Imprimer

Glossaire

J
K
U
W
X
Y
Z

A

Accord de Bâle sur les fonds propres

Bâle I, Bâle II, Bâle III

Accord d'échange volontaire (voluntary trading arrangement)

Accord par lequel la BNS s'engage envers le Fonds monétaire international (FMI) à acquérir ou à rétrocéder des droits de tirage spéciaux (DTS) contre des devises, à concurrence d'un montant maximal convenu. Les DTS ainsi obtenus figurent au bilan de la BNS sous les moyens de paiement internationaux.

Accord monétaire

Accord passé entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein. Celle-ci a introduit le franc suisse comme monnaie légale. L'Accord monétaire règle la coopération entre les deux pays pour ce qui est de la zone monétaire commune.

Accords de swap

Accords conclus par la BNS avec d'autres banques centrales pour mettre à la disposition des acteurs des marchés financiers en Suisse les monnaies étrangères dont ils ont besoin - essentiellement des dollars des Etats-Unis. Les accords de swap permettent également à la BNS d'approvisionner d'autres banques centrales en francs, que celles-ci peuvent mettre à la disposition de leurs contreparties en cas de besoin (Questions et réponses sur les swaps de change).

Accords généraux d'emprunt, AGE

Dispositions permettant au Fonds monétaire international (FMI) d'obtenir des crédits des pays du G10. Ces crédits, qui portent sur un montant de 17 milliards de DTS, sont fournis par les pays du G10 selon une clé de répartition convenue et servent à faire face à une situation de crise exceptionnelle lorsque les propres ressources financières du FMI sont insuffisantes. Les AGE ne peuvent être activés que s'il n'est pas possible de s'entendre sur une activation des Nouveaux accords d'emprunt (NAE). Le FMI doit pouvoir démontrer une pénurie de liquidités et une menace pour la stabilité du système monétaire international. La BNS participe aux AGE, et depuis 1997 aux NAE, pour la Suisse.

Actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets, RWA)

Variable qui joue un rôle central dans la réglementation des banques dans le cadre des accords sur les fonds propres Bâle II et Bâle III.

Agences de la BNS

Services de caisse gérés par des banques cantonales sur mandat de la BNS. Les agences sont chargées de la distribution et de la reprise de numéraire dans leur région respective. Le réseau de services de caisse de la BNS englobe les deux propres comptoirs de l'institut d'émission à Zurich et à Berne ainsi que 14 agences.

Agrégats monétaires

Définitions plus ou moins larges de la masse monétaire. Les principaux agrégats monétaires de la BNS sont la monnaie centrale ainsi que les agrégats monétaires M1, M2 et M3.

Aide extraordinaire sous forme de liquidités

Aide fournie par la BNS en sa qualité de prêteur ultime (lender of last resort), conformément à la loi sur la Banque nationale. A ce titre, la BNS peut fournir des liquidités à une ou plusieurs banques en Suisse, si celles-ci ne sont plus en mesure de se refinancer sur le marché. Une aide extraordinaire sous forme de liquidités n'est accordée que si la banque ou le groupe de banques demandant des liquidités revêt une importance pour la stabilité du système financier, est solvable et en mesure de couvrir cette aide intégralement et en tout temps au moyen de garanties suffisantes. La BNS définit les garanties qu'elle juge suffisantes. Outre des actifs bancaires liquides, des actifs bancaires moins liquides, mais de bonne qualité - des créances hypothécaires par exemple -, peuvent aussi servir de garanties.

Aide technique

Transmission de savoir-faire à des banques centrales dans des domaines qui leur sont spécifiques. L'aide technique fait partie des bons offices qui sont échangés entre banques centrales à l'échelle internationale. La BNS apporte sur demande une aide technique aux banques centrales de pays en développement et d'économies émergentes.

Assemblée générale des actionnaires de la BNS

Organe ayant pour attributions d'approuver le rapport annuel et les comptes annuels de la BNS et de fixer le montant du dividende. L'assemblée générale élit également cinq des onze membres du Conseil de banque. Etant donné qu'en vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS est une société anonyme régie par une loi spéciale, les droits des actionnaires sont limités. Les actions de la Banque nationale sont négociées à la Bourse suisse.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

FINMA

Avoirs à vue

Avoirs en comptes de virement des banques en Suisse, engagements à vue envers la Confédération, avoirs en comptes de virement de banques et d'institutions étrangères et ensemble des autres engagements à vue.

Avoirs en comptes de virement

Avoirs à vue que les banques commerciales détiennent auprès de la banque centrale. Ces avoirs sont des moyens de paiement ayant cours légal. La demande d'avoirs en comptes de virement découle d'un double besoin des banques. Celles-ci doivent satisfaire aux exigences légales en matière de liquidités, mais aussi disposer d'un volume suffisant de ces avoirs pour assurer le trafic des paiements sans numéraire entre elles (système SIC). Les avoirs en comptes de virement que les banques et institutions étrangères détiennent sur leurs comptes de virement à la BNS servent au trafic des paiements en francs.

B

Balance des paiements

Statistique recensant les échanges transfrontières de marchandises et de services, les revenus primaires (flux transfrontières de revenus de facteurs, c'est-à-dire de revenus du travail et de capitaux), les revenus secondaires (transferts courants) ainsi que les transferts en capital et les mouvements de capitaux transfrontières pendant une période donnée. L'évolution et la structure de la balance des paiements renseignent sur les relations économiques d'un pays avec le reste du monde. Dans son Manuel de la balance des paiements, le Fonds monétaire international (FMI) a établi les fondements méthodologiques de cette statistique. La balance suisse des paiements, établie par la BNS, comprend trois balances partielles: la balance des transactions courantes, les transferts en capital et le compte financier.

Balance des transactions courantes

Composante de la balance des paiements qui recense les échanges de marchandises et de services avec l'étranger, les revenus primaires (flux transfrontières de revenus de facteurs, c'est-à-dire de revenus du travail et de capitaux) et les revenus secondaires (transferts courants). Les revenus secondaires représentent des prestations fournies sans contrepartie et ne revêtant pas le caractère de transferts en capital. La balance des transactions courantes représente la partie réelle de la balance des paiements, par opposition à la partie financière constituée par le compte financier.

Bâle I

Dispositif d'adéquation des fonds propres institué par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L'accord de Bâle vise à renforcer la stabilité du système financier international et à mettre les établissements sur un pied d'égalité en matière de concurrence. La première version de ce dispositif, Bâle I (accord de Bâle sur les fonds propres de 1988) mettait l'accent principalement sur la couverture minimale des risques de crédit.

Bâle II

Première révision de l'accord de Bâle I. Publié en 2004, l'accord de Bâle II visait à accroître la sensibilité aux risques des dispositions régissant les fonds propres. En outre, il complétait le pilier portant sur les exigences minimales en matière de fonds propres par deux autres, l'un portant sur le processus de surveillance prudentielle, et l'autre, sur l'obligation de fournir des informations en vue de renforcer la discipline de marché.

Bâle III

Réformes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Publié en 2010, Bâle III comprend une nouvelle révision de l'accord de Bâle sur les fonds propres. Celle-ci prévoit non seulement des exigences de fonds propres plus strictes, à effet anticyclique et pondérées en fonction des risques, mais aussi une limitation de l'endettement (ratio de levier). En outre, Bâle III fixe une norme minimale mondiale en matière de liquidités. En Suisse, le dispositif de Bâle III est mis en œuvre progressivement entre 2013 et fin 2018. L'accord de Bâle III résulte essentiellement de la crise financière mondiale qui a éclaté en 2007.

Banque centrale

Autorité monétaire d'un Etat. La banque centrale (institut d'émission) est généralement investie du droit exclusif d'émettre des billets de banque (monopole d'émission des billets de banque), et elle conduit la politique monétaire d'un pays. La Banque nationale suisse (BNS) est la banque centrale suisse.

Banque des Règlements Internationaux, BRI

Banque des banques centrales. La Banque des règlements internationaux (BRI) a été fondée en 1930. Elle a son siège à Bâle. Elle favorise la coopération internationale dans les domaines monétaire et financier. Les gouverneurs des banques centrales des pays membres de la BRI se rencontrent régulièrement pour procéder à des échanges d'informations. La BRI assure également le secrétariat de divers comités et groupes d'experts, notamment du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Conseil de stabilité financière (CSF). De plus, la BRI gère les réserves monétaires d'un grand nombre de pays et d'institutions financières internationales. Elle accorde en outre des crédits bilatéraux d'aide monétaire et joue le rôle de contrepartie des banques centrales dans leurs opérations financières. La BNS est membre du Conseil d'administration de la BRI depuis la création de celle-ci.

Banque mondiale

L'une des deux institutions de Bretton Woods, l'autre étant le Fonds monétaire international (FMI). Fondée en 1945, la Banque mondiale (www.banquemondiale.org) est la principale organisation dans le domaine du financement du développement. Elle se procure les fonds dont elle a besoin en empruntant sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Elle est l'institution centrale du Groupe de la Banque mondiale. La Suisse est membre de la Banque mondiale depuis 1992, au sein de laquelle elle est représentée par la Confédération.

Banque nationale suisse, BNS

Banque centrale de la Suisse. En tant que banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (BNS) conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur la Banque nationale, elle doit se laisser guider par l'intérêt général du pays, donner la priorité à la stabilité des prix et, ce faisant, tenir compte de l'évolution de la conjoncture. Elle remplit ainsi une condition fondamentale pour le bon fonctionnement de l'économie (Questions et réponses sur l'entreprise Banque nationale).

Banques boursières

D'après la définition des catégories de banques de la BNS, établissements spécialisés dans les opérations boursières, les opérations sur titres et la gestion de fortune.

Banques cantonales

Catégorie regroupant les établissements dont plus d'un tiers du capital social, mais aussi plus d'un tiers des droits de vote sont détenus par un canton. Aujourd'hui, il s'agit généralement de banques universelles, dans lesquelles les dépôts d'épargne et les prêts hypothécaires jouent un rôle important. La plupart des banques cantonales bénéficient, pour leurs engagements, d'une garantie totale ou partielle du canton.

Banques commerciales

Selon la définition des catégories de banques de la BNS valable jusqu'en 2009, banques universelles pour lesquelles les crédits au commerce, à l'industrie et à l'artisanat ainsi que, dans une moindre mesure, les prêts hypothécaires jouent un rôle important. La catégorie des banques commerciales a été supprimée dès les rapports portant sur 2008, et les établissements concernés ont été transférés dans d'autres catégories.

Banques d'importance systémique

Au sens de la loi sur les banques, banque ou groupe bancaire remplissant, dans les opérations de crédit et de dépôt, des fonctions qui sont indispensables pour l'économie suisse et qui ne sont pas substituables à court terme. L'importance systémique d'une banque ou d'un groupe bancaire dépend en outre d'autres critères tels que la taille, le profil de risque ou l'interdépendance. En Suisse, les banques d'importance systémique doivent remplir des exigences particulières (too big to fail), qui dépassent les normes minimales de Bâle III (Swiss finish). La loi sur les banques confère à la BNS le mandat de désigner les établissements et les fonctions d'importance systémique, après consultation de la FINMA. Fin 2015, le Credit Suisse, UBS, la Banque Cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance SA étaient considérés comme des établissements d'importance systémique. A l'échelle internationale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière ont déterminé les établissements financiers d'importance systémique au niveau mondial - au nombre desquels comptent actuellement les deux grandes banques suisses -, qui devront à l'avenir remplir, en plus des normes minimales selon Bâle III, des exigences supplémentaires en matière de fonds propres.

