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Révision des statistiques portant sur les bilans bancaires

Contexte

La Banque nationale suisse (BNS) a mené, pour la première fois pour les données de novembre 2015, des enquêtes conformes aux nouvelles Prescriptions comptables pour les banques (PCB, Circ.-FINMA 15/01, qui remplace la Circ.-FINMA 08/02) édictées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ces dernières entraînent, tant dans la structure que dans le contenu des bilans et des comptes de résultat des banques, des changements qui se répercutent à partir des relevés de novembre 2015 dans les tableaux des statistiques portant sur les bilans (data.snb.ch). Dans le cadre de la mise en conformité de ses enquêtes avec les nouvelles PCB, la BNS souhaite, dans la mesure du possible, maintenir une continuité entre les données publiées antérieurement et celles qui sont postérieures à octobre 2015, afin de fournir des séries chronologiques longues. Or la révision des PCB provoque une rupture entre octobre et novembre 2015 dans plusieurs séries, mais non dans toutes, car les données collectées jusque-là pour certaines d’entre elles étaient déjà conformes aux nouvelles normes comptables.

Principaux changements découlant des prescriptions comptables pour les banques

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

Conformément aux PCB, les anciens postes du passif Autres engagements envers la clientèle et Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements sont rassemblés dans le nouveau poste Engagements résultant des dépôts de la clientèle.

Corrections de valeur et provisions

Les banques sont dorénavant tenues de porter les corrections de valeur en déduction du poste correspondant à l’actif du bilan et ne peuvent plus les inscrire au passif. Jusqu’ici, elles pouvaient soit déduire les corrections de valeur directement du poste correspondant à l’actif du bilan, soit les enregistrer dans le poste Corrections de valeur et provisions au passif du bilan. Ce poste a par ailleurs été renommé en conséquence et s’intitule à présent Provisions.

Il y a lieu de préciser que, durant les deux premiers exercices qui suivent l’entrée en vigueur des nouvelles PCB (c’est-à-dire jusqu’à fin 2016), les banques sont autorisées à faire figurer les corrections de valeur, pour leur montant total ou partiel, dans une position négative globale à l’actif du bilan (poste transitoire du bilan Corrections de valeur non compensables selon les dispositions transitoires), au lieu de les déduire directement du poste de l’actif correspondant.

Opérations de financement de titres

Les PCB introduisent dans le bilan les nouveaux postes Créances résultant d’opérations de financement de titres et Engagements résultant d’opérations de financement de titres. Ces postes regroupent les créances et les engagements résultant de dépôts de fonds consécutifs à des pensions de titres (repos et reverse repos) ou à des opérations de prêts et d’emprunts de titres (securities lending and borrowing). Jusqu’ici, les banques inscrivaient ces opérations dans les créances sur les banques et sur la clientèle et dans les engagements envers les banques et envers la clientèle.

Engagements résultant d’opérations de négoce

Le nouveau poste Engagements résultant d’opérations de négoce, qui figure au passif du bilan, englobe les positions courtes (short) en lien avec l’activité de négoce et les engagements relatifs aux positions courtes consécutives à des ventes au comptant à découvert. Ces engagements sont comptabilisés selon le principe de la date de conclusion. Jusqu’ici, les banques les indiquaient sous les postes Engagements envers les banques et Autres engagements envers la clientèle.

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

L’option de la juste valeur, introduite dans le cadre des nouvelles PCB, permet aux banques, sous certaines conditions, d’évaluer les instruments financiers à la juste valeur et non pas, comme jusqu’à présent, au coût d’acquisition adapté ou à la valeur nominale. Les banques qui choisissent l’option de la juste valeur pour un certain instrument financier enregistrent ce dernier – à sa juste valeur – sous le poste Autres instruments financiers évalués à la juste valeur à l’actif du bilan ou sous Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur au passif du bilan. Ces derniers postes ont notamment été créés en lien avec l’option de la juste valeur afin de régler la comptabilisation par les banques des produits structurés qu’elles ont émis.

Instruments financiers dérivés

Les valeurs de remplacement positives et négatives de tous les instruments financiers dérivés ouverts à la date du bilan résultant d’opérations pour propre compte et pour le compte de clients étaient comptabilisées jusqu’ici sous Autres actifs et Autres passifs. Elles sont dorénavant inscrites sous Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés et sous Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés, conformément aux PCB.

Papiers monétaires

Les anciens postes Créances résultant de papiers monétaires et Engagements résultant de papiers monétaires n’apparaissent plus dans les nouvelles PCB. Les papiers monétaires (hors effets de change et chèques) sont dorénavant inscrits sous Immobilisations financières, et les effets de change et les chèques, sous Créances sur les banques ou Créances sur la clientèle, selon la contrepartie. Du côté des passifs, les papiers monétaires sont comptabilisés, selon la contrepartie, dans les Engagements envers les banques ou dans les Engagements résultant des dépôts de la clientèle, ou, si la contrepartie n’est pas connue, sous le poste Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage.

