Aide monétaire accordée à certains Etats

Conformément à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (loi sur l'aide monétaire, LAMO), le Conseil fédéral peut demander à la Banque nationale d'accorder des prêts ou des garanties à certains Etats. D'une part, il est possible d'octroyer à un Etat une aide monétaire à court ou à moyen terme, si cet Etat collabore de manière particulièrement étroite avec la Suisse en matière de politique monétaire et économique. D'autre part, une aide monétaire peut également être consentie à un Etat, à moyen ou à long terme, dans le cadre d'actions de soutien faisant l'objet d'une coordination internationale. L'aide monétaire est destinée en premier lieu à des Etats à revenu faible ou moyen qui doivent procéder à des ajustements structurels ou à un renforcement de leurs positions extérieures. La Confédération garantit à la BNS l'exécution dans les délais prévus des accords conclus par cette dernière.