Banques étrangères

Selon la définition des catégories de banques de la BNS, banques en mains étrangères et succursales de banques étrangères. Est réputée en mains étrangères une banque organisée selon le droit suisse dans laquelle les participations qualifiées étrangères directes ou indirectes s'élèvent à plus de la moitié des voix ou qui est dominée d'une autre manière par des étrangers. Quant aux succursales de banques étrangères, elles sont juridiquement dépendantes de banques étrangères. Les banques étrangères constituent une catégorie de banques hétérogène, dont le trait commun réside dans le fait qu'elles entretiennent, d'une manière prépondérante, des relations avec une clientèle étrangère et effectuent de nombreuses opérations bancaires internationales.

Banques Raiffeisen

Selon la définition de la BNS des catégories de banques, établissements juridiquement indépendants opérant sur le plan régional. Elles se concentrent principalement sur les opérations d'intérêts classiques, à savoir les prêts hypothécaires et les crédits aux entreprises, d'un côté, et les fonds de la clientèle sous forme d'épargne et de placements, de l'autre. Raiffeisen Suisse remplit des tâches opérationnelles et stratégiques au sein du groupe Raiffeisen et joue le rôle de garant au niveau national, tandis que les établissements membres sont solidairement responsables.

Banques régionales et caisses d'épargne

Selon la définition de la BNS des catégories de banques, établissements axés principalement sur les dépôts d'épargne et les prêts hypothécaires. Leurs activités recouvrent celles des petites ou moyennes banques cantonales, mais leur rayon géographique est généralement plus restreint. Certains de ces établissements sont membres de l'Union des Banques Régionales Suisses (RBA-Holding). Le RBA-Holding offre aux banques qui y sont rattachées de nombreux services. Celles-ci opèrent cependant toujours en tant qu'établissements indépendants.

Banques universelles

Banques qui exploitent tous les segments des opérations bancaires. Les banques universelles ne constituent pas une catégorie de banques définie par la BNS.

Banquier de la Confédération

Rôle joué par la BNS pour fournir des services bancaires à la Confédération, conformément à la loi sur la Banque nationale. Ces services sont rendus contre une rétribution raisonnable; ils sont gratuits s'ils facilitent la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, la BNS ne peut accorder de crédits ni de facilités de découvert à la Confédération. Elle ne peut pas non plus acquérir, à l'émission, des titres de la dette publique.

Banquiers privés

Raisons individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite. Selon la définition de la BNS des catégories de banques, les banquiers privés concentrent leurs activités sur la gestion de fortune et répondent solidairement des engagements de leur établissement.

Base monétaire

Monnaie centrale

Billets de banque

Questions et réponses sur les billets de banque

Billets de banque en circulation

Somme de tous les billets de banque émis par la banque centrale. Avec les avoirs en comptes de virement détenus par les banques commerciales suisses à la BNS, les billets de banque en circulation forment la monnaie centrale. Ils constituent des engagements de la banque centrale envers le public et figurent par conséquent au passif du bilan de la banque centrale.

Billets de banque rappelés

Rappel de billets de banque

Billets de banque sans valeur

Billets de banque rappelés ne pouvant plus être présentés à l'échange. Le délai légal fixé pour l'échange est de vingt ans à compter de la publication du premier rappel; passé ce délai, les billets rappelés deviennent sans valeur. La contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés durant ces vingt années est versée au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles. Les billets devenus sans valeur peuvent cependant intéresser encore des collectionneurs. Des numismates, des antiquaires ou des banques peuvent en faire le commerce. Le prix que ceux-ci paient dépend de l'offre et de la demande, mais aussi de l'état du billet. La BNS ne fait pas le commerce des billets devenus sans valeur.

Billets intérimaires

Premiers billets émis par la BNS, à partir de 1907. Ils correspondaient pour l'essentiel aux coupures des anciennes banques d'émission (banques cantonales), avec lesquelles ils ont circulé parallèlement pendant une phase transitoire de trois ans. A partir du 20 juin 1910, seuls les billets émis par la BNS ont été considérés comme des moyens de paiement. En septembre 1911, la BNS a émis les premiers billets conçus par elle-même en toute autonomie.

Bons de la BNS

Titres de créance émis par la BNS et assortis d'une durée allant jusqu'à un an. Depuis octobre 2007, les Bons de la BNS font partie des instruments de politique monétaire et servent à résorber des liquidités dans le cadre de la gestion des avoirs en comptes de virement. A la suite de l'introduction des mesures destinées à combattre la fermeté du franc, la BNS n'émet plus de Bons de la BNS depuis août 2011.

C

Caisses d'épargne

Banques régionales et caisses d'épargne

Capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity, TLAC)

Norme importante adoptée par le CSF afin d’atténuer la problématique du TBTF pour les banques d’importance systémique mondiale.

Catégories de banques

Catégories définies par la BNS à des fins statistiques. La répartition des banques établies en Suisse entre les différentes catégories est faite selon des caractéristiques telles que l'activité dominante, le cadre institutionnel, le rayon géographique ou la somme du bilan. La BNS renonce toutefois à fixer des critères explicites. Le secteur bancaire suisse comprend ainsi les catégories suivantes: les grandes banques, les banques cantonales, les banques régionales et caisses d'épargne, les banques Raiffeisen, les "autres banques" - une catégorie comprenant les banques boursières, les "autres établissements" et les banques en mains étrangères -, les succursales de banques étrangères et les banquiers privés. Les banques en mains étrangères et les succursales de banques étrangères sont aussi regroupées dans la catégorie des banques étrangères.

Chômage naturel

Niveau de chômage observé dans une situation d'équilibre macroéconomique à long terme et compatible avec une inflation constante.

Chômage, taux de

Rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre de chômeurs et le nombre de personnes actives.

Clearing

Processus qui, avant le règlement d'un paiement ou d'une opération sur titres, comprend la transmission, le contrôle, la confirmation et, le cas échéant, la compensation (netting) d'engagements réciproques et la détermination de la position finale.

Collateral

Titres, pension de titres

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Organisme créé en 1974 par la Banque des règlements internationaux (BRI), en réaction à l'effondrement de la banque allemande Herstatt qui avait spéculé sur le marché des changes, et constitué de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire de 27 pays. La Suisse y est représentée par la FINMA et la BNS. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a pour principale mission de promouvoir l'échange d'informations entre les autorités de surveillance bancaire des différents pays, d'améliorer les techniques de surveillance et d'établir des normes prudentielles minimales. Les décisions et recommandations du Comité de Bâle rencontrent un large écho sur le plan mondial; elles ne sont cependant pas contraignantes, le Comité de Bâle n'étant pas une autorité supranationale de surveillance bancaire. L'Accord de Bâle sur les fonds propres, également connu sous le nom de Bâle I, Bâle II et Bâle III, revêt une importance particulière.

Comité monétaire et financier international, CMFI (International Monetary and Financial Committee, IMFC)

Principal organe consultatif du Fonds monétaire international (FMI). Il se réunit deux fois par an. Le chef du Département fédéral des finances (DFF) représente la Suisse au sein de ce comité.

Compensation (netting)

Action de ramener, avec l'accord des contreparties ou des participants à un système de paiement, leurs positions ou obligations mutuelles à un solde unique. La compensation permet de réduire le nombre de positions ou d'obligations individuelles.

Compte financier

Composante de la balance des paiements qui recense la création et l'extinction de créances et d'engagements financiers transfrontières. Selon le but dans lequel les investissements sont effectués, on distingue les investissements directs, les investissements de portefeuille, les instruments financiers dérivés, les réserves monétaires et les autres mouvements de capitaux.

Compte rendu d'activité

Rapport que la BNS doit présenter chaque année à l'Assemblée fédérale, en vertu de la loi sur la Banque nationale, pour rendre compte de l'accomplissement de ses tâches légales. Ce rapport décrit l'évolution économique et monétaire pendant la période considérée et présente en détail la manière dont la BNS a rempli son mandat. Le Compte rendu d'activité fait partie intégrante du Rapport de gestion de la BNS.

Comptes de virement

Avoirs en comptes de virement

Conditions monétaires

Conditions dépendant de l'évolution des taux d'intérêt et du cours de change. La BNS garantit la stabilité des prix en offrant à l'économie des conditions monétaires adéquates.

Conseil d'administration du FMI

Organe qui conduit les affaires courantes du Fonds monétaire international (FMI). Il compte 24 membres (ou administrateurs). La Suisse fait partie d'un groupe de vote, qu'elle représente au sein du conseil d'administration avec la Pologne, chacun des deux pays assumant cette fonction à tour de rôle pour une période de deux ans. L'administrateur suisse est choisi en alternance au sein du Département fédéral des finances et de la BNS.

Conseil de banque

Organe ayant pour mission de surveiller et de contrôler la gestion des affaires de la BNS, notamment eu égard au respect des lois, des règlements et des directives. Ses compétences ne s'étendent toutefois pas aux décisions de politique monétaire ni aux activités de la Direction générale. Sur les onze membres du Conseil de banque, cinq sont élus par l'Assemblée générale des actionnaires de la BNS, et six sont nommés par le Conseil fédéral, qui désigne aussi le président et le vice-président de cet organe. Le Conseil de banque institue un Comité d'audit, un Comité des risques, un Comité de nomination et un Comité de rémunération.

Conseil de stabilité financière, CSF

Groupe formé de représentants des autorités nationales responsables de la stabilité financière (banques centrales, autorités de surveillance, ministères des finances). En 2009, le G20 lui a confié pour mandat de promouvoir la stabilité financière et, à cette fin, de définir des mesures pertinentes en matière de réglementation et de surveillance. Il a depuis élaboré diverses propositions de réforme avec le concours de la BNS, notamment en vue d'atténuer la problématique du too big to fail. En janvier 2013, le CSF s'est constitué en tant qu'association selon le droit suisse.

Conseil des gouverneurs

Organe suprême du Fonds monétaire international (FMI), dans lequel tous les pays membres sont représentés. Le Conseil des gouverneurs a délégué une grande partie de ses pouvoirs au Conseil d'administration. Le président de la Direction générale de la BNS représente les intérêts de la Suisse au sein du Conseil des gouverneurs.

Consultation au titre de l'article IV

Examen effectué par le Fonds monétaire international (FMI) à intervalles réguliers - généralement une fois par an - portant sur l'évolution économique de chaque pays membre. Le FMI analyse également les effets de la politique économique du pays concerné sur les cours de change et la balance des paiements. Ces consultations ont lieu conformément à l'article IV des statuts du FMI. Les services du FMI rédigent un rapport qui est soumis au Conseil d'administration pour discussion. Les recommandations formulées à cette occasion sont portées à la connaissance du pays en question. La publication du résumé de la discussion et du rapport est facultative, mais est toutefois recommandée aux pays membres. Le rapport relatif à la consultation au titre de l'article IV de la Suisse est publié par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (www.sif.admin.ch) et par le FMI (www.imf.org).

Continuous Linked Settlement, CLS

Système international de règlement des opérations de change.

