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Publications: Infrastructures des marchés financiers

Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2015

La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur (Communiqué de presse du 26 novembre 2015)
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L’ordonnance révisée (www.admin.ch)
Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale
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Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN
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Rapport d'audition (en allemand)
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Prises de position des participants à la consultation

Credit Suisse AG (en allemand)
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Economiesuisse (en allemand)
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EXPERTsuisse (en allemand)
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Association suisse des banquiers (en allemand)
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Articles de fond

Description détaillée des différentes infrastructures des marchés financiers
Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en allemand)
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Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en anglais)
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Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2013

La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur (Communiqué de presse du 25 juin 2013)
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L’ordonnance révisée (www.admin.ch)
Les modifications apportées à l'OBN sont publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales, édition no 24 du 25 juin 2013 (RO 2013 1987) (www.admin.ch)
Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN (en allemand)
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Rapport de consultation sur la révision partielle de l'OBN (en allemand)
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Prises de position publiques des participants à la consultation

CLS Bank International (en anglais)
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Economiesuisse (en allemand)
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Klein, Fritz Thomas (en allemand)
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Association suisse des banquiers (en allemand)
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Planification de la continuité des activités sur la place financière Suisse

Rapport "Plan de Continuité des Activités (PCA) au sein de la place financière suisse" (2006)
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Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en allemand)
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Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en anglais)
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