Infrastructures des marchés financiers

  • Infrastructures des marchés financiers d’importance systémique en Suisse

    Le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC)

    Le Swiss Interbank Clearing (SIC) est le système suisse centralisé de paiement électronique par lequel les établissements financiers qui y participent règlent les paiements portant sur de gros montants ainsi qu'une partie des paiements portant sur de faibles montants (paiements de détail) en francs suisses. Il est exploité, sur mandat de la Banque nationale, par SIX Interbank Clearing SA. Le système SIC est également d'une importance capitale pour la mise en oeuvre de la politique monétaire de la Banque nationale.

    Le dépositaire central SIX SIS et le système de règlement des opérations sur titres SECOM

    Le système de règlement des opérations sur titres SECOM est un élément central de l'infrastructure suisse des marchés financiers. Exploité par le dépositaire central SIX SIS SA, il permet d'assurer la conservation des instruments financiers négociables et le règlement des opérations sur ces instruments en Suisse. Les opérations conclues à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) peuvent être réglées de façon entièrement informatisée, c'est-à-dire sans intervention manuelle, par le système SECOM, ce qui permet de réduire les coûts et les risques liés au négoce, à la compensation et au règlement. La conservation des instruments financiers et le règlement des opérations sur ces instruments comportent eux aussi des risques, tant pour le fournisseur de prestations que pour le bénéficiaire. Le système SECOM est conçu de telle sorte que ces risques soient éliminés ou réduits au minimum.

    La contrepartie centrale SIX x-clear

    Au moment de la conclusion d'une opération entre deux parties sur une plate-forme de négoce, une contrepartie centrale intervient pour prendre en charge les engagements contractés et garantir leur réalisation. De plus, elle enregistre, évalue et compense les positions de négoce et déclenche à l'échéance fixée l'exécution de l'ordre de paiement ou de livraison concerné. SIX x-clear SA se charge de ces tâches pour les actions, les exchange traded funds (ETF) et les obligations négociés auprès de SIX Swiss Exchange (SSX) et du London Stock Exchange (LSE). SIX x-clear propose en outre ses services de clearing à différents systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities, MTF). Elle garantit l'interopérabilité avec les contreparties centrales LCH.Clearnet Ltd et EuroCCP N.V.

  • Infrastructures des marchés financiers d'importance systémique à l'étranger

    Le système de règlement des opérations de change Continuous Linked Settlement (CLS)

    Le Continuous Linked Settlement (CLS) est un système mondial de paiement pour le règlement des opérations de change en 17 monnaies. A l'aide d'un mécanisme "paiement contre paiement", le CLS élimine le risque de règlement inhérent aux opérations de change qui sont réglées par des correspondants bancaires. Compte tenu du volume élevé des transactions sur les marchés des changes internationaux, le CLS apporte une contribution importante à la stabilité du système financier mondial grâce à son mécanisme de règlement permettant de réduire les risques.

    LCH.Clearnet Ltd

    La chambre de compensation LCH.Clearnet Ltd fait partie du LCH.Clearnet Group, qui appartient majoritairement à la London Stock Exchange (LSE). Elle est l'une des principales contreparties centrales d'Europe. Elle compense notamment des opérations sur actions et sur ETF de la LSE, de la SIX Swiss Exchange, de BATS Chi-X Europe et d'Equiduct.

    Eurex Clearing SA

    Eurex Clearing SA, qui appartient à la Deutsche Börse AG, est l'une des principales contreparties centrales d'Europe. Le rôle de contrepartie centrale assumé par Eurex Clearing SA pour la Bourse Eurex est particulièrement important pour les marchés financiers suisses, car des produits dérivés ayant pour sous-jacents des actifs suisses sont aussi négociés à la Bourse Eurex.

  • Paiements de détail

    Aperçu

    Les paiements afférents à l'achat de biens et de services comptent au nombre des paiements de détail. Il s'agit habituellement de paiements non urgents portant sur de petits montants. Ils représentent la grande majorité de tous les paiements exécutés dans une économie. Les paiements de détail se caractérisent en outre par le grand nombre d'instruments de paiement pouvant être utilisés et par la diversité des établissements bancaires et non bancaires impliqués dans la mise à disposition de tels instruments et dans le traitement des paiements. A l'opposé, les paiements portant sur de gros montants effectués entre les acteurs des marchés financiers sont généralement urgents et soumis à une contrainte de temps. Aussi sont-ils habituellement réglés dans les systèmes de paiement à règlement brut en temps réel des banques centrales. S'ils représentent une part marginale du nombre de paiements exécutés dans une économie, ils dépassent nettement les paiements de détail en termes de montant.

    Le mandat de la BNS en matière de surveillance des systèmes porte également sur les paiements de détail, mais la perspective est différente que pour les infrastructures des marchés financiers d'importance systémique. Les acteurs impliqués dans les paiements de détail sont soumis à l'obligation de fournir des données statistiques et - en fonction de leur importance - à l'obligation d'informer vis-à-vis de la BNS. Dans le domaine des paiements de détail, la BNS concentre ses activités sur le monitoring en vue d'identifier suffisamment tôt les développements importants et les dangers potentiels.

    Systèmes de cartes de paiement

    Les cartes de paiement, qui font partie des instruments utilisés pour les paiements de détail, permettent de régler sans liquidités des biens et des services dans les points de vente. On distingue trois grandes catégories: les cartes de crédit (paiement ultérieur), les cartes de débit (paiement immédiat) et les cartes prépayées (paiement anticipé). Les systèmes de cartes de paiement comptent plusieurs participants: les consommateurs, les commerçants, les émetteurs de cartes et les acquéreurs (entreprises recrutant les commerçants). La coordination de ces participants est variée et complexe, du fait notamment que ces systèmes constituent des marchés bilatéraux dont les règles économiques diffèrent sensiblement de celles qui prévalent sur les marchés classiques de biens et services.