Les Conditions générales de la BNS et, le cas échéant, des conventions contractuelles séparées sont également déterminantes pour les contreparties de la Banque.
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Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur ses instruments de politique monétaire
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Note sur les opérations d’open market
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Note sur la facilité pour resserrements de liquidités (pensions de titres au taux spécial)
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Note sur la facilité intrajournalière
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Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions («repos»)
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Note sur le dépôt de couverture «BNS»
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Note sur le trafic des paiements sans numéraire
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Conditions générales
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