Ruptures dans les séries

La révision des prescriptions comptables entraîne des changements dans la structure et dans le contenu des bilans bancaires, et par là même des ruptures dans les séries entre octobre et novembre 2015. En outre, les banques ont parfois profité du passage aux nouvelles normes comptables pour procéder à des changements internes, ce qui a eu des répercussions supplémentaires sur les relevés transmis.

Les éléments ci-après portent sur les principales ruptures dans les séries. Ils concernent majoritairement des postes totaux; les ruptures se retrouvent, parfois de manière irrégulière, dans les données présentées par catégories de banques, par monnaies, par échéances et par secteurs.

Créances sur les banques et créances sur la clientèle

D’octobre à novembre 2015, le poste Créances sur les banques a affiché un recul de 141,7 milliards de francs (–28%), dont l’essentiel (122,7 milliards) concerne des créances sur des banques établies à l’étranger (–33%), les créances sur des établissements situés en Suisse ayant diminuée de 19 milliards seulement (–15%). Ce repli tient principalement au fait que, depuis novembre 2015, les créances résultant de dépôts de fonds consécutifs à des pensions de titres sont comptabilisées sous le nouveau poste Créances résultant d’opérations de financement de titres.

En valeur agrégée pour l’ensemble des banques, le recul des créances sur la clientèle (–22 milliards de francs, soit –3%) a été bien inférieur à celui des créances sur les banques. Il a concerné surtout les banques cantonales (–9,3 milliards de francs, soit –17%) et les grandes banques (–16,8 milliards, soit –4%). Comme pour les créances sur les banques, il est essentiellement dû à l’introduction du poste Créances résultant d’opérations de financement de titres.

Engagements envers les banques

Même si leur recul est moins prononcé que celui des créances sur les banques, les engagements envers les banques se sont également repliés à la suite de l’introduction du poste Créances résultant d’opérations de financement de titres (–90,6 milliards de francs, soit –19%). Cette diminution est principalement due à la baisse des engagements envers les banques établies à l’étranger (–62,1 milliards de francs, soit –18%), ceux envers les banques situées en Suisse n’ayant reculé que de 28,5 milliards (–20%).

Echéance attribuée aux avoirs au jour le jour

Dans les enquêtes de la BNS portant sur les bilans bancaires, les avoirs au jour le jour figuraient jusque-là sous avec échéance jusqu’à 1 mois. Or d’après les prescriptions comptables pour les banques (Circulaires FINMA 2008/02 et 2015/01), ils doivent être annoncés sous la catégorie Dénonçable. La mise en conformité des enquêtes avec les nouvelles PCB permet de lever cette différence. Cela se répercute à deux niveaux sur les données de novembre 2015. D’abord, des créances et engagements dénonçables vis-à-vis des banques apparaissent pour la première fois (respectivement 8,1 milliards de francs et 10,8 milliards). Ensuite, les dépôts de la clientèle dénonçables hors fonds déposés dans le cadre de la prévoyance s’accroissent d’environ 40 milliards de francs (+7%), tandis que les dépôts de la clientèle hors fonds déposés dans le cadre de la prévoyance avec échéance jusqu’à un mois reculent de 35 milliards (–29%). Ce changement a concerné principalement les grandes banques.

Obligations de caisse

Entre octobre et novembre 2015, les obligations de caisse ont reculé de 8,9 milliards de francs (–39%). Ce repli était dû aux banques Raiffeisen. Lors de la mise en conformité de leurs comptes aux PCB, celles-ci ont modifié la comptabilisation d’opérations jusque-là portées au bilan sous les engagements résultant d’obligations de caisse, les enregistrant désormais sous les dépôts à terme.

Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage

Entre octobre et novembre 2015, les engagements résultant des emprunts et des prêts des centrales d’émission de lettres de gage ont reculé de 112,8 milliards de francs (–22%). Ce repli est notamment dû à des engagements résultant par exemple de produits structurés émis en propre, qui, en application de l’option de la juste valeur, peuvent désormais être comptabilisés sous le nouveau poste Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur. L’option de la juste valeur a été notamment utilisée par les grandes banques, et tout spécialement pour les engagements envers l’étranger.

Provisions

En novembre 2015, le total des provisions (Suisse et étranger) a reculé de 4,4 milliards de francs (–18%) par rapport à octobre. Jusqu’à octobre 2015 inclus, ce poste comprenait certaines corrections de valeur. Avec l’introduction des PCB, les banques ne sont plus autorisées à inscrire au passif les corrections de valeur: elles doivent désormais les déduire directement du poste de l’actif correspondant ou les annoncer en tant que poste négatif global à l’actif, sous le poste transitoire du bilan Corrections de valeur non compensables selon les dispositions transitoires.