Contrepartie centrale

Institution qui joue, sur un marché, le rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction, en se substituant au vendeur vis-à-vis de l'acheteur et à l'acheteur vis-à-vis du vendeur. La contrepartie centrale est responsable de la gestion des contrats et de leur exécution. Elle assume notamment le risque de contrepartie, à savoir le risque qu'une partie n'honore pas ses engagements contractuels. Si une partie fait faillite, la contrepartie centrale doit disposer de suffisamment de ressources et de liquidités pour pouvoir couvrir d'éventuelles pertes et s'acquitter des obligations de paiement ou de livraison.

Convention concernant la distribution du bénéfice

Convention pluriannuelle passée entre le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS dans le but d'assurer une répartition constante du bénéfice de la BNS. La Convention concernant la distribution du bénéfice est fondée sur la loi sur la Banque nationale, laquelle prescrit notamment qu'un bénéfice distribuable revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. La BNS et le DFF ont conclu une nouvelle convention en novembre 2016, portant sur les exercices 2016 à 2020 (Questions et réponses sur les fonds propres et l'affectation du bénéfice).

Countercyclical Capital Buffer, CCB

Volant anticyclique de fonds propres

Coupure

Billet de banque. Une série de billets de banque est constituée de plusieurs coupures ayant chacune une valeur nominale différente. La série actuelle (la 8e) de même que la 9e, qui sera introduite progressivement en remplacement de cette dernière entre 2016 et 2019, comprennent six coupures: 10, 20, 50, 100, 200 et 1000 francs.

Courbe des taux d'intérêt

Structure des taux d'intérêt

Cours de change

Rapport d'échange entre deux monnaies. Le cours de change exprime le prix d'une monnaie en unités d'une autre monnaie. Si le prix d'une unité monétaire étrangère est exprimé en monnaie nationale, on parle de cotation à l'incertain (par exemple 0,91 CHF pour 1 USD); en revanche, si le prix d'une unité monétaire nationale est exprimé en monnaie étrangère, on parle de cotation au certain (par exemple 1,12 USD pour 1CHF). La valeur extérieure d'une monnaie correspond au cours de change dans le système de cotation au certain. En Suisse, on utilise généralement le système de cotation à l'incertain. On parle de cours de change réel lorsque le cours de change est corrigé de l'évolution des prix dans les pays concernés. On parle de cours effectif lorsque l'on calcule le cours de change vis-à-vis d'un panier de monnaies étrangères.

Cours plancher

Seuil fixé par la BNS, au-dessous duquel le cours de change d'une monnaie ne doit pas passer. Du 6 septembre 2011 au 15 janvier 2015, un cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro était applicable. En d'autres termes, la BNS ne laissait pas le cours de change passer sous le seuil de 1,20 franc pour 1 euro. Elle a fait prévaloir ce cours avec toute la détermination requise et était prête, à cette fin, à acheter des devises en quantité illimitée (intervention sur le marché des changes). Le cours plancher avait pour but d'endiguer la menace qui pesait sur l'économie suisse du fait de la surévaluation extrême du franc, mais aussi le risque de développements déflationnistes (déflation) qui en découlait; il visait en outre à garantir des conditions monétaires appropriées à l'économie suisse. Compte tenu des développements sur le plan international, la BNS a aboli le cours plancher le 15 janvier 2015 (communiqué de presse, Histoire du cours plancher).

Créances comptables à court terme, CCCT

Instruments du marché monétaire qui permettent à la Confédération de s'endetter à court terme. Les premières CCCT ont été placées par la Confédération en 1979. Depuis, cet instrument s'est implanté en Suisse sur le marché monétaire. Les CCCT ont généralement des durées comprises entre trois et douze mois. Elles sont rémunérées selon la méthode de l'escompte. En d'autres termes, elles sont émises au-dessous du pair (le pair correspond à 100%) et remboursées à la valeur nominale. Les émissions se font au moyen d'appels d'offres, qui sont lancés par la BNS en sa qualité de banquier de la Confédération.

Création monétaire

Processus par lequel l'argent est produit. La BNS peut créer de l'argent grâce à son monopole d'émission des billets de banque, tandis que les banques commerciales peuvent créer de la monnaie scripturale en accordant des crédits. La création de monnaie scripturale est influencée par les dispositions légales régissant les réserves minimales et par la tendance (expansionniste ou restrictive) de la politique monétaire de la BNS. La BNS peut recourir à ses instruments de politique monétaire pour influer sur les taux d'intérêt du marché monétaire et, par là même, gérer indirectement, via la demande de crédits, l'approvisionnement en monnaie de la Suisse (des taux élevés induisent une réduction de la demande de crédits et donc de la création de monnaie, et inversement).

Crédit intrajournalier

Crédit dont la durée est inférieure à un jour ouvrable. Ce type de crédits sert à faciliter le bon déroulement des opérations dans les systèmes de paiement. Les banques centrales en accordent généralement sans intérêts. La BNS en octroie aux banques dans le cadre de la facilité intrajournalière.

Crise systémique

Evénement systémique qui frappe soit quelques établissements de poids, soit un grand nombre d'établissements et perturbe le fonctionnement en général du système financier ou d'importants segments de ce système (stabilité financière).

Croissance potentielle

Evolution à long terme du produit intérieur brut (PIB) dans l'hypothèse d'une utilisation normale des capacités de production. La croissance potentielle représente donc la modification du potentiel de production. Lorsque la croissance effective de l'économie est inférieure au potentiel de production, il en résulte un écart de production négatif, c'est-à-dire une sous-utilisation des capacités de production. Dans le cas contraire, il s'ensuit un excédent de production, soit une utilisation excessive des capacités de production.

D

Déflation

Contraire de l'inflation. La déflation représente une baisse, sur une longue période, du niveau général des prix (niveau des prix). Le taux de déflation mesure, en %, la baisse de l'indice des prix. A l'inverse de l'inflation, la déflation entraîne une hausse du pouvoir d'achat de la monnaie. La politique monétaire de la BNS a pour but d'éviter tant l'inflation que la déflation et de garantir ainsi la stabilité des prix.

Départements

Au nombre de trois à la BNS. Chaque département a une sphère d'activité déterminée. Les 1er et 3e départements se situent principalement au siège de Zurich, tandis que le 2e département opère essentiellement depuis le siège de Berne. La BNS a en outre une succursale à Singapour.

Dépôt de numéraire

Stock de billets de banque et de pièces de monnaie que la BNS a constitué chez un tiers pour des entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraire. La BNS reste cependant propriétaire des billets et pièces ainsi détenus en dépôts auprès de tiers.

Devises

Créances portant sur des sommes d'argent libellées en monnaies étrangères et payables à l'étranger. Il s'agit notamment d'avoirs à vue et à terme ou de chèques libellés en monnaies étrangères.

Direction générale

Organe exécutif suprême de la Banque nationale. La Direction générale est formée du président, du vice-président et d'un troisième membre. Il lui appartient notamment de prendre les décisions de politique monétaire, de fixer la stratégie pour le placement des actifs et d'assurer la coopération monétaire internationale. Composée des membres de la Direction générale et de leurs trois suppléants, la Direction générale élargie arrête les principes stratégiques afférents à la gestion opérationnelle de la BNS. Les membres de la Direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Leur mandat est renouvelable.

Direction générale élargie

Direction générale

Directives générales sur la politique de placement

Texte concrétisant les dispositions de la loi sur la Banque nationale qui définissent les opérations pouvant être conclues par la BNS pour remplir ses tâches en matière de placement et qui délimitent la marge de manœuvre dont elle dispose dans ce domaine. Les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement contiennent des dispositions sur les principes de la politique de placement et les instruments de placement, mais aussi sur les processus de placement et de contrôle des risques (Questions et réponses sur la gestion des placements).

Directives générales sur les instruments de politique monétaire

Texte comprenant des dispositions sur la mise en œuvre des instruments de politique monétaire. Les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur ses instruments de politique monétaire décrivent les instruments et procédures servant à la mise en œuvre de la politique monétaire dans le cadre de la stratégie de politique monétaire. De plus, elles concrétisent les dispositions de la loi sur la Banque nationale qui définissent les opérations pouvant être réalisées par l'institut d'émission pour accomplir ses tâches monétaires. Elles précisent en particulier les conditions auxquelles la BNS conclut des opérations et les procédures à observer en la matière. En outre, elles indiquent les garanties admises dans les opérations de politique monétaire passées avec la BNS.

Données importantes de politique monétaire

Données publiées le premier jour ouvrable bancaire de chaque semaine civile et couvrant la semaine précédente. Les données importantes de politique monétaire fournissent des informations sur la mise en œuvre de la politique monétaire. Elles contiennent des indications sur les taux de référence de la BNS, sur les taux de référence en francs (les Swiss Average Rates, qui font partie des Swiss Reference Rates), sur l'évolution des avoirs à vue et sur le respect de l'obligation de détenir des réserves minimales.

Droit de tirage spécial, DTS

Avoir de réserve international et unité de compte pour les opérations et transactions du Fonds monétaire international (FMI). La valeur du DTS est calculée sur la base d'un panier de monnaies, panier dont la composition est réexaminée tous les cinq ans. Le dollar des Etats-Unis, l'euro, le yen, la livre sterling et le renminbi composent ce panier. Fin 2015, le DTS valait 1,37 franc.

E

Ecart de production

Croissance potentielle

Eléments de sécurité des billets de banque

Eléments intégrés dans les billets de banque afin d'empêcher autant que possible les contrefaçons. Les billets de la 8e série, actuellement en circulation, présentent six éléments de sécurité qui peuvent être identifiés et vérifiés rapidement: le nombre dansant, le nombre magique, le nombre colorant, le nombre caméléon, le nombre scintillant et le nombre perforé. Ils comprennent encore d’autres éléments de sécurité, tels que le fil de sécurité et le filigrane (Les éléments de sécurité de la 8e série). Les billets de la 9e série, qui seront mis en circulation par étapes entre 2016 et 2019 et remplaceront ceux de la 8e, sont dotés d'éléments de sécurité dont certains sont nouveaux et d'autres ont fait leurs preuves (Les élément de sécurité de la 9e série). Cette nouvelle série se distingue par des éléments de sécurité complexes alliés à un graphisme sophistiqué, ce qui rend la contrefaçon des coupures d'autant plus difficile (Les nouveaux billets).

Emission

Série de billets de banque

Emprunt fédéral

Emprunt obligataire (titre à revenu fixe) que la Confédération suisse émet pour se procurer des fonds à moyen ou à long terme sur le marché des capitaux. Les emprunts fédéraux sont mis en souscription publique selon le système d'enchères. Ces enchères sont organisées par la BNS en sa qualité de banquier de la Confédération. A l'issue de l'attribution, les emprunts fédéraux sont négociés à la Bourse suisse.

