Questions et réponses sur le bilan de la Banque nationale

• En quoi le bilan de la Banque nationale est-il particulier?

  Le bilan de la Banque nationale reflète principalement ses activités dans le domaine de la politique monétaire et l'accomplissement de son mandat légal, qui consiste à assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture (Questions et réponses sur la stratégie de politique monétaire). Les opérations nécessaires à cette fin ont une incidence sur le volume et la composition des actifs et des passifs. Aussi peuvent-elles avoir un impact considérable sur l'évolution du bilan de la Banque nationale.

• Pourquoi la Banque nationale établit-elle un bilan comme le fait une entreprise ordinaire?

  La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi spéciale, à savoir la loi sur la Banque nationale (LBN). Les dispositions du code des obligations qui régissent les sociétés anonymes s'appliquent à elle par subsidiarité. Ses comptes annuels se composent du compte de résultat, du bilan et de l'annexe. Ils sont dressés conformément aux prescriptions du code des obligations, aux principes généralement admis en matière d'établissement des comptes et aux exigences spécifiques posées à la Banque nationale en tant que banque centrale. La Banque nationale doit également observer les règles de la Bourse suisse, car ses actions y sont cotées.

• Où trouve-t-on des informations et des chiffres relatifs à l'évolution du bilan de la Banque nationale?

  La Banque nationale commente chaque année de manière détaillée le résultat de l'exercice dans son Rapport de gestion, et publie quatre fois par an un rapport intermédiaire (résultat trimestriel). Par ailleurs, elle fait paraître, chaque mois sur son portail de données, les Postes du bilan sous forme de tableaux.

• Comment la Banque nationale évalue-t-elle ses actifs et ses passifs?

  La Banque nationale applique les principes d'évaluation qui sont usuels pour les autres entreprises cotées (évaluation au prix du marché), et comptabilise ses actifs et ses passifs en francs. Les principes de comptabilisation et d'évaluation sont exposés en détail dans son Rapport de gestion.

• Qu'est-ce qui figure à l'actif du bilan de la Banque nationale?

  Les actifs de la Banque nationale sont formés principalement des réserves monétaires et, pour une très petite part, d'actifs libellés en francs. La plupart des actifs de la Banque nationale, et en particulier les placements de devises et les créances en francs résultant de pensions de titres, remplissent d'importantes fonctions sur le plan monétaire. Le volume et la composition de ces actifs dépendent du régime monétaire en vigueur et des besoins de la politique monétaire. D'autres mesures particulières peuvent influer sur la composition des actifs, telles que la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (Questions et réponses sur les pensions de titres et sur les autres instruments de politique monétaire) et les pensions de titres en dollars des Etats-Unis conclues dans le cadre de l'accord de swap passé avec d'autres banques centrales visant à accroître l'approvisionnement mondial en liquidités en dollars des Etats-Unis (Questions et réponses sur les swaps de change avec d'autres banques centrales). Ces mesures ont fait apparaître, à l'actif du bilan de la BNS, les nouveaux postes Prêts gagés et Créances résultant de pensions de titres en dollars des Etats-Unis.

• De quoi les réserves monétaires de la Banque nationale se composent-elles?

  Elles se composent en grande partie de réserves de devises. Ces dernières sont quant à elles constituées d'obligations, d'actions et de placements auprès de banques centrales et de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en monnaies étrangères. Conformément aux dispositions de l'art. 99 de la Constitution fédérale, la Banque nationale détient également une part de ses réserves monétaires en or. La position de réserve au Fonds monétaire international (FMI) et les droits de tirage spéciaux font eux aussi partie des réserves monétaires.

• La Banque nationale a-t-elle l'obligation de détenir des réserves monétaires?

  Oui. Selon la Constitution fédérale, la BNS doit constituer des réserves monétaires suffisantes à partir de ses revenus. La LBN précise cette obligation en ces termes: "La Banque nationale constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l'évolution de l'économie suisse" (art. 30, al. 1, LBN).

• Pourquoi la Constitution fédérale et la LBN prescrivent-elles à la Banque nationale de détenir des réserves monétaires?

  Les réserves monétaires permettent à une banque centrale de disposer en tout temps de la marge de manoeuvre nécessaire sur le plan monétaire. En outre, elles contribuent à renforcer la confiance dans la monnaie et servent à prévenir et à surmonter d'éventuelles crises.

• En quoi les réserves monétaires accroissent-elles la marge de manoeuvre d'une banque centrale?

