Informations utiles sur le trafic des paiements en Suisse

Les paiements sans numéraire sont devenus une alternative importante aux paiements en espèces. Concernant les moyens de paiement sans numéraire, la pression sur les coûts, la concurrence et les progrès technologiques se traduisent par l'apparition constante de nouveaux services, processus et infrastructures. Les systèmes de trafic des paiements en Suisse doivent donc être mis à jour régulièrement et suivre l'évolution.

Dans ce contexte, la Banque nationale suisse (BNS) a pour tâche, conformément à la loi sur la banque nationale (LBN), de faciliter et d'assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire (art. 5, al. 2). La BNS remplit essentiellement cette tâche en faisant office d'administrateur du système suisse de paiements interbancaires, le Swiss Interbank Clearing (SIC). Ce système de paiements interbancaires est utilisé aussi bien pour les paiements de montants élevés que pour les paiements de masse. Le système SIC forme, avec d'autres infrastructures des marchés financiers, la «Swiss Value Chain» (voir le rapport sur l'infrastructure des marchés financiers, disponible en allemand et en anglais).

De plus, la LBN stipule que la Confédération peut recourir à des services bancaires de la BNS (art. 5, al. 4). Dans ce contexte, la BNS fournit des services dans le domaine du trafic des paiements à la Confédération et aux entreprises qui lui sont proches, agissant alors sur mandat de celles-ci.

De plus amples informations concernant le système SIC sont disponibles dans le Rapport d’information sur le SIC. Ce rapport renseigne sur le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC), conformément aux exigences de l’ordonnance de la Banque nationale (OBN) et aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers publiés par le CPIM et l’OICV. Il a été rédigé conjointement par la Banque nationale suisse (3e département) en tant qu’administratrice du système SIC et par SIX Interbank Clearing SA en sa qualité d’exploitante du système SIC.