Entreprises spécialisées dans le transport et le tri de numéraire

Entreprises du secteur privé qui, à la demande de tiers (banques, Poste, commerces de détail, industrie, etc.) se chargent du transport et du tri des billets de banque et des pièces. Ces entreprises remettent ensuite à la BNS les billets et les pièces excédant les besoins ou abîmés. Elles se chargent de la distribution des billets et des pièces.

euroSIC

Système à règlement brut en temps réel (RBTR; Real Time Gross Settlement ou RTGS) pour les paiements en euros entre établissements financiers suisses. Ce système, calqué en majeure partie sur le SIC (paiements en francs), passe ses opérations par les comptes de la SECB Swiss Euro Clearing Bank. Le système euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. Grâce à l'accès de la SECB à TARGET2, euroSIC facilite également le règlement des paiements transfrontières en euros. Il est en outre raccordé à la Bourse Suisse (SIX Swiss Exchange) et au système de règlement des opérations sur titres SECOM.

Evénement systémique

Evénement affectant le système financier. Au sens étroit, un événement systémique se produit dans le système financier quand des difficultés affectant un établissement financier engendrent de sérieux problèmes dans d'autres établissements financiers ou sur un marché. Au sens large, un événement systémique englobe aussi des incidents frappant simultanément plusieurs établissements financiers, tel un krach boursier qui entraîne des pertes dans toutes les banques détenant des actions.

Examen de la situation économique et monétaire

La BNS procède, généralement chaque trimestre, à un examen approfondi de la situation économique et monétaire. A cette occasion, elle actualise, sur la base d'une analyse poussée de la situation, sa prévision d'inflation et son estimation de la croissance et prend une décision de politique monétaire.

Excédent de production

Croissance potentielle

F

Facilité intrajournalière

Liquidités que la BNS met, dans le cadre des facilités permanentes, à la disposition de contreparties pendant la journée pour faciliter le déroulement du trafic des paiements dans le système SIC et le règlement des opérations de change dans le Continuous Linked Settlement (CLS). Ces liquidités sont proposées sans intérêts et doivent être couvertes par des titres admis par la BNS dans ses pensions.

Facilité pour resserrements de liquidités, FRL

Ligne de crédit que la BNS met à la disposition des banques commerciales, dans le cadre des facilités permanentes, pour faire face à des manques passagers de liquidités. La FRL peut être sollicitée au taux spécial, à hauteur des limites accordées par la BNS, au moyen des pensions de titres. Elle fait partie des instruments de politique monétaire de la BNS, mais n'est pas une opération d'open market.

Facilités permanentes

L'un des instruments de politique monétaire de la BNS. Les facilités permanentes servent à l'approvisionnement en liquidités. Contrairement aux opérations d'open market, la facilité permanente n'est pas mise en œuvre à l'initiative de la BNS, mais à l'initiative d'une banque commerciale. Les facilités permanentes englobent la facilité pour resserrements de liquidités et la facilité intrajournalière.

FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)

Autorité chargée de surveiller les banques, les assurances, les bourses, les négociants en valeurs mobilières, les placements collectifs de capitaux, les distributeurs de fonds de placement et les intermédiaires d'assurance. En sa qualité d'autorité indépendante, la FINMA (www.finma.ch) a pour mission de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés et de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers.

Fonds de stabilisation, StabFund

Société en commandite de placements collectifs créée par la BNS pour y mettre des actifs illiquides d'UBS. La reprise d'actifs illiquides d'UBS par le fonds de stabilisation à l'automne 2008 faisait partie d'un train de mesures par lequel la Confédération et la BNS ont soutenu UBS, affaiblie par la crise financière. La BNS a contribué à ces mesures de soutien au titre de l'aide extraordinaire sous forme de liquidités. En novembre 2013, UBS a racheté le fonds de stabilisation à la BNS (communiqué de presse).

Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, FFRPC

Compte de fiducie du Fonds monétaire international (FMI) permettant d'accorder à des pays membres à faible revenu des crédits à des conditions préférentielles. Son financement est assuré par des contributions bilatérales et par les propres ressources du FMI. La BNS finance la contribution de la Suisse au capital du Fonds fiduciaire. La Confédération garantit à la BNS le remboursement dans les délais des crédits, y compris les intérêts. Elle compense en outre la différence entre les taux d'intérêts applicables aux crédits FFRPC et ceux du marché.

Fonds monétaire international, FMI

L'une des institutions de Bretton Woods, l'autre étant la Banque mondiale. Le Fonds monétaire international (FMI, www.imf.org) a été fondé en 1945 dans le but de promouvoir la collaboration internationale dans le domaine de la politique monétaire et de faciliter une croissance harmonieuse du commerce mondial. Aujourd'hui, presque tous les Etats en sont membres. Une tâche importante du FMI consiste à surveiller la politique économique des Etats membres, dans le cadre des consultations au titre de l'article IV. En outre, le FMI accorde des crédits aux pays confrontés à des difficultés de balance des paiements. Pour soutenir les pays pauvres, il dispose d'une facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le FMI est aussi très actif dans la résolution de la crise de la dette souveraine en Europe. Les souscriptions (quotes-parts) des pays membres constituent sa source principale de financement. Dans des situations de crise exceptionnelle, il peut les compléter en recourant aux Accords généraux d'emprunt (AGE) et aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE). Le FMI fournit également une aide technique. La Suisse est membre du FMI depuis 1992 et fait partie d'un groupe de vote. Le Département fédéral des finances et la BNS représentent la Suisse au FMI.

G

Garantie des dépôts

La loi sur les banques prescrit à tous les comptoirs en Suisse de banques et de négociants en valeurs mobilières de garantir les dépôts privilégiés. Un système d'assurance correspondant a été mis en place par l'association Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses (esisuisse; www.esisuisse.ch). Dès lors que le comptoir en Suisse d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières devient insolvable, les autres membres d'esisuisse mettent immédiatement à disposition les montants requis, dans la limite de 6 milliards de francs au total. Ce système de solidarité assure que les clients de l'établissement concerné se voient rembourser leurs dépôts garantis dans un délai d'un mois. Les dépôts sont garantis à hauteur d'un montant maximal de 100 000 francs par déposant. Les contributions des banques et des négociants en valeurs mobilières sont remboursées ultérieurement sur le produit de la liquidation de la banque insolvable.

Garanties suffisantes

Garanties nécessaires pour obtenir un prêt de la BNS. En effet, en vertu de la loi qui la régit (art. 9, al. 1, let. e, LBN), la Banque nationale peut effectuer des opérations de crédit avec des banques et d'autres intervenants sur les marchés financiers, pour autant que les prêts soient assortis de garanties suffisantes. La BNS n'admet en garantie que les titres satisfaisant à de hautes exigences en termes de qualité (notation) et de liquidité. Les critères d'éligibilité figurent dans la Note sur les titres admis par la BNS dans ses pensions. Ne sont éligibles que les titres inscrits sur la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions. La BNS décide de l'admission de titres sur la liste ou de leur exclusion.

Grandes banques

Banques universelles offrant une large gamme de services à leur clientèle non seulement dans le pays, mais également à l'étranger, contrairement à la plupart des autres catégories de banques. Si l'on prend comme critères la somme des bilans, le bénéfice et les effectifs, les deux grandes banques suisses constituent la plus importante catégorie (d'après la définition de la BNS) au sein du secteur bancaire helvétique.

Groupe de la Banque mondiale

Institution constituée de la Banque mondiale, de l'Association internationale de développement, de la Société financière internationale, de l'Agence multilatérale de garantie des investissements et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Le Groupe de la Banque mondiale vise essentiellement à promouvoir le progrès économique et social dans les pays les plus pauvres. La plupart des Etats du monde, dont la Suisse, en sont membres.

Groupe de vote

Groupe ayant un siège au Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI). La Suisse constitue un groupe de vote avec l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Pologne, la République kirghize, la Serbie, le Tadjikistan et le Turkménistan.

Groupe des Dix

G10

G7 (Groupe des Sept)

Forum économique international. Le G7 regroupe sept pays comptant parmi les principales économies du monde (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni). La présidence est assumée à tour de rôle pour une année. Le sommet du G7 se tient annuellement. Il réunit les dirigeants des pays membres. Les sujets abordés par le G7 lors des sommets portent sur tous les aspects de la politique mondiale. Après l'adhésion de la Russie en 1998, le G7 est devenu le G8. Néanmoins, le G7 a continué à s'exprimer sur certains sujets. Il a repris toute son importance en 2014 après l'annexion de la Crimée par la Russie et l'exclusion de cette dernière du G8.

G8 (Groupe des Huit)

Groupe issu du G7 en 1998. Le G8 s'est constitué à la suite de l'adhésion de la Russie au G7. En réaction à l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le G8 a repris sa forme initiale de G7.

G10 (Groupe des Dix)

Groupe réunissant des pays industrialisés qui, depuis 1962, mettent des lignes de crédit à la disposition du Fonds monétaire international (FMI) au titre des Accords généraux d'emprunt (AGE) lorsque se présente une situation exceptionnelle et que les ressources financières du FMI sont insuffisantes. Les membres d'origine sont l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. La Suisse avait rejoint le G10 en 1964 en qualité de membre associé. C'est en 1983 qu'elle est devenue membre à part entière; la désignation de G10 a toutefois été maintenue.

G20 (Groupe des Vingt)

Groupe informel réunissant les vingt principaux pays industrialisés et émergents. Il traite des questions économiques et financière de portée internationale. Le G20 a chargé le Conseil de stabilité financière (CSF) de promouvoir la stabilité financière. La Suisse n'est pas membre du G20.

G30 (Groupe des Trente)

Organisme international privé fondé en 1978 et regroupant trente personnalités influentes sur le plan international: des gouverneurs de banques centrales, des représentants des autorités de surveillance, de la politique économique et du secteur financier, ainsi que des économistes de renom. Le G30 a pour but d'améliorer la compréhension des questions financières et économiques mondiales.

H

Hyperinflation

Inflation extrêmement forte. On parle généralement d'hyperinflation quand le renchérissement mensuel est supérieur à 50%, ce qui représente un taux d'inflation annuel de 12 875%.

I

Indépendance de la BNS

Principe établi dans la Constitution fédérale et la loi sur la Banque nationale, selon lequel la BNS est seule responsable des décisions de politique monétaire et ne peut ni solliciter ni accepter d'instructions d'autres autorités. Cette indépendance vise à garantir que la politique monétaire n'est pas le jouet d'intérêts politiques à court terme. Plus une banque centrale est indépendante, mieux elle est à même de remplir son mandat. La politique monétaire agissant avec un net décalage dans le temps, il est primordial que les banques centrales soient crédibles. Or elles ne peuvent l'être sans une telle indépendance. Ce statut est subordonné à l'obligation de rendre compte au Conseil fédéral et au Parlement (compte rendu d'activité) et d'informer régulièrement le public (Questions et réponses sur l'indépendance de la Banque nationale et ses relations avec la Confédération).

Indice du cours de change

Valeur de référence unique indiquant la valeur extérieure de la monnaie nationale par rapport aux monnaies de partenaires commerciaux. Les monnaies sont pondérées en fonction de l'importance de ces partenaires pour l'économie du pays (cours de change effectif pondéré). L'indice du cours de change nominal permet de mesurer la valeur extérieure de la monnaie en termes nominaux. Si la monnaie nationale s'apprécie en moyenne, cet indice augmente. L'indice du cours de change réel mesure la valeur extérieure de la monnaie nationale en termes réels. Une augmentation de la valeur de cet indice reflète une appréciation réelle de la monnaie nationale. Le pouvoir d'achat réel augmente en moyenne.

