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Actionnaires

Dispositions relevant du droit de la société anonyme

La Banque nationale suisse est une société anonyme fondée sur une loi spéciale. Les droits des actionnaires sont définis dans la loi sur la Banque nationale (www.admin.ch); les dispositions du code des obligations relatives à la société anonyme sont applicables à titre supplétif (art. 2 LBN).

Capital-actions et dividende

Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d’une valeur nominale de 250 francs. Les actions sont entièrement libérées (art. 25, al. 1, LBN).

Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé (art. 31, al. 1, LBN).

Cours boursiers et valeur fiscale

L'action de la BNS est cotée au segment Domestic Standard de la Bourse suisse SIX Swiss Exchange.

Symbole/ISIN: SNBN / CH0001319265

Etant donné le dividende maximal de 6% de la valeur nominale prévu par la loi, l'action de la BNS est plus proche d'obligations à long terme que de celle d'autres actions.