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Révision Prescriptions comptables pour les banques (PCB): Modifications dans les enquêtes statistiques

Contexte

La Banque nationale suisse (BNS) introduit à partir de novembre 2015 un nouveau modèle de données. Ce dernier permet de structurer selon les règles de l’art les informations recueillies dans le cadre de la statistique bancaire. Il améliore aussi l’accès aux données, tant pour les utilisateurs internes qu’externes, et fait apparaître des effets de synergie lors du traitement.

Le nouveau modèle de données est mis en œuvre en même temps que les modifications découlant de la révision des prescriptions comptables pour les banques (www.finma.ch). Il consiste essentiellement dans des clés techniques: les clés afférentes aux différentes positions des enquêtes se fondent désormais sur l’importance technique de chaque poste et ne se basent donc plus sur leur emplacement dans la formule, défini par les coordonnées (ligne et colonne).

Afin d’assurer le traitement efficace des informations relevées, une nouvelle base technique est introduite pour la collecte de données et le nouveau modèle de données. Il en découle des changements dans la forme des relevés de données statistiques, laquelle est déterminée par la BNS en vertu de l’art. 10 de l’ordonnance de la Banque nationale (OBN).

Dans un premier temps, les modifications concerneront uniquement les enquêtes qui doivent être remaniées dans leur ensemble à la suite de la révision des PCB. Les enquêtes dont les adaptations en raison des nouvelles PCB sont minimes ainsi que toutes les autres enquêtes continueront à se fonder sur les formats utilisés jusqu’ici. La BNS les adaptera ultérieurement.

Ancien modèle de données basé sur les coordonnées

Le modèle basé sur les coordonnées se fonde sur les formules, les lignes et les colonnes. Les clés qui y sont utilisées reflètent la position d’une valeur dans une formule spécifique.

Exemple: le poste du bilan mensuel détaillé se trouvant sous Actifs, Liquidités, Suisse, Francs suisses est défini par la clé M011(Z01,K01). Cela signifie que la position se trouve dans la formule M011, à l’intersection de la ligne (en allemand: Zeile) 01, et de la colonne (en allemand: Kolonne) 01. Au format XML, les axes sont désignés par <x/> et <y/>.

Les formats de livraison Excel et XML sont définis de manière à pouvoir exploiter ces clés.

Nouveau modèle basé sur le contenu

Le nouveau modèle de données, qui sera utilisé dès 2015, est structuré selon le contenu d’une enquête (bilan, actifs, liquidités, Suisse, francs suisses) et définit les éléments structurels par des codes assemblés en une clé.

Exemple: le poste du bilan décrit ci-avant est identifié grâce à la clé BIL.AKT.FMI(I,CHF) dans le modèle basé sur le contenu. Le nom des codes découle de la désignation allemande des postes: BIL = bilan (Bilanz), AKT = actifs (Aktiven), FMI = liquidités (Flüssige Mittel),
I = Suisse (Inland), CHF = francs suisses.

C’est pourquoi les formats de livraison Excel et XML compatibles avec les clés techniques se distinguent des précédents.

Format de livraison XLSX

La Banque nationale continuera de mettre des formules Excel à la disposition des établissements appelés à fournir des données. Ces formules seront toutefois au format XLSX; les établissements doivent donc disposer de la version 2007 de MS Office ou d’une version plus récente pour pouvoir les utiliser.

Les numéros de ligne et les désignations (alphanumériques) de colonne affichés dans les formules correspondent aux coordonnées Excel et simplifient la communication avec la BNS en cas de question. Il faut cependant noter que ces coordonnées ne sont pas attribuées d’une manière fixe aux données et qu’elles peuvent changer lorsque la formule Excel est modifiée.

Une autre nouveauté concerne les règles de cohérence. Alors que les anciens fichiers Excel contenaient des formules calculant les totaux et sous-totaux, les nouveaux fichiers ne disposent plus de formules de calcul. Cela tient à la création automatique des règles de cohérence à partir d’un système de bases de données et à leur insertion dans une feuille de calcul Excel séparée. Les règles de cohérence seront disponibles à partir de mai 2015 dans les formules d’enquête définitives au format XLSX.