Indice suisse des prix à la consommation, IPC

Indice calculé par l'Office fédéral de la statistique (OFS, www.bfs.admin.ch) mesurant l'évolution moyenne des prix des biens et services consommés par les ménages en Suisse. L'IPC est calculé chaque mois à l'aide d'un panier de biens reflétant les habitudes de consommation des ménages. En Suisse, l'IPC sert à mesurer le taux d'inflation. La BNS définit la stabilité des prix sur la base de l'IPC.

Inflation

Hausse durable du niveau des prix, qui correspond à une baisse du pouvoir d'achat de la monnaie. Il n'y a en revanche pas d'inflation quand les prix de différents biens et services ou de certaines catégories varient à la suite de modifications dans l'offre et la demande sur un marché. En Suisse, l'inflation se mesure à l'aide de l'indice suisse des prix à la consommation. Le taux d'inflation exprime la hausse, en pourcentage, de l'indice des prix. La politique monétaire de la BNS a pour but d'éviter tant l'inflation que la déflation et de garantir ainsi la stabilité des prix.

Infrastructures des marchés financiers

Systèmes via lesquels sont exécutées des transactions sur les marchés financiers. En Suisse, il s'agit notamment du système pour le trafic des paiements interbancaire Swiss Interbank Clearing System SIC (exploité par SIX Interbank Clearing SA sur mandat de la BNS), du système pour le négoce de titres à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange), du système pour le règlement des opérations sur titres SECOM (SIX SIS SA) et de la contrepartie centrale SIX x-clear (SIX x-clear SA). Les exploitants sont regroupés dans SIX Group SA. La BNS surveille les infrastructures des marchés financiers et peut imposer des exigences minimales aux exploitants.

Infrastructures des marchés financiers d'importance systémique

Infrastructures des marchés financiers pouvant engendrer des risques pour la stabilité financière. Actuellement, le système SIC, le système de règlement des opérations sur titres SECOM et la contrepartie centrale SIX x-clear comptent au nombre de ces infrastructures. Leurs exploitants doivent satisfaire à certaines exigences minimales définies par la BNS.

Initiative "Monnaie pleine"

Initiative populaire fédérale ayant abouti en décembre 2015, qui vise à supprimer la monnaie scripturale des banques commerciales et à réserver le statut de monnaie pleine aux moyens de paiement mis en circulation par la banque centrale, à savoir les pièces, les billets et les dépôts (réserves) de la Banque nationale.

Institut d'émission

Banque centrale

Institutions de Bretton Woods

En été 1944, des représentants de 45 pays se sont réunis aux Etats-Unis, à Bretton Woods, une petite localité de l'Etat du New Hampshire, à l'occasion de la Conférence monétaire et financière de l'Organisation des Nations Unies. La Conférence de Bretton Woods a conduit à la fondation, en 1945, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Les institutions de Bretton Woods sont des organisations spécialisées de l'ONU. La Suisse en est membre depuis 1992.

Instruments de politique monétaire

Opérations et mesures auxquelles la BNS peut recourir, en vertu de la loi sur la Banque nationale et des directives générales sur les instruments de politique monétaire, pour mettre en œuvre sa politique monétaire. En font partie les opérations d'open market (pensions de titres, swaps de change, interventions sur le marché des changes, émission et rachat de Bons de la BNS) ainsi que la facilité pour resserrements de liquidités, la facilité intrajournalière et l’application d’un taux d’intérêt sur les avoirs en comptes de virement à la BNS (taux d’intérêt négatif, Questions et réponses sur les pensions de titres et autres instruments de politique monétaire).

Intérêt négatif

Lorsque le taux de référence de la politique monétaire est déjà proche de zéro mais qu'il convient d'assouplir encore cette dernière, la banque centrale peut abaisser le taux d'intérêt appliqué aux comptes de virement en le faisant passer en zone négative. Depuis le 22 janvier 2015, la BNS prélève un intérêt négatif, de -0,75%, sur les avoirs à vue détenus en comptes de virement à la BNS lorsque ceux-ci dépassent un montant défini (montant exonéré). La marge de fluctuation du Libor à trois mois s’inscrit donc également dans la zone négative (communiqué de presse).

Intérêt nominal

Prix à payer pour acquérir l'usage d'une somme d'argent pendant une durée déterminée. L'intérêt est versé par le débiteur au créancier. Il est exprimé en pourcentage de la somme prêtée (taux d'intérêt) et se réfère en général à une durée d'un an. Le taux d'intérêt varie en fonction de l'offre et de la demande sur le marché monétaire et sur le marché des capitaux. Son niveau dépend également de la durée de la mise à disposition des fonds et de la qualité (honorabilité et solvabilité) du débiteur.

Intérêt réel

Intérêt nominal corrigé de la perte du pouvoir d'achat de la monnaie résultant de l'inflation. L'intérêt réel correspond à la différence entre le taux d'intérêt nominal et le taux d'inflation. En d'autres termes, l'intérêt réel est le produit d'un placement ou le coût d'un emprunt, corrigés de l'inflation.

Intervention sur le marché des changes

Mesure dans le cadre de laquelle une banque centrale achète ou vend sa monnaie nationale au comptant ou à terme contre une ou plusieurs monnaies étrangères dans le but de raffermir ou d'affaiblir sa propre monnaie.

L

Lender of last resort

Aide extraordinaire sous forme de liquidités

Libor, London Interbank Offered Rate

Taux d'intérêt moyen qu'une banque doit verser pour des crédits non couverts pour une durée et une monnaie définies. Chaque jour bancaire ouvrable, avant 11 heures (GMT), les banques concernées communiquent un taux d'intérêt à ICE Benchmark Administration, institution responsable du Libor. Les principales banques internationales participent à ce système, mais le nombre des établissements varie selon les monnaies concernées. Les quarts inférieur et supérieur des taux d'intérêt déclarés ne sont pas pris en compte. La moyenne des taux restants constitue le Libor pour le jour concerné. La BNS utilise comme taux de référence le Libor à trois mois pour le franc. Elle le gère indirectement, mettant ainsi en œuvre sa politique monétaire. Depuis que l'on sait que certaines banques ont manipulé les taux déclarés, différents groupes de travail ont été mis sur pied. La BNS participe, sur le plan national et international, aux efforts visant à rétablir la représentativité, l'intégrité et la solidité des taux de référence. Le Conseil de stabilité financière (CSF) coordonne les travaux à l'échelle internationale.

Liquidation

Dans le domaine de la stabilité financière, processus mis en place afin de liquider une banque de manière ordonnée. Le Conseil de stabilité financière (CSF) étudie notamment les processus de liquidation ordonnée pour les établissements bancaires d'importance systémique mondiale. La possibilité d'une telle liquidation devrait renforcer la stabilité du système financier.

Liquidité

Capacité d'un agent économique à faire face en tout temps, et sans limite, aux engagements arrivant à échéance. Conformément à la loi sur les banques, les banques en Suisse sont tenues de disposer d'un volume adéquat de liquidités. Ainsi, une banque ou un groupe bancaire est qualifié de non liquide s'il n'a pas suffisamment de disponibilités pour honorer l'ensemble de ses engagements à court terme. Un établissement bancaire peut être solvable et néanmoins non liquide: dans un tel cas, il a suffisamment d'actifs pour couvrir la totalité de ses dettes et ne pas être surendetté, mais détient trop peu de disponibilités pour faire face à tous ses engagements à court terme. Le marché monétaire joue un rôle central dans la gestion des liquidités. La BNS approvisionne le marché monétaire en liquidités et met ainsi en œuvre sa politique monétaire.

Livraison contre paiement

Mécanisme permettant, lors du règlement des engagements réciproques dans les opérations sur titres, de s'assurer qu'un transfert définitif de titres n'est réalisé que si le paiement est effectué simultanément, ce qui élimine le risque de règlement.

Loi sur l'aide monétaire, LAMO

Loi qui permet à la Suisse de participer à des aides financières visant à prévenir ou à éliminer de graves perturbations du système monétaire international (aides systémiques). La loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (loi sur l'aide monétaire, LAMO) constitue également le fondement de la participation de la Suisse à des fonds spéciaux mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI) − en vue notamment de financer des crédits à taux d'intérêt réduits en faveur de pays à revenu faible par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance − et de l'octroi de crédits à des pays avec lesquels la Suisse collabore très étroitement. Le Conseil fédéral peut charger la BNS de financer les crédits entrant dans les aides systémiques; la Confédération en garantit alors le remboursement à l'institut d'émission. De plus, après entente avec la BNS, le Conseil fédéral peut demander à cette dernière de prendre en charge la participation à des fonds spéciaux mis sur pied par le FMI; dans ce cas également, la Confédération garantit le remboursement de ces crédits à l'institut d'émission. Les crédits à court ou moyen terme en faveur de pays avec lesquels la Suisse collabore étroitement sont quant à eux financés par la Confédération. En vertu de l'arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale, un crédit plafonné à 10 milliards de francs est mis à disposition pour le financement de cautionnements ou de crédits accordés dans le cadre de la coopération monétaire bilatérale ou multilatérale.

Loi sur la Banque nationale, LBN

Cadre légal dans lequel la BNS exerce son activité de banque centrale de la Suisse. La loi fédérale sur la Banque nationale suisse contient des dispositions sur l'institution en tant que société anonyme, sur son organisation et sur ses tâches.

Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, LUMMP

Loi fédérale qui désigne le franc comme unité monétaire suisse, définit les moyens de paiement ayant cours légal et fixe le régime des espèces métalliques et des billets de banque.

Loi sur les banques, LB

Loi qui vise à protéger les créanciers et à renforcer la solidité de la place financière suisse. La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques, LB) règle les conditions à remplir pour recevoir l'autorisation d'exercer une activité bancaire, les activités bancaires elles-mêmes et la présentation des comptes. Elle dispose également que des sociétés de révision du secteur privé sont chargées de la révision des établissements bancaires et attribue à la FINMA la surveillance des banques.

M

Marché des capitaux

Marché sur lequel sont effectuées les opérations destinées à lever et à placer des fonds à moyen et à long terme. Il complète le marché monétaire, qui permet de lever des fonds à court terme. En règle générale, les fonds à moyen terme ont une durée d'un à quatre ans, et les fonds à long terme, de cinq ans ou davantage. Il convient de distinguer le marché des actions, pour les fonds propres, et le marché des obligations ou des emprunts, pour les fonds étrangers, sur lequel les obligations sont émises et négociées.

Marché des changes

Marché sur lequel s'échangent les monnaies. Les devises sont négociées hors bourse (over the counter, OTC) et donc de façon décentralisée. C'est pourquoi le marché des changes est composé de plusieurs segments, qui se distinguent selon les participants (par exemple marché interbancaire) ou selon la plate-forme utilisée (par exemple plate-forme téléphonique ou plate-forme électronique).

Marché monétaire

Marché servant à la collecte et au placement de fonds à court terme, c'est-à-dire dont la durée n'excède pas un an (pour les placements à plus long terme, voir marché des capitaux). Selon que les prêts sont accordés avec ou sans couverture, on parle de marché monétaire gagé (par exemple au moyen de pensions de titres) ou de marché monétaire non gagé. La BNS gère les liquidités sur le marché monétaire gagé en francs dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique monétaire. Les banques recourent au marché monétaire pour la redistribution des liquidités et pour l'approvisionnement en liquidités. Les banques commerciales effectuent entre elles des opérations à court terme sur le marché monétaire interbancaire.

