Publications: Infrastructures des marchés financiers
Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2015
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La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur
(Communiqué de presse du 26 novembre 2015)
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L’ordonnance révisée
(www.admin.ch)
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Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale
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Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN
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Rapport d'audition (en allemand)
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Prises de position des participants à la consultation
Articles de fond
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Description détaillée des différentes infrastructures des marchés financiers
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Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en allemand)
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Rapport sur le mandat de surveillance de la BNS (en anglais)
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Révision partielle de l'ordonnance de la Banque nationale en 2013
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La révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale entre en vigueur
(Communiqué de presse du 25 juin 2013)
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L’ordonnance révisée
(www.admin.ch)
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Les modifications apportées à l'OBN sont publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales, édition no 24 du 25 juin 2013 (RO 2013 1987)
(www.admin.ch)
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Rapport explicatif sur la révision partielle de l'OBN (en allemand)
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Rapport de consultation sur la révision partielle de l'OBN (en allemand)
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Prises de position publiques des participants à la consultation
Planification de la continuité des activités sur la place financière Suisse
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Rapport "Plan de Continuité des Activités (PCA) au sein de la place financière suisse" (2006)
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Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en allemand)
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Rapport sur la situation du secteur financier suisse en matière de planification de la continuité des activités (2009) (en anglais)
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