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Réforme des taux d’intérêt de référence

Le National working group on CHF reference rates (NWG) est le forum central où sont examinées les propositions de réforme des taux d’intérêt de référence en Suisse et où sont discutés les derniers développements internationaux. La présidence est exercée conjointement par un représentant du secteur privé et par un représentant de la Banque nationale suisse (BNS). Le NWG est ouvert aux représentants des banques commerciales (résidentes ou non résidentes) et aux spécialistes d’autres secteurs de la finance. Les établissements bancaires qui ne sont pas encore représentés sont les bienvenus. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est invitée en tant qu’observatrice. Le NWG se penche depuis le printemps 2016 sur la question du remplacement du TOIS fixing par le SARON dans la perspective de la suspension du TOIS fixing fin 2017. Lors de sa séance du 5 octobre 2017, il a recommandé le SARON comme la solution de rechange au Libor pour le franc.

Gouvernance du NWG

La BNS soutient les efforts déployés à l’échelle nationale et internationale en vue d’une réforme des taux de référence. Au niveau de la Suisse, elle exerce ainsi la présidence du NWG conjointement avec un représentant du secteur privé. Les recommandations du NWG ne sont pas juridiquement contraignantes. Les décisions relatives aux recommandations sont prises à la majorité simple des voix exprimées à l’assemblée. La mise à disposition de taux d’intérêt de référence relevant de la responsabilité des opérateurs sur les marchés, la BNS s’abstient de participer aux scrutins et joue avant tout le rôle d’arbitre. Elle assure de plus le secrétariat technique du NWG et aide à organiser les réunions. A ce titre, elle met à disposition la présente section sur son site Internet pour la publication des procès-verbaux de ce groupe de travail et d’autres documents relatifs au processus de réforme. Les documents publiés ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la BNS.

Informations complémentaires

10.10.2016   Avancement des travaux de réforme jusqu’en 2016
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10.10.2016   Minutes - 13th Meeting of the Working Group, 24 May 2016
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17.11.2016   Minutes - 14th Meeting of the Working Group, 27 October 2016
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22.02.2017   Minutes - 15th Meeting of the Working Group, 26 January 2017
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22.02.2017   Discontinuation of TOIS fixing and replacement with SARON
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22.02.2017   Draft-template for a SARON Swap confirmation
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08.06.2017   Minutes - 16th Meeting of the Working Group, 15 May 2017
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