Publications: Infrastructures des marchés financiers Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2015 La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur Communiqué de presse du 26 novembre 2015 PDF L’ordonnance révisée www.admin.ch Ouvrir le lien Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale PDF Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN PDF Rapport d'audition (en allemand) PDF Prises de position des participants à la consultation Credit Suisse AG (en allemand) PDF Economiesuisse (en allemand) PDF EXPERTsuisse (en allemand) PDF Association suisse des banquiers (en allemand) PDF Articles de fond Description détaillée des différentes infrastructures des marchés financiers Accéder à la page Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en allemand) PDF Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en anglais) PDF Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2013 La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur Communiqué de presse du 25 juin 2013 PDF L’ordonnance révisée www.admin.ch Ouvrir le lien Les modifications apportées à l'OBN sont publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales, édition no 24 du 25 juin 2013 (RO 2013 1987) www.admin.ch Ouvrir le lien Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN (en allemand) PDF Rapport de consultation sur la révision partielle de l'OBN (en allemand) PDF Prises de position publiques des participants à la consultation CLS Bank International (en anglais) PDF Economiesuisse (en allemand) PDF Klein, Fritz Thomas (en allemand) PDF Association suisse des banquiers (en allemand) PDF Planification de la continuité des activités sur la place financière Suisse Rapport "Plan de Continuité des Activités (PCA) au sein de la place financière suisse" (2006) PDF Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en allemand) PDF Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en anglais) PDF