Les nouvelles formules Excel disposent d’un schéma XML qui contient les clés techniques. Lors du traitement du fichier, le schéma XML enregistré sert à relier les valeurs inscrites dans les feuilles de calcul avec les clés techniques et à les convertir en fichier XML. C’est pourquoi le schéma XML correspondant doit être enregistré dans tout fichier XLSX livré à la BNS.

Format de livraison XML

La définition de document type (DTD) pour XML pouvait jusqu’ici être employée pour toutes les enquêtes et utilisait des clés basées sur le système de coordonnées.

Avec le nouveau modèle, chaque enquête dispose de son propre schéma XML, qui contient les clés techniques nécessaires. Ces schémas XML sont mis à disposition avec les autres documents de l’enquête.

Les clés sont les mêmes dans toutes les langues mais leur description varie selon les langues pour des raisons de compréhension.

Dans le modèle utilisé jusqu’à maintenant, il existait plusieurs versions de chaque formule. Dorénavant, il n’y aura plus qu’une version par schéma.

Les schémas XML sont également enregistrés dans les formules d’enquête Excel correspondantes. En utilisant la fonction d’importation XML dans Excel, il est donc possible d’afficher simplement des données XML. Cela peut être utile pour présenter le contenu d’un fichier XML sous forme de tableau et pour le valider.

Si un fichier XML pouvait jusqu’à maintenant contenir plusieurs enquêtes, avec le nouveau modèle, il sera nécessaire de créer et de livrer un fichier XML pour chaque enquête.

Règles de cohérence

Le passage aux nouveaux formats s’accompagne d’une adaptation du langage utilisé pour les règles de cohérence. Les règles de cohérence que la BNS mettra à la disposition des établissements pourront être interprétées aussi bien à partir des coordonnées de cellules Excel que sur la base des clés techniques.

Les règles sont transformées en formules de calcul Excel et introduites dans une feuille de calcul séparée du fichier XLSX. Ainsi, il est possible de vérifier le contenu du relevé (exceptions: examens portant sur plusieurs enquêtes).

Les nouvelles règles de cohérence seront disponibles à partir de mai 2015 pour les enquêtes adaptées à la suite de la révision des PCB.

Enquêtes au modèle basé sur le contenu

Les nouvelles formules d’enquête Excel et les nouveaux schémas XML seront mis à la disposition des établissements au fur et à mesure qu’ils seront remaniés et devront être utilisés à partir de la date de référence correspondante. Les données ne pourront alors plus être transmises au moyen des anciennes formules.

Bilan mensuel détaillé, valable dès le 30.11.2015

MONA_U: entreprise
MONA_B: comptoir
MONA_US: répartition par secteurs

Postes du bilan entrant dans la statistique monétaire, valables dès le 30.11.2015

GEVO_B: comptoir

Réserves minimales, valables dès la période d’application du 20.12.2015 au 19.01.2016

MIRE_U: entreprise

Statistique détaillée de fin d’année, valable dès le 31.12.2015

JAHR_Ux: entreprise
JAHR_B: comptoir
JAHR_Kx: groupe

Reporting prudentiel, valable dès le 31 décembre 2015

AUR_Ux: Base individuelle/Entreprise
AURH_U: Base individuelle/Entreprise
bouclement intermédiaire semestriel
AUR_Kx: Base consolidée/Groupe
AURH_K: Base consolidée/Groupe
bouclement intermédiaire semestriel

Enquêtes au modèle basé sur les coordonnées

Bien que concernées par la révision des PCB, les enquêtes suivantes continueront à être mises à disposition dans l’ancien format.

Enquête
Valable dès le
30.11.2015
31.12.2015
30.11.2015
31.12.2015
31.12.2015
31.12.2015
31.12.2015
31.12.2015