Services fournis à la Confédération

La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération (art. 5, al. 4, et art. 11 LBN).

Les services sont fournis contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant gratuits s'ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Les services à caractère onéreux concernent le trafic des paiements, la gestion des liquidités et la garde de titres. Des conventions passées entre l'Administration fédérale des finances et la Banque nationale règlent les modalités des services à fournir et de la rétribution.

Jusqu'à la fin de 2004, la Confédération a détenu ses liquidités sous forme d'avoirs à vue et de dépôts à terme fixe à la Banque nationale. En cas de resserrement des liquidités, la Banque nationale lui a facilité l'accès à des crédits bancaires à court terme. Elle rémunère, aux taux d'intérêt du marché, les dépôts à terme fixe de la Confédération. Les avoirs à vue sont rémunérés jusqu'à un certain montant.

A la demande et pour le compte de la Confédération, la Banque nationale a émis, en 2017, des CCCT et des emprunts fédéraux. Les souscriptions à des CCCT ont atteint 126,2 milliards de francs, et 24,7 milliards ont été attribués. Du côté des emprunts fédéraux, les souscriptions ont porté sur 7,6 milliards de francs, et 3,9 milliards ont été attribués. Les émissions se sont déroulées selon le système d’appels d’offres sur la plate-forme de négoce électronique de SIX Repo SA.