Marge de fluctuation

Marge assignée au Libor à trois mois pour le franc dans le cadre de la stratégie de politique monétaire de la BNS. La marge de fluctuation a ordinairement une largeur d'un point..

Mesures macroprudentielles

Mesures ayant pour but de préserver ou de rétablir la stabilité du système financier. Les mesures macroprudentielles visent concrètement à renforcer la résilience du système financier et à contrer l'accumulation de risques systémiques. Elles portent sur le secteur bancaire suisse dans son ensemble et non pas uniquement sur certains acteurs des marchés financiers. Le volant anticyclique de fonds propres, qui est entré en vigueur en Suisse le 1er juillet 2012, en est un exemple important.

Monnaie

Moyen de paiement et d'échange généralement accepté comme tel par le public. La monnaie est aussi un instrument de conservation de la valeur et de mesure (unité de compte). En Suisse, la monnaie est constituée des billets et des pièces (numéraire) et de la monnaie scripturale.

Monnaie centrale

Billets en circulation et avoirs en comptes de virement détenus par les banques commerciales à la BNS. La monnaie centrale est également appelée agrégat monétaire M0 ou base monétaire.

Monnaie électronique (e-money)

Valeur monétaire stockée sous forme électronique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur. Exemple: cartes prépayées avec de nombreuses possibilités d'utilisation. La monnaie électronique est une autre forme de monnaie, à côté de la monnaie centrale et de la monnaie scripturale des banques commerciales.

Monnaie fédérale

Swissmint

Monnaie scripturale

Avoir géré sur un compte bancaire ou postal.

Monnaie virtuelle

Représentation numérique d'une valeur, qui peut être négociée sur Internet. La monnaie virtuelle assume les fonctions de la monnaie, mais elle n'est acceptée comme moyen de paiement que par les membres d'une communauté virtuelle spécifique. Elle n'est nulle part un moyen de paiement ayant cours légal. Possédant une dénomination propre, une telle monnaie est émise et contrôlée par une institution non soumise à la réglementation ou par un réseau informatique.

Monopole d'émission

Droit exclusif d'émettre des billets de banque. En Suisse, ce droit revient à la BNS en vertu de la loi sur la Banque nationale. La BNS est donc détentrice du monopole d'émission des billets de banque. Elle a émis ses premiers billets de banque le 20 juin 1907, c'est-à-dire le jour où elle a commencé son activité (billets intérimaires).

Moyen de paiement ayant cours légal

Pièces émises par la Confédération, billets de banque émis par la BNS et avoirs à vue en francs auprès de la BNS. Ces trois éléments sont considérés comme moyens de paiement ayant cours légal en Suisse, conformément à la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement. En principe, les moyens de paiement ayant cours légal doivent être acceptés en paiement sans limitation de la somme, sauf convention contractuelle contraire.

M0

Monnaie centrale

M1

Agrégat monétaire M1. La BNS définit M1 comme étant la somme du numéraire détenu par le public, des dépôts à vue détenus par les résidents dans les banques, ainsi que des dépôts en comptes d'épargne et de dépôt destinés avant tout à des fins de paiement (comptes de transactions).

M2

Agrégat monétaire M2. La BNS définit M2 comme étant la somme de l'agrégat monétaire M1 et des dépôts d'épargne. Les fonds de la prévoyance liée dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle) et du 3e pilier (prévoyance constituée librement) ne sont pas compris dans les dépôts d'épargne.

M3

Agrégat monétaire M3. La BNS définit M3 comme étant la somme de l'agrégat monétaire M2 et des dépôts à terme (créanciers à terme et papiers monétaires).

N

Négoce de gré à gré (ou hors bourse; over the counter, OTC)

Ensemble des opérations sur instruments financiers qui ne sont pas conclues en bourse. De nombreux produits dérivés sont négociés hors bourse, sur les marchés des dérivés de gré à gré. En raison de leur forte interdépendance à l'échelle internationale ainsi que de l'importance du volume des opérations et des risques de défaillance, les marchés des dérivés de gré à gré peuvent représenter une menace pour la stabilité du système financier. Le G20 et le Conseil de stabilité financière (CSF) ont donc adopté des recommandations en vue de renforcer la transparence, l'intégrité et la stabilité de ces marchés. Ils préconisent notamment de passer par des contreparties centrales pour la compensation des dérivés de gré à gré standardisés.

Netting

Compensation

Niveau des prix

Moyenne pondérée des prix de différents biens et services dans une économie. Le niveau des prix mesure le prix d'un panier composé de biens et services représentatifs produits ou consommés dans une économie. La stabilité du niveau des prix n'est pas forcément synonyme de stabilité de tous les prix. Les hausses de prix observées dans certains segments peuvent être compensées par des baisses dans d'autres segments, de sorte que le niveau des prix reste, dans l'ensemble, constant. Une hausse du niveau des prix entraîne une baisse du pouvoir d'achat de la monnaie. En d'autres termes, la quantité de biens pouvant être achetée avec une même unité monétaire est en moyenne plus petite. Ainsi, le niveau des prix et la valeur de la monnaie évoluent toujours en sens contraire. Dans notre pays, l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) est le principal indicateur permettant de mesurer le niveau des prix.

Nouveaux accords d'emprunt, NAE

Dispositions constituant un filet de sécurité financier pour le Fonds monétaire international (FMI). En complément à ses ressources habituelles, le FMI peut ainsi disposer, grâce aux NAE, d'un montant supplémentaire de 370 milliards de DTS au maximum. Les NAE sont activés pour une durée définie (six mois au maximum) et à hauteur d'un montant déterminé sur la base d'une estimation des engagements conditionnels attendus du FMI. Les pays participant aux NAE sont au nombre de 40. La Suisse participe aux NAE par l'intermédiaire de la BNS.

Numéraire

Billets de banque et pièces de monnaie pouvant être utilisés comme moyen de paiement ayant cours légal.

Numéraire en circulation

Ensemble des billets de banque en circulation et des pièces en circulation, déduction faite de l'encaisse des banques.

O

Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE

Organisation fondée en 1961. La Suisse en est un membre fondateur. Conjointement avec la Confédération, la BNS représente la Suisse au sein de divers comités. Tous les deux ans, l'OCDE procède à une analyse approfondie de la situation économique de chaque Etat membre.

Opérations d'open market

Achats et ventes de titres ou d'autres créances que la banque centrale effectue sur le marché monétaire ou sur le marché des capitaux. Contrairement aux facilités permanentes, les opérations d'open market sont réalisées à l'initiative de la banque centrale et non pas à l'initiative d'une banque commerciale. La BNS passe des opérations d'open market, qui relèvent des instruments de politique monétaire, avant tout pour gérer la monnaie centrale et ainsi mettre en œuvre sa politique monétaire. Pour l'essentiel, elle recourt aux pensions de titres, aux interventions sur le marché des changes, aux swaps de change et à des achats et ventes de titres.

Ordonnance de la Banque nationale, OBN

Texte énonçant les dispositions d'exécution de la loi sur la Banque nationale dans trois domaines, à savoir les statistiques, les réserves minimales et la surveillance.

P

Paiement contre paiement

Dans un système de règlement d'opérations de change, mécanisme permettant de s'assurer qu'un transfert définitif d'une monnaie est effectué si, et seulement si, l'autre monnaie fait simultanément l'objet d'un transfert définitif (par exemple dans le système Continuous Linked Settlement), ce qui élimine le risque de règlement.

Parité de pouvoir d'achat

Il y a parité de pouvoir d'achat quand le cours de change est tel que, pour des niveaux de prix donnés dans deux pays, le pouvoir d'achat de la monnaie respective est le même dans chacun des deux pays. La parité de pouvoir d'achat répond donc à la "loi du prix unique", qui sert à expliquer la formation des cours de change.

Pensions de titres

Opération dans laquelle celui qui a besoin de liquidités - l'emprunteur - vend des titres au prêteur et s'engage simultanément à racheter, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de même catégorie. Le taux des pensions de titres est le taux d'intérêt auquel sont conclues de telles opérations. Les pensions de titres sont un important instrument de politique monétaire de la BNS, permettant à celle-ci de gérer les liquidités sur le marché monétaire. La BNS peut injecter des liquidités en remplissant le rôle de prêteur et résorber des liquidités en assumant celui d'emprunteur. Elle accepte uniquement des titres éligibles selon ses critères (garanties suffisantes). Les titres admis en garantie portent également le nom de "collateral".

Pièces de monnaie

Questions et réponses sur les pièces de monnaie

Placements de devises de la BNS

Placements en monnaies étrangères, revêtant la forme d'obligations, d'actions ou d'avoirs en monnaies étrangères, auprès d'autres banques centrales. Les placements de devises constituent le principal poste à l'actif du bilan de la BNS et font partie des réserves monétaires.

Politique de placement de la BNS

Directives générales sur la politique de placement

Politique monétaire

Mise en œuvre, par la banque centrale, des instruments dont elle dispose afin d'atteindre des objectifs de politique économique. La politique monétaire est donc une des composantes de la politique économique. La BNS conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix, créant ainsi des conditions qui permettent à l'économie d'utiliser pleinement ses capacités de production (Questions et réponses sur la stratégie de politique monétaire). Les instruments de politique monétaire comprennent notamment les opérations d'open market (pensions de titres, swaps devises contre francs, achat et vente de devises et de titres) et les facilités permanentes (facilité pour resserrements de liquidités, facilité intrajournalière).

Position de réserve au Fonds monétaire international

Tirage opéré par le Fonds monétaire international (FMI) sur la quote-part d'un pays membre. La position de réserve au FMI revêt les caractéristiques d'une réserve monétaire et peut être utilisée en tout temps comme telle par la banque centrale.

Position extérieure

Statistique présentant les actifs à l'étranger, les passifs envers l'étranger et leur différence, à savoir la position extérieure nette de la Suisse vis-à-vis de l'étranger. La position extérieure de la Suisse englobe les investissements directs, les investissements de portefeuille, les instruments financiers dérivés et les produits structurés, de même que les autres actifs et les autres passifs. Les réserves monétaires figurent également à l'actif. La BNS publie les données relatives à la position extérieure avec celles de la balance des paiements.

Potentiel de production

Croissance potentielle

Pouvoir d'achat de la monnaie

Valeur de la monnaie

Prêt hypothécaire

Prêt garanti par un gage immobilier (nantissement ou cession à titre de garantie de gages immobiliers).

Prévision d'inflation de la BNS

Prévision portant sur l'évolution du taux d'inflation pour les trois années à venir. La BNS publie sa prévision d'inflation chaque trimestre, à l'occasion de l'examen de la situation économique et monétaire. La prévision d'inflation est conditionnelle, car elle repose sur l'hypothèse selon laquelle la BNS ne modifiera pas son taux directeur pendant la période de prévision. La BNS fonde ses décisions de politique monétaire sur la prévision d'inflation, ce qui lui permet de réagir à tout signe d'écart par rapport à la stabilité des prix.

Produits dérivés

Instruments financiers dont le cours dépend du prix d'un actif sous-jacent. Ce sous-jacent peut être une matière première, un titre tel qu'une action ou une obligation, un cours de change, un taux d'intérêt ou un indice. Les produits dérivés peuvent aussi porter sur la probabilité de survenance d'événements déterminés (par exemple un défaut de paiement). Ils peuvent notamment revêtir la forme d'options call ou put, de forwards, de futures ou de swaps.

