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Les instruments de politique monétaire

La Banque nationale suisse (BNS) est chargée notamment d'approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses (art. 5, al. 2, let. a, de la loi sur la banque nationale, LBN). Les opérations qu'elle peut effectuer sur les marchés financiers sont définies à l'art. 9 LBN. La BNS joue également le rôle de prêteur ultime (lender of last resort), en vertu de l'art. 9, al. 1, let. e, LBN. Les «Directives générales de la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire» du 25 mars 2004 reposent sur l'art. 9 LBN et décrivent les instruments et procédures auxquels la Banque nationale recourt pour la mise en œuvre de sa politique monétaire. En outre, elles précisent les conditions auxquelles les opérations sont conclues et spécifient les titres pouvant servir de garantie dans les opérations de politique monétaire. Sont admis comme contreparties les banques et autres intervenants sur les marchés financiers qui sont domiciliés en Suisse, ainsi que les banques domiciliées à l'étranger qui opèrent sur le plan international et remplissent les conditions fixées par la BNS. Les directives générales sont complétées par cinq notes, qui s'adressent plus particulièrement aux contreparties de la Banque nationale.

Opérations d'open market et facilités permanentes

La Banque nationale recourt à deux types d'instruments de politique monétaire: les opérations d'open market et les facilités permanentes. Dans les opérations d'open market, l'initiative de conclure revient à la BNS. Dans les facilités permanentes, c'est-à-dire la facilité intrajournalière et la facilité pour resserrements de liquidités, la BNS se contente de fixer les conditions auxquelles les banques commerciales peuvent obtenir des fonds à court terme.

Les opérations d'open market comprennent les pensions de titres, l'émission de propres titres de créance (Bons de la BNS), ainsi que l'achat et la vente de ces derniers sur le marché secondaire. Dans une pension de titres, l'emprunteur vend au comptant des titres au prêteur et s'engage simultanément à lui racheter, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de la même catégorie. Il verse un intérêt (taux des pensions de titres) pour la durée de l'opération. Sous l'angle économique, les pensions de titres sont des prêts assortis d'une garantie. La BNS peut en outre résorber des liquidités en émettant des Bons de la BNS.

La Banque nationale approvisionne en liquidités le marché monétaire en francs suisses au moyen de ses opérations d'open market. Elle peut passer des pensions de titres dans le cadre d’appels d’offres à taux fixe ou à taux variable, ou directement avec ses contreparties. Lors d'un appel d'offres à taux fixe, les contreparties demandent à la Banque nationale un certain volume de liquidités à un prix (taux des pensions de titres) déterminé à l'avance. Lors d'un appel d'offres à taux variable, les contreparties indiquent à la BNS le montant demandé ainsi que le taux d'intérêt qu'elles sont prêtes à payer pour les liquidités en question. Le taux d'intérêt appliqué aux pensions de titres, les montants attribués et la durée des opérations dépendent des besoins de la politique monétaire. Les pensions de titres sont conclues pour des durées allant d’un jour (overnight) à plusieurs mois. La BNS peut influer sur les taux du marché monétaire par l'intermédiaire des taux d’intérêt qu’elle applique à ces opérations et du volume de ces dernières. Elle peut enfin agir en tout temps sur la formation des prix sur le marché monétaire en plaçant des offres sur le marché électronique des pensions de titres ou en acceptant des offres. Elle peut ainsi contribuer à stabiliser les taux d’intérêt à très court terme sur le marché monétaire. L’émission des Bons de la BNS se déroule selon une procédure publique d’appels d’offres à taux fixe ou à taux variable sur une plate-forme de négoce électronique, ou dans le cadre d’un placement privé. Ces bons portent sur des durées allant jusqu'à 12 mois. La BNS peut les racheter et les revendre jusqu’à leur échéance. Ils sont rémunérés selon la méthode de l’escompte.

Pour ce qui est des facilités permanentes, la Banque nationale met des liquidités à la disposition des contreparties pendant la journée, sans intérêt, au moyen de pensions de titres, dans le cadre de la facilité intrajournalière. Ces liquidités facilitent le déroulement du trafic des paiements dans le SIC (Swiss Interbank Clearing) et le règlement des opérations de change dans le système CLS (Continuous Linked Settlement). Les montants ainsi obtenus doivent être remboursés au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte pour satisfaire aux exigences légales en matière de réserves minimales et de liquidités.

La Banque nationale met une facilité pour resserrements de liquidités à la disposition de ses contreparties afin de leur permettre de faire face à un manque inattendu de liquidités. Le recours à cette facilité peut se faire au moyen de pensions de titres au taux spécial jusqu’au prochain jour bancaire ouvrable (overnight). Le taux spécial est calculé sur la base du SARON (Swiss Average Rate Overnight), assorti d’une majoration. Il est annoncé chaque jour par les services électroniques d'information sur les marchés. La conclusion d'une pension de titres au taux spécial nécessite l'octroi préalable par la BNS d'une limite correspondant au montant maximal de liquidités qu'une contrepartie peut obtenir, limite qui doit être couverte en permanence à 110% au moins par des titres éligibles. Le recours à la limite se déroule sous forme d'une pension de titres overnight. Les titres sont conservés auprès de SIX SIS SA, dans un «dépôt de couverture BNS» ouvert au nom de la contrepartie.

Autres instruments de politique monétaire

Outre ses instruments ordinaires, la Banque nationale dispose des instruments de politique monétaire suivants: opérations au comptant et à terme sur devises, swaps devises contre francs, mais aussi achat et vente de valeurs mobilières libellées en francs. Elle peut également émettre, acheter et vendre des produits dérivés sur des créances, des valeurs mobilières, des métaux précieux et des paires de monnaies.

De plus amples informations sont présentées dans les Directives générales de la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire, ainsi que dans les cinq notes qui les accompagnent. Des précisions sur les opérations d’open market, les facilités permanentes et les Swiss Reference Rates figurent à la rubrique Informations pour à Marchés financiers.