NWG Milestones

29 septembre 2020

Le NWG s’attend à un abandon du CHF LIBOR d’ici la fin 2021. Se basant sur les résultats de de son questionnaire d'auto-évaluation, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) considère que les tough legacies liées au CHF LIBOR sont faibles et ne posent donc pas de problème existentiel. A cet égard, le NWG, conjointement avec des représentants de la FINMA et de la BNS, recommande à tous les acteurs du marché de libeller un mécanisme de remplacement (fallback) robuste dans tous les contrats. Les participants sont notamment tenus de signer le IBOR Fallbacks Protocol de l’International Securities Dealers Association (ISDA) ou des protocoles équivalents (tel que le Swiss Master Agreement, SMA) dès que possible.

Par ailleurs, le NWG réitère sa recommandation d’utiliser la méthodologie shift et d’appliquer une valeur plancher au SARON composé, tant que l’attention se concentre sur le marché domestique. Dans le cas où la cohérence internationale importe, la méthodologie lag et l’application d’une valeur plancher aux fixings journaliers du SARON sont des alternatives viables.

7 mai 2020

Le Groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (National Working Group on Swiss Franc Reference Rates, NWG) discute des derniers développements des marché de prêts et des produits dérivés liés au SARON. Plusieurs banques ont lancé des emprunts basés sur le SARON depuis la dernière réunion du NWG.

Le NWG recommande d'utiliser l'option «lookback» pour les prêts syndiqués en CHF avec une période d’observation décalée de cinq jours ouvrables. De plus, le NWG publie un modèle de confirmation pour un swap de base USDCHF entre SARON et SOFR.

Par ailleurs, le NWG examine différents scénarios de fin de LIBOR, ainsi que ses implications pour les clauses de repli et confirme la recommandation de la dernière réunion de transitionner les expositions au LIBOR avant la fin de 2021 dans la mesure du possible. L'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers informe qu'elle s'attend à ce que les acteurs du marché prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le remplacement du LIBOR, au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2021.

12 novembre 2019

Basé sur la consultation de la Commission de la concurrence suisse, le NWG donne des directives supplémentaires concernant les options d’utilisation d’un SARON composé pour les prêts de détail.

En outre, différents scénarios de transition sont abordés. Il est recommandé d’effectuer la transition des expositions du LIBOR avant la fin de l’année 2021 dans la mesure du possible.

13 juin 2019

Le NWG présente une synthèse sur les obligations à taux variables indexées sur le SARON et un rapport sur les effets de la transition des IBOR sur la comptabilité de couverture. Il a en outre discuté de la mise à disposition d’indices calculés à partir du SARON composite et de l’avancement de l’adaptation du SARON composite.

5 février 2019

Le NWG identifie et décrit différentes options d’utilisation d’un SARON composite pour les produits de crédit. Ces options sont également regroupées dans un «User's Guide on Overnight Risk-Free Rates» par le Financial Stability Board en juin 2019.

31 octobre 2018

Le NWG recommande d’utiliser dans la mesure du possible le SARON composé comme taux à terme de substitution. Selon le NWG, il ne serait guère possible de proposer un taux à terme solide basé sur des produits dérivés adossés au SARON.

Par ailleurs, le NWG publie une check-list en vue d’aider les opérateurs sur les marchés à se préparer sur le plan opérationnel au remplacement du Libor et examine une proposition concernant un modèle de clause subsidiaire pour les prêts à la clientèle privée basés sur le Libor.

4 juin 2018

Le NWG publie des recommandations concernant les spécifications des contrats à terme (futures) sur SARON.

19 décembre 2017

Le TOIS fixing est suspendu.

5 octobre 2017

Le NWG recommande le SARON comme solution de substitution au Libor pour le franc. Il constitue, en son sein, deux sous-groupes, dont l'un se penche sur le remplacement du Libor sur les marchés des crédits et des dépôts (ToR Sub-NWG L&D), et l'autre, sur les marchés des capitaux et des produits dérivés (ToR Sub-NWG D&C).

15 novembre 2016

L'administrateur du TOIS fixing, ACI Suisse, annonce la fin du TOIS fixing à compter de décembre 2017.

13 janvier 2016

Le NWG décide de concentrer ses efforts sur le SARON, plutôt que sur le TOIS fixing. Entre 2013 et 2016, de nombreux efforts ont été déployés pour réformer le TOIS fixing (résumé de ces efforts). Toutefois, il est devenu manifeste que ces efforts ne suffiraient pas à rendre ce taux de référence viable à long terme.

11 juin 2013

Le NWG est créé pour réformer le TOIS fixing. La présidence est exercée conjointement par un représentant du secteur privé et par un représentant de la BNS.