Comptes annuels et bénéfice de la BNS

La loi sur la Banque nationale contient des dispositions spéciales sur la détermination et la répartition du bénéfice. La convention passée entre la Banque nationale et le Département fédéral des finances concernant la distribution du bénéfice de la BNS réglemente le montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons pour une période déterminée. Vous trouverez ici tous les rapports, règlements et documents relatifs aux comptes annuels et au bénéfice de la BNS.

Bilan au 31 décembre 2023

En millions de francs

Actif

2023 2022
Or 57 817,7 56 099,3
Placements de devises 677 395,8 800 566,2
Position de réserve au FMI 1 885,2 2 136,6
Moyens de paiement internationaux 10 901,8 11 380,7
Crédits d'aide monétaire 745,3 877,5
Créances en francs résultant de pensions de titres - -
Titres en francs 3 852,3 3 564,8
Prêts gagés 40 306,5 4 430,5
Immobilisations corporelles 450,6 440,5
Participations 130,4 132,3
Autres actifs 1 158,6 1 748,5
Total 794 644,1 881 376,8

Passif

2023 2022
Billets de banque en circulation 76 321,4 81 696,8
Comptes de virement des banques résidentes 449 439,5 466 922,7
Engagements envers la Confédération 15 398,3 16 667,9
Comptes de virement de banques et d'institutions non résidentes 5 944,8 27 584,2
Autres engagements à vue 2 142,6 27 803,9
Engagements en francs résultant de pensions de titres 61 667,8 67 144,8
Propres titres de créance 86 699,7 98 168,8
Engagements en monnaies étrangères 22 858,5 16 739,7
Contrepartie des droits de tirage spéciaux (DTS) alloués par le FMI 10 100,5 10 919,1
Autres passifs 1 487,1 1 960,9
Fonds propres
Provision pour réserves monétaires (avant affectation du bénéfice) 105 247,0 95 679,1
Capital-actions 25,0 25,0
Réserve pour distributions futures (avant affectation du bénéfice) -39 504,0 102 543,5
Résultat de l'exercice -3 184,1 -132 479,5
Total des fonds propres 62 583,9 65 768,0
Total 794 644,1 881 376,8

Compte de résultat et affectation du bénéfice de l'exercice 2023

En millions de francs

Compte de résultat

2023 2022
Résultat sur l'or 1 718,4 408,5
Résultat sur les positions en monnaies étrangères 4 012,9 -131 458,5
Résultat sur les positions en francs -8 505,4 -1 038,5
Autres résultats 8,6 6,7
Résultat brut -2 765,5 -132 081,8
Charges afférentes aux billets de banque -36,9 -36,5
Charges de personnel -195,3 -188,3
Autres charges d'exploitation -150,2 -134,0
Amortissements sur les immobilisations corporelles -36,2 -38,9
Résultat de l'exercice -3 184,1 -132 479,5

Affectation du bénéfice de l'exercice

2023 2022
- Dotation à la provision pour réserves monétaires -10 524,7 -9 567,9
= Résultat annuel distribuable -13 708,8 -142 047,4
+ Bénéfice ou perte reportés
(réserve pour distributions futures avant affectation du bénéfice)
-39 504,0 102 543,5
= Perte portée au bilan -53 212,8 -39 504,0
- Versement d'un dividende de 6% - -
- Distribution à la Confédération et aux cantons
(selon convention entre la Confédération et la BNS)
- -
= Report aux comptes de l'exercice suivant
(réserve pour distributions futures après affectation du bénéfice)
-53 212,8 -39 504,0

Bénéfice et répartition du bénéfice

La loi sur la Banque nationale contient des dispositions spéciales sur la détermination du bénéfice (art. 30). Selon ces dispositions, la Banque nationale doit constituer des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l’évolution de l’économie suisse. La répartition du bénéfice (art. 31) s’effectue selon les modalités suivantes: sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.

Conventions concernant la distribution du bénéfice

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice qui sera versé à la Confédération et aux cantons dans le but de garantir la constance à moyen terme des versements.

Convention concernant la distribution du bénéfice de 2021

Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021 Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021
Convention entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse du 29 janvier 2021
Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025 Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025
Commentaires sur la Convention du 29 janvier 2021 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2020 à 2025

Convention de 2016 concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Le DFF et la BNS signent une convention additionnelle concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS signent une convention additionnelle concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020 Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020 Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la convention additionnelle entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2019 et 2020
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Convention du 9 novembre 2016 entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020 Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020
Commentaires sur la Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS de 2016 à 2020

Convention de 2011 concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020 Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Convention additionnelle entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2019 et 2020
Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS
Commentaires sur la nouvelle convention du 21 novembre 2011 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice de la BNS

Questions et réponses sur les comptes annuels et le bénéfice

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