Services fournis à la Confédération

Mandat

La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération (art. 5, al. 4, et art. 11 LBN).

Rétribution des services bancaires

Les services sont rendus contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant gratuits s’ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les services à caractère onéreux incluent le trafic des paiements, la gestion des liquidités et la garde de titres. Une convention passée entre la Confédération et la Banque nationale fixe les modalités des services à fournir et de la rétribution.

Tenue des comptes

La Banque nationale tient des comptes à vue en francs et en monnaies étrangères pour la Confédération. Les comptes à vue de la Confédération bénéficient d’une dérogation et ne sont donc pas soumis au prélèvement de l’intérêt négatif.

Activité sur le marché des émissions

La Banque nationale émet, à la demande et pour le compte de la Confédération, des CCCT et des emprunts fédéraux. Ces émissions se déroulent selon le système d’appels d’offres sur la plate-forme de négoce électronique de SIX Repo SA.