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Réforme des taux d’intérêt de référence

Le National working group on Swiss franc reference rates (NWG) est le forum central où sont examinées les propositions de réforme des taux d’intérêt de référence en Suisse et où sont discutés les derniers développements internationaux. La présidence est exercée conjointement par un représentant du secteur privé et par un représentant de la Banque nationale suisse (BNS). Le NWG est ouvert aux représentants des banques commerciales (résidentes ou non résidentes) et aux spécialistes d’autres branches de l’économie. Les établissements qui ne sont pas encore représentés sont les bienvenus. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est invitée en tant qu’observatrice. Depuis le printemps 2016, le NWG a travaillé au remplacement du TOIS fixing par le SARON. Fin 2017, le TOIS fixing a été abandonné. Lors de sa séance du 5 octobre 2017, le NWG a recommandé le SARON comme solution de rechange au Libor pour le franc.

Gouvernance du NWG

La BNS soutient les efforts déployés à l’échelle nationale et internationale en vue d’une réforme des taux de référence. Au niveau de la Suisse, elle exerce ainsi la présidence du NWG conjointement avec un représentant du secteur privé. Les recommandations du NWG ne sont pas juridiquement contraignantes. Les décisions relatives aux recommandations sont prises à la majorité simple des voix exprimées aux séances. Etant donné que la mise à disposition de taux d’intérêt de référence relève de la responsabilité du secteur privé, la BNS s’abstient de participer aux scrutins et joue avant tout le rôle de coordinateur. Elle assure de plus le secrétariat technique du NWG et aide à organiser les réunions. A ce titre, elle met à disposition la présente rubrique sur son site Internet pour la publication des procès-verbaux du NWG et d’autres documents relatifs à l’avancement de la réforme. Les documents publiés ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la BNS.

Confidentialité

Toutes les informations divulguées et toutes les opinions exprimées au cours des réunions du NWG ou de ses sous-groupes sont considérées comme confidentielles, à moins que la personne exerçant la présidence n’ait autorisé la publication; le cas échéant, la confidentialité doit toutefois être assurée jusqu’à la date de publication. Les membres du NWG peuvent être confrontés au cours de leur travail à des informations sensibles et, potentiellement, à des renseignements importants qui ne sont pas destinés au public. Il est entendu qu’en vertu du principe du besoin d’en connaître, les collaborateurs des entités participantes reçoivent des informations concernant les différents groupes. Cependant, il est vivement recommandé de limiter l’implication de tiers au strict nécessaire. Dans tous les cas où des tiers ont accès à des informations sensibles, les membres sont réputés s’assurer du fait que les tiers soient conscients du caractère confidentiel et sensible en rapport avec les différents groupes et les documents correspondants et qu’ils respectent cet aspect.

Législation sur la concurrence

Les membres du NWG et de ses sous-groupes sont tenus de s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités sous toutes les législations applicables en matière de concurrence, y compris la législation suisse. Tout membre ayant un doute à ce sujet doit consulter l’unité chargée des affaires juridiques et/ou de la compliance dans son entreprise afin d’obtenir des précisions. Si, lors d’une séance, un membre a des réserves au sujet de la discussion du point de vue de la conformité avec la législation sur la concurrence, il doit exprimer ces réserves, et la discussion qui en est à l’origine doit être suspendue.

Procès-verbaux

10.10.2016   Minutes - 13th Meeting of the Working Group, 24 May 2016
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17.11.2016   Minutes - 14th Meeting of the Working Group, 27 October 2016
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22.02.2017   Minutes - 15th Meeting of the Working Group, 26 January 2017
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08.06.2017   Minutes - 16th Meeting of the Working Group, 15 May 2017
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24.10.2017   Minutes - 17th Meeting of the Working Group, 5 October 2017
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26.01.2018   Minutes - 18th Meeting of the Working Group, 11 January 2018
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Informations complémentaires

10.10.2016   Avancement des travaux de réforme jusqu’en 2016
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22.02.2017   Draft-template for a SARON Swap confirmation
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24.10.2017   Guidance on TOIS transition
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26.01.2018   Terms of Reference - Derivatives and Capital Market Sub-Group
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26.01.2018   Terms of Reference - Loan and Deposit Market Sub-Group
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