Les étapes de la transition vers le SARON

1er juillet 2021

Le Groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (GTN) (en anglais: National Working Group on Swiss Franc Reference Rates, NWG) examine le remplacement définitif, fin 2021, du Libor pour le franc. Pour ce qui est des produits dérivés faisant l’objet d’une compensation bilatérale ou centrale, le GTN réitère sa recommandation d’en achever la transition avant fin 2021 et rappelle aux acteurs du marché que les clauses subsidiaires ne constituent qu’un dispositif de sécurité.

Concernant l’utilisation du SARON composé, le GTN recommande en outre de prendre en compte l’option last recent et le taux composé à 1 mois si le taux d’intérêt doit être connu d’avance. Cela peut notamment revêtir de l’intérêt pour les prêts interentreprises, le financement des échanges commerciaux et les clauses subsidiaires.

Enfin, le GTN recommande de déterminer un jour de lancement pour l’utilisation du SARON comme seule référence sur le plan des prix et sur le marché des dérivés.

5 mars 2021

L'autorité de réglementation du LIBOR (Financial Conduct Authority, FCA) et l'administratrice du LIBOR confirment que tous les taux du LIBOR pour le franc cesseront d'exister au 31 décembre 2021. L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) publie ensuite une déclaration établissant que ces annonces constituent un événement de cessation de l'indice en vertu de l'IBOR Fallbacks Supplement et de l'ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol.

1er février 2021

Le GTN se penche sur l’abandon du LIBOR pour le franc prévu pour fin 2021. Il recommande aux acteurs du marché de remplacer avant fin 2021 ce taux de référence par le SARON pour les transactions bilatérales sur dérivés. Il préconise également que les chambres de compensation fassent de même pour les transactions réalisées par leur intermédiaire.

Le GTN fait publier un «Rate Switch Amendment Agreement» en vue de disposer d'un avenant standardisé en anglais pour les facilités de crédit syndiqué en francs selon le droit suisse.

En outre, le GTN préconise une approche commune pour les obligations hybrides en francs dont les taux d'intérêt seront fixés après 2021. Il décide également d’apporter des clarifications concernant la fixation des taux d’intérêt pour les prêts intragroupes et les financements commerciaux.

29 septembre 2020

Le GTN s’attend à un abandon du LIBOR pour le franc d’ici la fin 2021. Sur la base des résultats de son dernier questionnaire d'auto-évaluation, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) considère que les cas de différends juridiques («tough legacies») liés au LIBOR pour le franc sont peu nombreux et ne posent donc pas de problème existentiel. A cet égard, le GTN, conjointement avec des représentants de la FINMA et de la BNS, recommande à l'ensemble des acteurs du marché d'assortir tous les contrats de clauses subsidiaires («fallback») robustes. Les participants sont notamment tenus de signer dès que possible l'ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol ou des protocoles équivalents, tel que le contrat-cadre suisse (Swiss Master Agreement, SMA).

Par ailleurs, le GTN réitère sa recommandation d’utiliser la méthodologie «shift» et d’appliquer une valeur plancher au SARON composé, tant que l’attention se concentre sur le marché national. Si la cohérence internationale devait importer, la méthodologie «lag» et l’application d’une valeur plancher aux fixings journaliers du SARON pourraient être envisagées en guise d'alternatives.

7 mai 2020

Le GTN examine les développements récents sur les marchés de prêts et de produits dérivés reposant sur le SARON. Plusieurs banques ont lancé des produits de crédit basés sur le SARON depuis la dernière réunion du GTN.

Le GTN recommande d'utiliser l'option «Lookback» pour les prêts syndiqués en francs avec une période d’observation décalée de cinq jours ouvrables. De plus, il publie un modèle de confirmation pour un swap de base USDCHF entre SARON et SOFR.

Par ailleurs, le GTN examine différents scénarios de fin du LIBOR, ainsi que leurs implications respectives pour les clauses subsidiaires. Il confirme la recommandation faite lors de la dernière réunion de convertir au SARON les contrats basés sur le LIBOR si possible avant la fin 2021. La FINMA informe qu'elle s'attend à ce que les acteurs du marché prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer le remplacement du LIBOR, au plus tard d'ici fin 2021.

12 novembre 2019

Sur la base d'une évaluation du Secrétariat de la Commission de la concurrence suisse, le GTN fournit des directives supplémentaires concernant les options d’utilisation d’un SARON composé pour les produits de crédit.

En outre, différents scénarios sont envisagés pour la transition. Il est recommandé de convertir les positions indexées sur le LIBOR avant fin 2021 si possible.

13 juin 2019

La BNS introduit son taux directeur, qui remplace la marge de fluctuation assignée au LIBOR à trois mois.

Le GTN présente une synthèse des obligations à taux variables indexées sur le SARON et un rapport dédié aux effets de la transition des IBOR sur la comptabilité de couverture. Il évoque en outre la mise à disposition d’indices calculés à partir du SARON composé et l’avancée dans l’application du SARON composé.

5 février 2019

Le GTN identifie et décrit différentes options de fixation d’un SARON composé pour les produits de crédit. Ces dernières figurent également dans un guide d'utilisation «User's Guide on Overnight Risk-Free Rates» qui sera publié en juin 2009 par le Financial Stability Board.

31 octobre 2018

Le GTN recommande d’utiliser, dans la mesure du possible, le SARON composé comme taux à terme de substitution. Il considère par ailleurs qu'il n'est pas envisageable de proposer un taux à terme robuste basé sur des produits dérivés reposant sur le SARON.

Par ailleurs, le GTN publie une check-list en vue d’aider les acteurs du marché à se préparer sur le plan opérationnel au remplacement du LIBOR et il examine aussi une proposition concernant un modèle de clause subsidiaire pour les prêts à la clientèle privée basés sur le LIBOR.

La négociation des contrats à terme basés sur le SARON dans Eurex commence en ce mois d'octobre 2018.

4 juin 2018

Le GTN publie ses recommandations concernant les spécifications des contrats à terme (futures) basés sur le SARON.

19 décembre 2017

Le TOIS fixing est suspendu.

5 octobre 2017

Le GTN recommande le SARON comme solution de substitution au LIBOR pour le franc et constitue deux sous-groupes respectivement consacrés au remplacement du LIBOR sur les marchés des crédits et des dépôts (ToR Sub-NWG L&D) ainsi qu'aux marchés des capitaux et des produits dérivés (ToR Sub-NWG D&C).

Durant le mois d'octobre 2017, LCH et Eurex commencent la compensation des swaps basés sur le SARON.

15 novembre 2016

L'administrateur du TOIS fixing, ACI Suisse, annonce la suppression du TOIS fixing à compter de décembre 2017.

13 janvier 2016

Le GTN décide de se focaliser sur le SARON, plutôt que sur le TOIS fixing. Entre 2013 et 2016, de nombreux efforts avaient été déployés pour réformer le TOIS fixing (résumé de ces efforts). Il s'est toutefois avéré que cela ne suffirait pas à garantir à terme la viabilité de ce dernier.

11 juin 2013

Le GTN est créé en vue de réformer le TOIS fixing. Il est présidé conjointement par un représentant du secteur privé et par un représentant de la BNS.