Produit intérieur brut, PIB

Indicateur de la création de valeur dans une économie. Le PIB mesure la valeur des marchandises fabriquées et des services fournis à l'intérieur du pays, pour autant que ceux-ci ne soient pas utilisés en amont pour la production d'autres marchandises ou la fourniture d'autres services. Le PIB est souvent utilisé comme valeur de référence pour déterminer la capacité de production d'une économie. En Suisse, c'est l'Office fédéral de la statistique (OFS, www.bfs.admin.ch) qui calcule le PIB. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO, www.seco.admin.ch) publie des estimations trimestrielles du PIB. Dans son examen de la situation économique et monétaire, la BNS présente une estimation de l'évolution du PIB pendant l'année en cours et pour l'année à venir.

Provisions pour réserves monétaires

Principale composante des fonds propres de la BNS. En vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS constitue des provisions pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Indépendamment de cette fonction de financement, les provisions jouent le rôle de réserve générale et font office de volant de sécurité pour les risques de pertes (Questions et réponses sur les fonds propres et l'affectation du bénéfice).

Q

Quote-part au Fonds monétaire international

Montant correspondant à la souscription au capital du Fonds monétaire international (FMI). Chaque pays membre du FMI dispose d'une quote-part, libellée en droits de tirage spéciaux (DTS). Le FMI calcule les quotes-parts en prenant en considération divers critères économiques d'un pays (produit intérieur brut, recettes et dépenses dans la balance des transactions courantes ainsi que leurs variations, réserves monétaires). Les quotes-parts constituent la principale source de financement du FMI. Elles définissent également le montant maximal d'aide qu'un pays peut obtenir du FMI au titre des mécanismes ordinaires. De plus, la quote-part détermine le nombre de voix dont le pays dispose au FMI et, en cas de nouvelle allocation de DTS, la part revenant à chaque membre. Le FMI est tenu de procéder, à intervalles de cinq ans au plus, à une révision générale des quotes-parts et, au besoin, d'adapter celles-ci. La quote-part de la Suisse se monte actuellement à 5,8 milliards de DTS, et correspond à une proportion de 1,21%.

Quotité de financement

Rapport entre le montant d’un prêt hypothécaire et la valeur du gage. Synonyme: loan-to-value ratio. La valeur du gage est généralement estimée sur la base de la valeur de nantissement. La quotité de financement est un indicateur important de risque pour les prêts hypothécaires: plus elle est élevée, plus la perte potentielle en cas de défaillance de l’emprunteur le sera.

R

Rappel de billets de banque

Opération servant au remplacement de billets de banque. Conformément à la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, la Banque nationale peut rappeler, à une date définie, les billets de la série en circulation pour les remplacer par des billets d'une autre série. Elle est tenue d'échanger les billets rappelés à leur valeur nominale pendant vingt ans. A partir de la date de leur rappel, les billets de banque ne sont plus des moyens de paiement ayant cours légal.

Rapport de gestion de la BNS

Publication annuelle de la Banque nationale. Le Rapport de gestion de la BNS englobe le Compte rendu d'activité et le Rapport financier.

Rapport sur la stabilité financière

Rapport publié chaque année dans lequel la BNS fournit son appréciation de la stabilité du secteur bancaire suisse. Ce rapport constitue un important instrument au moyen duquel la BNS contribue à la stabilité du système financier, comme le veut son mandat légal en la matière. Il vise, d'une part, à mettre en évidence des tensions ou des déséquilibres qui pourraient, à court ou à moyen terme, constituer un risque pour la stabilité financière et, d'autre part, à exposer le besoin d'intervention correspondant.

Ratio de levier

Indice servant à mesurer le taux d'endettement d'une banque (Bâle III). Le ratio de levier représente le rapport entre les fonds propres et le total des actifs, ces derniers n'étant pas pondérés en fonction du risque. Plus le ratio de levier est élevé, plus la banque est généralement capable de résister à une crise.

Récession

Selon la définition généralement admise, phase du cycle conjoncturel qui s'étend sur au moins deux trimestres consécutifs pendant lesquels le produit intérieur brut (PIB) diminue.

Règlement

Exécution d'un ordre de paiement ou de livraison. Autrement dit, on entend par règlement le virement d'un montant ou le transfert des titres d'une banque émettrice à une banque bénéficiaire.

Renchérissement

Inflation

Réserve pour distributions futures

Composante des fonds propres de la BNS jouant le rôle d'amortisseur et permettant d'assurer la constance des versements de la BNS en faveur de la Confédération et des cantons. Le bénéfice annuel de la BNS fluctuant fortement, la loi sur la Banque nationale et la Convention concernant la distribution du bénéfice conclue entre le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse prévoient d'assurer une distribution constante du bénéfice sur plusieurs années. La différence entre le bénéfice annuel distribuable et le bénéfice effectivement distribué est compensée au moyen de la réserve pour distributions futures. Celle-ci ne permet toutefois pas de garantir qu'un bénéfice est effectivement distribué chaque année.

Réserves de devises

Placements de devises

Réserves minimales

Positions en francs (pièces de monnaie, billets de banque et avoirs en comptes de virement que les banques détiennent à la BNS) par lesquelles les banques doivent couvrir un certain pourcentage de leurs engagements à court terme en francs en vue de contribuer au bon fonctionnement du marché monétaire. Les données importantes de politique monétaire publiées chaque semaine contiennent des indications sur le respect de l'obligation de détenir des réserves minimales.

Réserves monétaires

Les réserves monétaires de la BNS englobent l'encaisse-or, les placements de devises, la position de réserve au Fonds monétaire international (FMI) et les moyens de paiement internationaux.

S

SARON

Swiss Reference Rates

SECB Swiss Euro Clearing Bank

Etablissement fondé par des banques suisses à Francfort afin de faciliter le trafic des paiements en euros en Suisse ainsi qu'entre la Suisse et l'UE. La SECB Swiss Euro Clearing Bank, qui est soumise à la surveillance bancaire allemande, tient les comptes par lesquels euroSIC passe ses opérations; en outre, elle contrôle le déroulement des opérations de règlement et gère l'approvisionnement en liquidités. Le système euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. La SECB traite des paiements conformes au SEPA et dispose d'un accès aux systèmes européens de paiement de gros et petits montants (TARGET2).

Seigneuriage

Bénéfices réalisés par les banques centrales dans le cadre de leur monopole d'émission des billets de banque, c'est-à-dire du fait de la création monétaire. La BNS réalise elle aussi un seigneuriage car elle peut financer ses actifs à des conditions avantageuses grâce à son monopole d'émission des billets de banque - au moyen des billets en circulation et des avoirs à vue. Ce seigneuriage revient en grande partie à la Confédération et aux cantons au titre de la distribution des bénéfices (Convention concernant la distribution du bénéfice).

SEPA, Single Euro Payments Area

Dispositif d'uniformisation du trafic des paiements en euros de la clientèle privée. Dans cet espace unique de paiement en euros, qui regroupe les 28 Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse, les paiements doivent se dérouler à des conditions identiques (bonification et frais) à celles appliquées jusque-là aux paiements nationaux. Les paiements SEPA sont toujours effectués en euros et doivent remplir certaines exigences.

Série de billets de banque

Ensemble des coupures qui ont été conçues, sur le plan technique et artistique, puis fabriquées dans la même période. Jusqu'ici, la BNS a créé neuf séries de billets de banque. La première a été mise en circulation en 1907; ces coupures étaient appelées également billets intérimaires. Toutes les coupures des huit séries de billets n'ont pas été mises en circulation. Ainsi, les 4e et 7e séries ont constitué des séries de réserve. Les travaux relatifs à la 9e série de billets de banque sont en cours depuis déjà quelques années. Première coupure de la nouvelle série, le billet de 50 francs a été émis le 12 avril 2016. D'ici à 2019, les autres coupures seront progressivement introduites en lieu et place des coupures de la 8e série (Les nouveaux billets).

Série de réserve

Série de billets de banque qui n'a jamais été mise en circulation. En Suisse, les 4e et 7e séries constituent des séries de réserve. Ces séries auraient été utilisées si les contrefaçons des billets en circulation avaient été trop nombreuses. La BNS aurait alors remplacé la coupure ou la série contrefaite.

SIC, Swiss Interbank Clearing

Système électronique suisse de paiements interbancaires exploité depuis 1987, sur mandat de la BNS, par SIX Interbank Clearing SA, une entreprise de SIX. Il s'agit d'un système à règlement brut en temps réel (RBTR; real-time gross settlement ou RTGS), doté d'un mécanisme de boucle d'attente. Les paiements sont traités individuellement et dans un ordre séquentiel - c'est-à-dire sur une base brute. Les participants à ce système de paiements interbancaires alimentent leurs comptes de compensation au SIC par l'intermédiaire de leurs comptes de virement à la BNS. Fin 2015, 350 participants avaient recouru au SIC pour le règlement des paiements portant sur de gros montants, mais aussi de ceux portant sur de faibles montants. Le SIC est un maillon important de la Swiss Value Chain.

SIX Group SA, SIX

Fournisseur d'infrastructures. SIX Group SA (www.six-group.com) offre des services d'infrastructure aux opérateurs nationaux et internationaux de la place financière suisse. Ses domaines d'activité englobent le négoce de titres, les services liés aux titres, l'information financière, les transactions par carte et le trafic des paiements. Issu début 2008 de la fusion de SWX Group, de SIS Group et de Telekurs Group, SIX opère à l'échelle internationale et est de ce fait un pilier essentiel de la place financière suisse.

Solvabilité

Pour une banque ou un groupe bancaire, fait de disposer de suffisamment d'actifs pour honorer l'ensemble de ses engagements. Cela suppose de satisfaire aux dispositions applicables en matière de fonds propres. Seul un établissement bancaire qui est solvable, donc qui dispose de fonds propres réglementaires en quantité suffisante, peut recevoir de la BNS une aide extraordinaire sous forme de liquidités. Lorsqu'il s'agit de porter un jugement sur la solvabilité d'un établissement bancaire, la BNS consulte la FINMA.

Souveraineté en matière de monnaie

Droit, détenu par la Confédération, d'édicter des dispositions sur les billets et la monnaie (définition de l'unité monétaire, désignation des organes chargés de l'émission de la monnaie, fixation des coupures, etc.). Dans la loi sur la Banque nationale, la Confédération confère le monopole d'émission des billets de banque à la BNS. La loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement renferme d'autres dispositions relatives aux billets et aux pièces de monnaie.

Stabilité de la valeur de la monnaie

Concept dont le sens varie selon le contexte (national ou international). Sur le plan national, la stabilité de la valeur de la monnaie est généralement assimilée à la stabilité des prix et signifie que le pouvoir d'achat (valeur de la monnaie) reste le même à l'intérieur du pays; sur le plan international, on entend par stabilité de la valeur de la monnaie la stabilité du cours de change nominal.

Stabilité des prix (définition de la BNS)

Situation dans laquelle l'inflation - mesurée à l'aide de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) - est inférieure à 2%, sans toutefois qu'il y ait de déflation. En vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS doit mener la politique monétaire de telle sorte que la stabilité des prix soit assurée. Ce faisant, elle doit tenir compte de l'évolution de la conjoncture.