  Dans certaines circonstances, une banque centrale doit utiliser ses réserves monétaires, notamment en cas de dépréciation forte et injustifiée de sa monnaie nationale. Elle peut ainsi lutter contre une telle chute de valeur et contre le risque d'inflation qui en découle. Dans un petit pays comme la Suisse, dont la place financière est de dimension internationale, les réserves monétaires sont également importantes en termes de confiance. Si elles sont suffisantes, cela indique que la Banque nationale disposerait des ressources nécessaires pour pouvoir recourir à d'importantes mesures afin de surmonter par exemple des crises du système financier.

• Comment la Banque nationale constitue-t-elle des réserves monétaires?

  La Banque nationale constitue des réserves monétaires à partir de ses revenus. C'est pourquoi elle ne distribue pas la totalité de son résultat annuel. Une partie est conservée et attribuée à la provision pour réserves monétaires, et donc aux fonds propres (Questions et réponses sur les fonds propres et sur l'affectation du bénéfice). Les bénéfices non distribués augmentent le montant des réserves monétaires. Mais ces dernières peuvent aussi être constituées sans accroissement des fonds propres, par la création de monnaie centrale.

• Pourquoi le bilan de la Banque nationale, et notamment les réserves monétaires, se sont-ils accrus durant ces dernières années?

  Depuis quelques années, le volume des réserves monétaires résulte essentiellement de la mise en oeuvre de la politique monétaire. A compter de 2009, l'achat de devises visant à enrayer une appréciation excessive du franc a joué un rôle prépondérant, dans la mesure où il a conduit à la création de monnaie centrale supplémentaire. Les achats de devises de la Banque nationale entraînent naturellement une augmentation des réserves de devises, et par là même un accroissement des réserves monétaires et du total du bilan. Ces dernières années, la BNS a dû effectuer des achats de devises parfois substantiels. Cela a entraîné un fort accroissement du total du bilan et des réserves de devises. De ce fait, la provision pour réserves monétaires, et par conséquent les fonds propres, n'ont plus été en mesure de s'accroître au même rythme que les réserves monétaires.

• Les variations du volume des réserves de devises permettent-elles de tirer des conclusions directes concernant les opérations de change de la Banque nationale?

  Non. Le volume des réserves de devises ne varie pas nécessairement en raison d'achats ou de ventes. Il peut aussi évoluer suite à des fluctuations des cours de change ou des cours des actions et des obligations.

• Qu'est-ce qui figure au passif du bilan de la Banque nationale?

  Le passif du bilan de la Banque nationale est constitué principalement des billets en circulation, des avoirs à vue auprès de la BNS, des engagements en francs résultant de pensions de titres, des propres titres de créance (Bons de la BNS), des engagements en monnaies étrangères et des fonds propres. La majeure partie du passif reflète directement la mise en oeuvre de la politique monétaire de la Banque nationale, à savoir l'injection ou la résorption de liquidités sur le marché monétaire, la BNS influant par ces mesures sur le niveau des taux d'intérêt. Depuis 2009, l'approvisionnement en liquidités résulte surtout des achats de devises permettant à la BNS de contrer la forte pression à la hausse sur le franc. Ces acquisitions de devises contre des francs ont occasionné un approvisionnement abondant du marché monétaire en liquidités et se sont traduits par un fort accroissement des avoirs à vue au passif du bilan.

• De quoi les avoirs à vue à la Banque nationale se composent-ils?

  Les avoirs à vue à la Banque nationale comprennent principalement les avoirs en comptes de virement des banques résidentes. Ces avoirs jouent un rôle fondamental dans la gestion des liquidités sur le marché monétaire en francs. Ils servent en outre au trafic des paiements sans numéraire en Suisse. Font aussi partie des avoirs à vue les engagements à vue envers la Confédération, les avoirs en comptes de virement de banques et d'institutions non résidentes et les autres engagements à vue. Ces derniers se composent principalement des comptes de virement d'établissements non bancaires (centrales de clearing, compagnies d'assurances, etc.).

• Les avoirs à vue constituent-ils des fonds de tiers, et donc des dettes de la Banque nationale?

  D'un point de vue économique, les avoirs à vue à la Banque nationale - de même que les billets qu'elle a mis en circulation - se distinguent clairement des fonds de tiers d'une entreprise normale ou d'une banque commerciale. En effet, les avoirs à vue et les billets de banque peuvent seulement être échangés, auprès de la BNS elle-même, contre d'autres moyens de paiement ayant cours légal, c'est-à-dire contre des avoirs à vue ou des billets de banque. En outre, ces engagements n'ont pas de date d'échéance ou de remboursement, et la Banque nationale peut en principe en fixer le montant.