Stabilité du système financier

Stabilité financière

Stabilité financière

Situation dans laquelle les différents éléments du système financier (banques, marchés financiers et infrastructures des marchés financiers) exercent leurs fonctions et sont résilients face à d'éventuels chocs. La stabilité financière constitue une importante condition du développement de l'économie et de la mise en œuvre de la politique monétaire. En vertu de la loi sur la Banque nationale, la BNS a pour mandat de contribuer à la stabilité du système financier.

Stagflation

Situation dans laquelle la production stagne, alors que le niveau des prix augmente. Le terme de stagflation est une contraction de stagnation (conjoncturelle) et d'inflation.

Stratégie de politique monétaire

Eléments sur lesquels s'appuie la BNS pour remplir son mandat légal consistant à garantir la stabilité des prix (Questions et réponses sur la mise en œuvre de la politique monétaire). En vigueur depuis décembre 1999, cette stratégie comprend trois éléments: une définition de la stabilité des prix, une prévision d'inflation conditionnelle portant sur les douze prochains trimestres et une marge de fluctuation assignée à un taux d'intérêt de référence, le Libor à trois mois pour le francs.

Structure des taux d'intérêt

Fonction (courbe) qui met en relation les rendements de placements en titres de créance de même qualité avec leur durée résiduelle (échéances). La courbe des taux d'intérêt, qui est la représentation graphique de la structure des taux d'intérêt, peut être ascendante (normale), descendante (inverse) ou plate. Une courbe descendante pour les emprunts d'Etat est généralement un signe avant-coureur de récession. La plupart du temps, la courbe est ascendante car les investisseurs exigent une prime de risque, et donc un rendement plus élevé, pour les placements à plus long terme. La prime de risque tient au fait qu'en cas de modifications imprévues des taux d'intérêt, les placements à plus long terme sont soumis à des fluctuations de cours plus importantes que les placements à plus court terme.

Swap de change

Combinaison d'une opération au comptant et d'une opération à terme. Dans un swap devises contre francs ou swap de liquidités, la BNS acquiert auprès d'une banque commerciale des devises contre des francs pour une certaine durée. A l'échéance, l'opération inverse est effectuée au cours convenu initialement. Dans un swap francs contre devises, ou swap destiné à absorber des liquidités, la BNS achète de la même manière des francs contre des devises pour une certaine durée. Les swaps offrent une grande souplesse pour ce qui a trait à leur durée et à leurs conditions (Questions et réponses sur les swaps de change).

Swap de taux d'intérêt

Instrument financier qui permet de remplacer, pour une valeur nominale donnée, le versement d'intérêts variables par celui d'intérêts fixes pendant une durée déterminée. La BNS recourt aux swaps de taux d'intérêt pour couvrir le risque de taux d'intérêt dans ses placements de devises.

SWIFT, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

Société coopérative, fondée par des banques, gérant un réseau qui facilite l'échange, sur le plan mondial, de messages liés aux paiements et à d'autres opérations entre établissements financiers. La BNS participe à la surveillance de SWIFT, se concentrant sur les activités qui jouent un rôle important pour la stabilité financière et le bon fonctionnement des infrastructures des marchés financiers.

Swiss finish

Prescriptions suisses en matière de stabilité financière, plus strictes que les exigences minimales internationales fixées par Bâle III, en particulier dans le domaine des fonds propres.

Swiss Reference Rates, SRR

Taux de référence qui ont été développés en 2009 par la BNS et SIX Swiss Exchange pour le marché monétaire gagé. Les SRR sont calculés par SIX Swiss Exchange sur la base des données du marché interbancaire pour les pensions de titres en francs conclues sur la plate-forme de SIX Repo SA. Le principal SRR est le SARON, le taux moyen, pondéré par le volume, applicable aux prêts garantis au jour le jour. Il repose à la fois sur des transactions effectivement conclues et sur des offres (quotes) présentées sur le marché interbancaire des pensions de titres contre francs le jour de négoce concerné.

Swiss Value Chain

Connexion, assurée depuis 1996, entre le système de règlement des opérations sur titres SECOM, la plate-forme de négoce SIX et le SIC. La connexion entre ces systèmes permet de garantir le principe de la livraison contre paiement lors du règlement des opérations sur titres.

Swissmint

Nouveau nom de la Monnaie fédérale depuis 1998. La Constitution fédérale de 1848 a transféré le droit de battre monnaie (régale des monnaies) des cantons à la Confédération. En 1855, la Confédération a acquis la Berner Münzstätte. Celle-ci est ainsi devenue la Monnaie fédérale (Eidgenössische Münzstätte) et a été chargée de frapper les pièces de monnaie pour les besoins du pays. Depuis le 1er janvier 2008, Swissmint (www.swissmint.ch) est une unité autonome de l'Administration fédérale des finances.

T

TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System)

Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel. Entre 1999 et 2007, TARGET a été la plate-forme de connexion entre les systèmes nationaux de paiement au sein de l'UE. Il a été remplacé par TARGET2.

TARGET2 (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System)

Nouvelle plate-forme commune remplaçant le système européen de paiement pour montants élevés (TARGET). La mise en service de TARGET2, le 19 novembre 2007, a entraîné la cessation d'activité de seize systèmes nationaux à règlement brut en temps réel, qui étaient précédemment reliés entre eux par TARGET. La plate-forme TARGET2 facilite la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et représente une étape vers un espace de paiement entièrement harmonisé et consolidé au sein de l'Union monétaire européenne.

TARGET2 Securities, T2S

Plate-forme technique, développée par la Banque centrale européenne, qui relie entre eux les systèmes nationaux de règlement des opérations sur titres auxquels recourent actuellement les dépositaires centraux de valeurs mobilières. Elle permet de régler les opérations sur titres nationales et transfrontières en monnaie centrale selon le principe de la livraison contre paiement. Le système T2S, qui est opérationnel depuis 2015, doit notamment permettre de réduire le coût des opérations transfrontières en Europe. Jusqu'à nouvel avis, le franc ne sera pas proposé comme monnaie de règlement dans T2S.

Taux d'inflation

Inflation

Taux des pensions de titres

Pension de titres

Telekurs Group

Entreprise commune des banques suisses proposant des services en particulier dans les domaines des informations financières, des moyens de paiement électroniques et des systèmes de paiement (SIC). Telekurs Group a fusionné, en 2008, avec SWX Group et SIS Group pour constituer SIX Group SA.

Titre

Papier-valeur négociable sur le marché monétaire et sur le marché des capitaux. Comptent notamment au nombre des titres les actions, les titres de créance, les lettres de gage et d'autres emprunts (obligations). Pour ses pensions de titres, la BNS n'admet en garantie (collateral; couverture) que des titres satisfaisant à de hautes exigences de qualité et de liquidité (garanties suffisantes). Les titres acceptés par la BNS sont inscrits sur la Liste des titres admis par la BNS dans ses pensions.

Too big to fail, TBTF

Trop grand pour faire faillite. Une banque est considérée comme "too big to fail" (TBTF) lorsque sa défaillance porterait gravement atteinte au système financier et à l'économie nationaux ou internationaux, ce qui, dans les faits, obligerait l'Etat à prendre des mesures de sauvetage en cas de crise. Les recommandations visant à atténuer la problématique du TBTF sont au cœur des propositions de réforme du Conseil de stabilité financière (CSF). La Suisse a sensiblement réduit le risque systémique lié à la problématique du TBTF en adoptant des dispositions relatives aux fonds propres, à l'organisation, aux liquidités et à la répartition des risques. En 2015, la réglementation TBTF a été révisée, et les exigences applicables aux grandes banques, durcies dans de nombreux domaines. La réglementation révisée sera mise en oeuvre progressivement jusqu'à début 2020.

Transferts

Dans la balance des paiements, prestations économiques fournies sans contrepartie. On distingue les revenus secondaires (transferts courants), qui entrent dans la balance des transactions courantes, et les transferts en capital, qui constituent l'une des trois balances partielles de la balance des paiements.

Transferts en capital

Composante de la balance des paiements. Les transferts en capital comprennent le négoce d'actifs incorporels (par exemple les brevets) et les prestations en capital qui sont fournies sans contrepartie économique. Dans la balance suisse des paiements, ces prestations incluent par exemple les remises de dettes aux pays en développement ou les prestations en capital liées à l'aide au développement.

V

Valeur de la monnaie

Valeur correspondant au pouvoir d'achat d'une monnaie, soit à la quantité de biens et de services qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire. On distingue la valeur intérieure et la valeur extérieure de la monnaie. La valeur intérieure, ou pouvoir d'achat à proprement parler, est inversement proportionnelle au niveau des prix: si le niveau des prix augmente, la quantité de biens et de services qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire diminue; dans le cas contraire, elle augmente. Autrement dit, le niveau des prix et le pouvoir d'achat de la monnaie évoluent toujours dans la direction opposée. La valeur extérieure de la monnaie désigne la quantité de monnaie étrangère qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire nationale. Elle correspond au cours de change selon la cotation au certain.

Valeur de nantissement

Valeur du gage prise en compte par la banque lors de l'octroi d’un prêt garanti par un gage immobilier. En fonction de la politique de crédit de l'établissement, cette valeur correspond au prix d'achat, aux dépenses d'investissement, à la valeur de rendement ou à la valeur de marché du gage. Mais elle peut également s'inscrire en dessous (par exemple en cas d'évaluation prudente) ou au-dessus (par exemple si l'acheteur a bénéficié d'un prix préférentiel).

Valeur extérieure de la monnaie

Valeur de la monnaie

Valeur intérieure de la monnaie

Valeur de la monnaie

Volant anticyclique de fonds propres

Mesure préventive prévue par la réglementation de Bâle III. Cette mesure a été introduite en Suisse en juillet 2012. En cas d'activation du volant anticyclique, les banques sont tenues d'accroître progressivement et temporairement leurs fonds propres lorsque des déséquilibres se développent sur le marché du crédit. Cette mesure entend protéger le secteur bancaire des conséquences d'une croissance excessive des crédits en renforçant sa capacité d'absorber des pertes. De plus, une activation du volant anticyclique augmente le coût de l'octroi de crédits, contribuant ainsi à combattre les risques de déséquilibre. Le volant anticyclique peut être activé sur l'ensemble du marché du crédit ou sur un segment particulier, par exemple le marché hypothécaire. Il représente au maximum 2,5% du total des actifs détenus en Suisse par les établissements concernés et pondérés en fonction des risques. Lorsqu'il est activé en Suisse, le volant anticyclique s'applique aux banques suisses ainsi qu'aux filiales de banques étrangères établies dans le pays, et s'ajoute aux autres exigences en matière de fonds propres. Lorsqu'elle estime qu'une activation, un ajustement ou une désactivation du volant anticyclique de fonds propres est nécessaire, la BNS dépose une demande correspondante auprès du Conseil fédéral, après consultation de la FINMA. Le Conseil fédéral a décidé d'activer le volant anticyclique pour la première fois le 13 février 2013 sur proposition de la BNS (communiqué de presse). Le 22 janvier 2014, il a donné suite à la requête de la BNS qui demande un relèvement du volant anticyclique (communiqué de presse).